Common use of Défaillance du Fournisseur Clause in Contracts

Défaillance du Fournisseur. Le Client est informé par le Fournisseur défaillant au sens de l’article L333-3 du code de l’énergie, ou par Enedis, des dispositions lui permettant de conclure au plus tôt un nouveau contrat de fourniture avec un fournisseur de secours désigné par le ministre de l’énergie ou tout autre Fournisseur de son choix.

Défaillance du Fournisseur. Le Client est informé par le Fournisseur défaillant au sens de l’article L333-3 du code de l’énergie, ou par Enedisle GRD, des dispositions lui permettant de conclure au plus tôt un nouveau contrat de fourniture avec un fournisseur Fournisseur de secours désigné par le ministre de l’énergie ou tout autre Fournisseur de son choix.

Défaillance du Fournisseur. Le Client est informé par le Fournisseur défaillant au sens de l’article L333-3 L333−3 du code de l’énergie, ou par Enedis, des dispositions lui permettant de conclure au plus tôt un nouveau contrat de fourniture avec un fournisseur de secours désigné par le ministre de l’énergie ou tout autre Fournisseur de son choix.

Défaillance du Fournisseur. Le Client est informé par le Fournisseur défaillant au sens de l’article L333-3 du code de l’énergie, ou par Enedisle GRD, des dispositions lui permettant de conclure au plus tôt un nouveau contrat de fourniture avec un fournisseur de secours désigné par le ministre de l’énergie ou tout autre Fournisseur de son choix.

Défaillance du Fournisseur. Le Client est informé par le Fournisseur défaillant au sens de l’article L333-3 du code de l’énergie, ou par Enedis, des dispositions lui permettant de conclure au plus tôt un nouveau contrat de fourniture avec un fournisseur de secours désigné par le ministre de l’énergie ou tout autre Fournisseur fournisseur de son choix.