Majorité. L'assemblée, réunie sur première convocation, est régulièrement constituée si la moitié au moins des associés possédant la moitié du capital social est présente ou représentée. A défaut, l'assemblée est réunie sur deuxième convocation. Elle est alors régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et la quotité du capital social leur appartenant. Dans ces deux cas, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.
Majorité. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l'exception de celles pour lesquelles l'unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Les autres décisions seront également prises à la majorité de la moitié des voix des associés disposant du droit de vote.
Majorité. Le Client doit être majeur ou être une personne morale.
Majorité. Le client déclare avoir atteint l’âge légal requis par la législation en vigueur dans son pays de résidence pour s’engager aux termes des présentes.
Majorité. Les décisions autres que celles où la loi ou les présents statuts imposent l'unanimité sont prises à la majorité absolue des voix des actionnaires à l'exception des décisions ayant trait à la révocation du dirigeant prévue à la majorité fixée à l'article 13. Pour le décompte de la majorité sont retenus les votes par mandataire régulièrement désigné quand le mandat est admis; les abstentions lors des réunions ou des consultations écrites sont considérées comme des votes contre. En principe, chaque actionnaire participe personnellement au vote. Toutefois, pour les assemblées, il peut désigner un mandataire en la personne de son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou par un autre actionnaire. Le mandat est donné pour l'ensemble des décisions à prendre au cours d'une assemblée. En cas de consultation écrite, l'actionnaire vote personnellement. Pour les décisions prises dans un acte, l'actionnaire peut être représenté par toute personne de son choix dès lors que le mandat est régulier et spécial. Une décision unanime des actionnaires est exigée pour: - toute augmentation des engagements d'un actionnaire et notamment l'augmentation de la valeur nominale des actions sauf par voie d'incorporation de réserve, la transformation de la SAS en une société en nom collectif, l'adoption d'un capital variable; - l'adoption ou la modification de clauses relatives à l'agrément de la société pour les transferts d'actions (art. 11 des présents statuts), l'inaliénabilité temporaire des actions, l'exclusion d'un actionnaire, l'obligation pour un actionnaire de céder ses actions, le tout conformément à l'article L. 227-19 du Code de Commerce. - En présence d'un actionnaire unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts aux actionnaires lorsqu'une prise de décision collective est nécessaire. Les modalités de consultation des actionnaires sont alors inapplicables. L'actionnaire unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Les décisions prises par l'actionnaire unique sont répertoriées dans un registre qu'il aura fait coter et parapher.
Majorité. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants, à la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de la première consultation.
Majorité. Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix des Associés, sauf en ce qui concerne celles qui résultent du consentement de tous les Associés exprimé dans un acte et celles qui, selon la loi ou les Statuts, doivent être prises impérativement à l'unanimité ou avec l’accord de chacun des titulaires d’ADP. Chaque Action donne droit à une (1) voix, étant précisé que les titulaires d’ADP bénéficient d’un droit de véto sur certaines décisions, conformément aux termes et conditions des ADP visés en Annexe 2.] Les décisions ordinaires sont celles qui ne modifient pas les Statuts. Les décisions extraordinaires sont seules à pouvoir modifier (immédiatement ou à terme) les Statuts dans toutes leurs dispositions.
Majorité. Les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix des Associés, sauf en ce qui concerne celles qui résultent du consentement de tous les Associés exprimé dans un acte et celles qui, selon la loi ou les Statuts, doivent être prises impérativement à l'unanimité. Chaque action ordinaire donne droit à une (1) voix. Les décisions ordinaires sont celles qui ne modifient pas les Statuts. Les décisions extraordinaires sont seules à pouvoir modifier (immédiatement ou à terme) les Statuts dans toutes leurs dispositions.
Majorité. Les décisions du Conseil d’Administration autres que celles requérant la majorité qualifiée seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, le président du Conseil d’Administration ayant une voix prépondérante en cas de partage des voix (« Majorité Simple »). Les décisions du Conseil d’Administration requérant la majorité qualifiée seront prises à la majorité des membres présents ou représentés du Collège Public plus le vote favorable d’un membre du Collège Privé (« Majorité Qualifiée »).
Majorité. Les décisions listées à l’article 12.1 ne sont valablement adoptées que si les associés présents ou représentés possèdent au moins la majorité simple des actions ayant droit de vote. Elles sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Par exception : - les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements d’un associé, ainsi que les décisions emportant l’adoption ou la modification des clauses statutaires concernant
(i) l’inaliénabilité des actions, et (ii) la suppression des droits non pécuniaires de cet associé, devront être adoptés à l’unanimité.