Common use of Définition de la garantie Clause in Contracts

Définition de la garantie. La garantie indemnités journalières a pour objet de faire bénéficier d’indemnités journalières les membres participants n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite à taux plein, et qui : - se trouvent momentanément dans l’impossibilité médicalement constatée d’exercer une activité professionnelle par suite d’une maladie ou d’un accident de la vie privé, et d’une maladie professionnelle et d’un accident de travail pour les agents contractuels soumis au régime de la Sécurité sociale, - et perçoivent à ce titre des indemnités journalières soit de leur employeur en application du régime statutaire de la Fonction Publique Territoriale, soit du régime général d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Définition de la garantie. La garantie indemnités journalières a pour objet de faire bénéficier d’indemnités journalières les membres participants n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite à taux plein, âgés de moins de 67 ans et qui : -  se trouvent momentanément dans l’impossibilité médicalement constatée l’incapacité complète d’exercer une activité professionnelle par suite d’une de maladie ou d’un accident de la vie privéd’accident médicalement constatée, et d’une maladie professionnelle et d’un accident de travail pour les agents contractuels soumis au régime de la Sécurité sociale, - et perçoivent à ce titre des indemnités journalières prestations soit de leur employeur en application du régime statutaire de la Fonction Publique Territoriale, soit du régime général d’assurance maladie de la Sécurité sociale,  ou sont amenés à exercer leur activité à temps partiel pour raisons médicales.

Définition de la garantie. La garantie indemnités journalières a pour objet de faire bénéficier d’indemnités journalières les membres participants n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits maximal de départ à la retraite à taux plein, plein et qui : - se trouvent momentanément dans l’impossibilité médicalement constatée l’incapacité complète d’exercer une activité professionnelle par suite d’une de maladie ou d’un accident de la vie privéd’accident médicalement constaté, et d’une maladie professionnelle et d’un accident de travail pour les agents contractuels soumis au régime de la Sécurité sociale, - et perçoivent à ce titre des indemnités journalières prestations soit de leur employeur en application du régime statutaire de la Fonction Publique Territoriale, soit du régime général d’assurance maladie de la Sécurité sociale. - ou sont amenés à exercer leur activité à temps partiel pour raisons médicales.