Déchets du périmètre Ecominéro, objets du Contrat Clauses Exemplaires

Déchets du périmètre Ecominéro, objets du Contrat. Les déchets, objets du périmètre et du soutien financier d’Ecominéro, sont issus des PMCB de la catégorie 1° suivants, ayant fait l’objet d’une Collecte séparée : <.. image(Une image contenant texte Description générée automatiquement) removed ..> Ils sont constitués majoritairement de minéraux et constituent des déchets inertes. A savoir : Tout déchet en dehors de ce périmètre ne fait pas l’objet d’un soutien financier d’Ecominéro et relève d’une relation commerciale directe entre le détenteur de déchets et l’Opérateur s’il est en capacité à les recevoir.
Déchets du périmètre Ecominéro, objets du Contrat. Les déchets, objets du périmètre et du soutien financier d’Ecominéro, sont issus des PMCB de la catégorie 1° suivants, ayant fait l’objet d’une Collecte séparée : Ils sont constitués majoritairement de minéraux et constituent des déchets inertes. A savoir : Tout déchet en dehors de ce périmètre ne fait pas l’objet d’un soutien financier d’Ecominéro et relève d’une relation commerciale directe entre le détenteur de déchets et l’Opérateur s’il est en capacité à les recevoir.

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