Common use of Déclarations et garanties Clause in Contracts

Déclarations et garanties. Je déclare et garantis être autorisé à conclure le présent Contrat de Brand Affiliate et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par NSI ainsi que décrit aux présentes, le Contrat de Brand Affiliate constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le Contrat de Brand Affiliate sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI est autorisée à déclarer, si elle le souhaite, les parties du Contrat de Brand Affiliate qui sont de son ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un autre Compte de Brand Affiliate de la société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.

Déclarations et garanties. Je Le Partenaire déclare et garantis être autorisé garantit qu'il est une entreprise ou un professionnel dûment établi, qu'il restera seul responsable de toute Activité réservée par le biais de la Plateforme et qu'il continuera, comme auparavant, pendant toute la durée de l'Accord : - d'avoir les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure l'Accord et s'acquitter des obligations qui y sont liées à conclure le tous égards ; - d'être dûment organisé, d'exister valablement et d'être en conformité avec les lois du pays dans lequel la société est enregistrée, et qu'il est enregistré pour mener ses Activités dans ce pays ; - de détenir toutes les licences, consentements, permis, autorisations et accords nécessaires pour satisfaire à ses obligations en vertu du présent Contrat Accord ; - de Brand Affiliate détenir tous les permis, autorisations, licences, diplômes, qualifications et avoir satisfait autres autorisations exigés ou nécessaires pour la réalisation de ses opérations et pour fournir les Activités (y compris, sans s'y limiter, toute qualification professionnelle en lien avec l'Activité concernée) et de fournir et d'exécuter toutes les Activités de manière professionnelle et soignée, avec un degré élevé de prudence et de diligence, et conformément à toutes les prescriptions légales pour conclure normes juridiques (y compris la sécurité, la santé, etc.) des organisations et associations professionnelles concernées ; - de garantir que les Activités proposées n'enfreignent pas les lois ou réglementations en vigueur, les droits des tiers et la morale ; - de fournir les Activités réservées par les Clients (sans préjudice du point 3.6 ci-dessous) et de garantir un contrat valide service à la clientèle et queune expérience client optimaux ; - de superviser, dès lors contrôler et assumer l'entière responsabilité des actions (ou absence d'action) de tout travailleur, employé, membre du personnel temporaire, mandataire, fournisseur, directeur, représentant, et de manière générale toute personne impliquée ou contribuant à la fourniture de l'Activité/des Activités (ci-après le « Personnel »). Le Partenaire s'engage à informer ADRENALINE HUNTER immédiatement si une des déclarations et garanties ci-dessus ne peut pas être respectée ou s'il existe d'autres circonstances imminentes qui pourraient conduire au non-respect de celles-ci. Le Partenaire reconnaît expressément qu'il ne revient pas à ADRENALINE HUNTER de conseiller le Partenaire en matière de conformité et d'obligations, y compris les obligations d'ordre fiscal, imposées par la loi ou d'autres réglementations, et que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par NSI ainsi que décrit aux présentesle Partenaire en est le seul responsable. Sauf disposition contraire explicite d'ADRENALINE HUNTER, le Contrat de Brand Affiliate constituera une obligation légale, valide Partenaire fournit et ayant force obligatoiremène les Activités lui-même. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le Contrat de Brand Affiliate sont exactes et complètes etLe Partenaire ne doit, en cas aucun cas, agir en tant que revendeur ou mandataire pour les Tiers et/ou proposer des Activités menées, en réalité, par des sous-traitants. Le Partenaire est responsable de toute information fausse tout le service client après-vente en lien ou trompeuse que j’aurais fourniedécoulant de ses Activités, NSI est autorisée à déclarery compris, si elle le souhaitesans limitation, les parties du Contrat la gestion des réclamations, plaintes, demandes, recours ou litiges de Brand Affiliate qui sont Clients ou de son ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays tiers. Dans l'éventualité où ADRENALINE HUNTER reçoit de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée tels appels ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un autre Compte de Brand Affiliate communication de la société part de Clients ou de tiers concernant les Activités, ADRENALINE HUNTER fera tout son possible pour y répondre, mais pourra les transmettre au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contratPartenaire.

Déclarations et garanties. Je déclare et garantis être autorisé à conclure le présent Contrat de Brand Affiliate CAP et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par NSI l’entité Nu Skin Local ainsi que décrit aux présentes, le Contrat de Brand Affiliate CAP constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le Contrat de Brand Affiliate CAP sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI est autorisée ou l’entité Nu Skin Local sont autorisées à déclarer, si elle elles le souhaitesouhaitent, les parties du Contrat de Brand Affiliate qui sont de son leur ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un autre Compte de Brand Affiliate de la d’une autre société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.

Déclarations et garanties. Je déclare En utilisant nos Services, vous déclarez et garantis être autorisé à conclure le présent Contrat de Brand Affiliate et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par NSI ainsi que décrit aux présentes, le Contrat de Brand Affiliate constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre garantissez que : (a) vous et̂ es pleinement habilité(e) et autorisé(e) à conclure le présent accord et à respecter ou faire respecter toutes ses conditions et vous possédez les informations que j’ai fournies dans le Contrat de Brand Affiliate sont exactes capacités juridiques et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI est autorisée à déclarer, si elle le souhaite, les parties du Contrat de Brand Affiliate qui sont de son ressort, nulles et non avenues « ab initio » mentales nécessaires à la passation des présentes ; (b) le numéro d’identité vous êtes médicalement apte à participer à une visite à pied ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence en vélo ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence vous avez la majorité dans toutes les juridictions pertinentes quant à la validité et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence l'exécution du présent accord ; et (d) votre participation à nos Services ne viole et ne violera aucun règlement, loi ou réglementation applicable ; (e) si je suis vous avez acheté nos Services pour une Entité commerciale telle qu’une société de capitauxpersonne ou un groupe tiers, une société de personnesvous avez informé ces personnes du présent accord et elles ont lu, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, compris et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint accepté d'etre liées aux présentes ; (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commercialef) n’avons exercé d’Activité commerciale si un mineur participe à nos Services dans le cadre d’un autre Compte de Brand Affiliate votre passation des présentes, vous acceptez qu'il soit lié par les modalités du présent accord et convenez d'être responsable de tous les mineurs concernés et de prendre en charge la totalité des frais médicaux et autres réclamations liés à la participation de ces mineurs et vous acceptez également de COUVRIR, DÉFENDRE et DÉGAGER LA RESPONSABILITÉ des Parties libérées en cas de réclamations émanant directement ou non d'un mineur ; (g) vous n'utiliserez pas nos Services à des fins illégales ; (h) vous ne transporterez pas de produits ou objets illégaux ou issus de la société au cours des six mois contrebande et ne participerez à aucune activité illégale, durant une visite à pied ou en vélo; (i) toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques et (j) vous avez lu et compris les conditions du présent accord et, après avoir sollicité un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui avis juridique indépendant, vous concluez le présent accord de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.votre plein