Définition de Collecte Séparée

Collecte Séparée. (« Collecter Séparément ») désigne la collecte dans le cadre de laquelle les Déchets d’Outillages du Peintre sont conservés séparément dans un Conteneur afin de faciliter les objectifs de traitement de l’arrêté du 27 octobre 2021.
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Examples of Collecte Séparée in a sentence

  • La formation des agents de déchetterie spécifique à la Collecte Séparée et l’enlèvement des Déchets d’Outillages du Peintre porte notamment sur l’identification des Déchets d’Outillages du Peintre, les dangers liés à certains de ces déchets et précautions de manipulation et transport, les consignes de Collecte Séparée des Déchets d’Outillages du Peintre.

Related to Collecte Séparée

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.