Common use of Durée des fonctions Clause in Contracts

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Président est fixée dans la décision de nomination. A défaut de durée, le mandat est à durée illimitée. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Le Président est fixée dans la décision de nomination. A défaut nommé sans limitation de durée, le mandat est à durée illimitée. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.

Durée des fonctions. La durée des fonctions du mandat du Président est fixée dans par la décision de nomination. A défaut de duréequi le nomme, le mandat ou à défaut, est à d’une durée illimitéeindéterminée. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Le Président est fixée dans la décision de nomination. A défaut nommé sans limitation de durée, le mandat est à durée illimitée. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) 3 mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.

Durée des fonctions. La durée des fonctions du Président Le président est fixée dans la décision de nomination. A défaut nommé avec ou sans limitation de durée, le mandat est à durée illimitée. Les fonctions de Président président prennent fin soit par le décès, par la liquidation, par la démission, la révocation, l'expiration de son du mandat, soit ou par l'ouverture à l'encontre de celui-ci du président d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciairesjudiciaire. Le Président président peut démissionner de son mandat sous réserve à la condition de respecter un le notifier à l'associé unique ou aux associés, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par tout moyen traçable, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandéemois.