Majorité. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l'exception de celles pour lesquelles l'unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Les autres décisions seront également prises à la majorité de la moitié des voix des associés disposant du droit de vote.
Majorité. 25. Le client déclare avoir atteint l’âge légal requis par la législation en vigueur dans son pays de résidence pour s’engager aux termes des présentes.
Majorité. L'assemblée extraordinaire, réunie sur première convocation, est régulièrement constituée si les deux tiers ou trois quarts au moins des associés, possédant les deux tiers du capital social sont présents ou représentés. A défaut, l’assemblée est réunie sur deuxième convocation. Elle est alors régulièrement constituée si la moitié au moins des associés possédant la moitié du capital social est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. L'assemblée extraordinaire peut apporter aux statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications quelles qu'elles soient, pourvu que ces modifications ne soient pas contraires à la loi. De plus, elle est compétente pour toutes les décisions qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée ordinaire. L'assemblée extraordinaire peut notamment : - transformer la société en société de toute autre forme, si ce n'est en société en nom collectif, ou en société par actions simplifiée, transformations qui requièrent l'accord de tous les associés, ou en société en commandite, transformation qui requiert, outre la décision de l'assemblée extraordinaire, l'accord de tous les associés devant prendre alors le statut d'associés commandités ; - prononcer, à toute époque, la dissolution anticipée de la société ou décider sa prorogation. A ce dernier égard, et conformément à l'article 1844-6 du Code civil, l'assemblée extraordinaire doit être réunie, un an au moins avant l'expiration de la société, pour statuer sur l'opportunité de sa prorogation.
Majorité. L'assemblée, réunie sur première convocation, est régulièrement constituée si la moitié au moins des associés possédant la moitié du capital social est présente ou représentée. A défaut, l'assemblée est réunie sur deuxième convocation. Elle est alors régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et la quotité du capital social leur appartenant. Dans ces deux cas, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. L'assemblée générale ordinaire : - entend le rapport de la gérance sur les affaires sociales ; - discute, approuve, redresse ou rejette les comptes de l'exercice écoulé ; - statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices ; - nomme et révoque les gérants, fixe leur rémunération éventuelle ; - nomme les commissaires aux comptes ; - et prend toutes les décisions qualifiées d’ordinaires dans les statuts.
Majorité. Le Client doit être majeur ou être une personne morale.
Majorité. Les décisions autres que celles où la loi ou les présents statuts imposent l'unanimité sont prises à la majorité absolue des voix des actionnaires à l'exception des décisions ayant trait à la révocation du dirigeant prévue à la majorité fixée à l'article 13. Pour le décompte de la majorité sont retenus les votes par mandataire régulièrement désigné quand le mandat est admis; les abstentions lors des réunions ou des consultations écrites sont considérées comme des votes contre. En principe, chaque actionnaire participe personnellement au vote. Toutefois, pour les assemblées, il peut désigner un mandataire en la personne de son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou par un autre actionnaire. Le mandat est donné pour l'ensemble des décisions à prendre au cours d'une assemblée. En cas de consultation écrite, l'actionnaire vote personnellement. Pour les décisions prises dans un acte, l'actionnaire peut être représenté par toute personne de son choix dès lors que le mandat est régulier et spécial. Une décision unanime des actionnaires est exigée pour: - toute augmentation des engagements d'un actionnaire et notamment l'augmentation de la valeur nominale des actions sauf par voie d'incorporation de réserve, la transformation de la SAS en une société en nom collectif, l'adoption d'un capital variable; - l'adoption ou la modification de clauses relatives à l'agrément de la société pour les transferts d'actions (art. 11 des présents statuts), l'inaliénabilité temporaire des actions, l'exclusion d'un actionnaire, l'obligation pour un actionnaire de céder ses actions, le tout conformément à l'article L. 227-19 du Code de Commerce. - En présence d'un actionnaire unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts aux actionnaires lorsqu'une prise de décision collective est nécessaire. Les modalités de consultation des actionnaires sont alors inapplicables. L'actionnaire unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Les décisions prises par l'actionnaire unique sont répertoriées dans un registre qu'il aura fait coter et parapher.
Majorité. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants, à la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de la première consultation.
Majorité. Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix des Associés, sauf en ce qui concerne celles qui résultent du consentement de tous les Associés exprimé dans un acte et celles qui, selon la loi ou les Statuts, doivent être prises impérativement à l'unanimité ou avec l’accord de chacun des titulaires d’ADP. Chaque Action donne droit à une (1) voix, étant précisé que les titulaires d’ADP bénéficient d’un droit de véto sur certaines décisions, conformément aux termes et conditions des ADP visés en Annexe 2.] Les décisions ordinaires sont celles qui ne modifient pas les Statuts. Les décisions extraordinaires sont seules à pouvoir modifier (immédiatement ou à terme) les Statuts dans toutes leurs dispositions.
Majorité. Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix des Associés, sauf en ce qui concerne celles qui résultent du consentement de tous les Associés exprimé dans un acte et celles qui, selon la loi ou les Statuts, doivent être prises impérativement à l'unanimité. Chaque action ordinaire donne droit à une (1) voix. Les décisions ordinaires sont celles qui ne modifient pas les Statuts. Les décisions extraordinaires sont seules à pouvoir modifier (immédiatement ou à terme) les Statuts dans toutes leurs dispositions.
Majorité. Les décisions du Conseil d’Administration autres que celles requérant la majorité qualifiée seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, le président du Conseil d’Administration ayant une voix prépondérante en cas de partage des voix (« Majorité Simple »). Les décisions du Conseil d’Administration requérant la majorité qualifiée seront prises à la majorité des membres présents ou représentés du Collège Public plus le vote favorable d’un membre du Collège Privé (« Majorité Qualifiée »).