Common use of Définition Clause in Contracts

Définition. Le prélèvement européen est une opération de paiement ponctuelle ou récurrente, libellée en euros, entre un créancier, à l’initiative de l’opération, et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse et Monaco. A cet effet, le créancier transmet à son débiteur un formulaire dénommé « mandat de prélèvement SEPA » contenant notamment son identifiant créancier. Le « mandat de prélèvement SEPA » est un mandat double par lequel le débiteur : - autorise le créancier à émettre des ordres de prélèvements européen, - autorise XXXXXXXXXX à payer ces prélèvements lors de leur présentation. Le mandat est identifié par une référence unique fournie par le créancier. L’autorisation de prélever ne sera donc valable que pour le mandat en question ; un créancier peut ainsi avoir plusieurs mandats avec un même client s’il a plusieurs contrats commerciaux. Le client débiteur complète ce formulaire, le signe et le retourne à son créancier. Le créancier se charge de vérifier les données du mandat et de les transmettre à XXXXXXXXXX pour paiement. Dans le cadre du prélèvement européen, il n’est donc plus nécessaire de transmettre à BOURSORAMA une autorisation de prélever. Le Client peut révoquer à tout moment son mandat de prélèvement européen, ou faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXX. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements donnés à partir du mandat identifié par le débiteur. Le Client, depuis son Espace Client, a la possibilité de paramétrer son Compte, en demandant à BOURSORAMA : - soit de refuser par principe que tout prélèvement européen soit domicilié sur son Compte, - soit de refuser par principe les prélèvements européens émis par un ou plusieurs pays de la zone SEPA, en sélectionnant parmi la liste proposée. Par ailleurs, le Client a également la possibilité, sur demande expresse formulée auprès du Service Clientèle, de transmettre à BOURSORAMA des instructions visant à : - limiter les prélèvements à un certain montant ou à une certaine périodicité, ou les deux ; - bloquer n’importe quel prélèvement sur son Compte ; - n’autoriser que les prélèvements initiés par un ou plusieurs créanciers spécifiés.

Définition. Le prélèvement européen est un moyen de paiement dans lequel le créancier est à l’initiative du paiement. Le prélèvement européen est une opération de paiement ponctuelle ou récurrente, libellée en euros, entre un créancier, à l’initiative de l’opération, créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse et Monaco. A cet effet, le Le créancier transmet à son débiteur un formulaire dénommé « mandat Mandat de prélèvement SEPA » contenant notamment son identifiant créancier. Le « mandat de prélèvement SEPA » est un mandat double par lequel le débiteur : - autorise le créancier à émettre des ordres de prélèvements européen, - autorise XXXXXXXXXX BOURSORAMA à payer ces prélèvements lors de leur présentation. Le mandat est identifié par une référence unique fournie par le créancier. L’autorisation de prélever ne sera donc valable que pour le mandat en question ; un créancier peut ainsi avoir plusieurs mandats avec un même client s’il a plusieurs contrats commerciaux. Le client débiteur complète ce formulaire, le signe et le retourne à son créancier. Le créancier se charge de vérifier les données du mandat et de les transmettre à XXXXXXXXXX BOURSORAMA pour paiement. Dans le cadre du prélèvement européen, il n’est donc plus nécessaire de transmettre à BOURSORAMA une autorisation de prélever. Le Client client peut révoquer à tout moment son mandat de prélèvement européen, ou faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXXBOURSORAMA. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements donnés à partir du mandat identifié par le débiteur. Le Client, depuis son Espace Clientespace sécurisé, a la possibilité de paramétrer son CompteCompte PRO, en demandant à BOURSORAMA : - soit de refuser par principe que tout prélèvement européen soit domicilié sur son CompteCompte PRO, - soit de refuser par principe tous les prélèvements européens émis par des créanciers non situés en France, - soit de refuser par principe les prélèvements européens émis par un ou plusieurs pays de la zone SEPA, en sélectionnant parmi la liste proposée. Par ailleurs, le Client a également la possibilité, sur demande expresse formulée auprès du Service Clientèle, de transmettre à BOURSORAMA des instructions visant à : - limiter les l’encaissement des prélèvements à un certain montant ou à une certaine périodicité, ou les deux ; - bloquer n’importe quel prélèvement sur son Compte PRO ; - bloquer n’importe quel prélèvement initié par un ou plusieurs bénéficiaires spécifiés ; - n’autoriser que les prélèvements initiés par un ou plusieurs créanciers bénéficiaires spécifiés.

Définition. Le prélèvement européen est un moyen de paiement dans lequel le créancier est à l’initiative du paiement. Le prélèvement européen est une opération de paiement ponctuelle ou récurrente, libellée en euros, entre un créancier, à l’initiative de l’opération, créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse et Monaco. A cet effet, le Le créancier transmet à son débiteur un formulaire dénommé « mandat de prélèvement SEPA » contenant notamment son identifiant créancier. Le « mandat de prélèvement SEPA » est un mandat double par lequel le débiteur : - autorise le créancier à émettre des ordres de prélèvements européen, - autorise XXXXXXXXXX à payer ces prélèvements lors de leur présentation. Le mandat est identifié par une référence unique fournie par le créancier. L’autorisation de prélever ne sera donc valable que pour le mandat en question ; un créancier peut ainsi avoir plusieurs mandats avec un même client s’il a plusieurs contrats commerciaux. Le client débiteur complète ce formulaire, le signe et le retourne à son créancier. Le créancier se charge de vérifier les données du mandat et de les transmettre à XXXXXXXXXX pour paiement. Dans le cadre du prélèvement européen, il n’est donc plus nécessaire de transmettre à BOURSORAMA une autorisation de prélever. Le Client client peut révoquer à tout moment son mandat de prélèvement européen, ou faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXX. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements donnés à partir du mandat identifié par le débiteur. Le Client, depuis son Espace ClientSécurisé, a la possibilité de paramétrer son Compte, en demandant à BOURSORAMA : - soit de refuser par principe que tout prélèvement européen soit domicilié sur son Compte, - soit de refuser par principe tous les prélèvements européens émis par des créanciers non situés en France, - soit de refuser par principe les prélèvements européens émis par un ou plusieurs pays de la zone SEPA, en sélectionnant parmi la liste proposée. Par ailleurs, le Client a également la possibilité, sur demande expresse formulée auprès du Service Clientèle, de transmettre à BOURSORAMA des instructions visant à : - limiter les l’encaissement des prélèvements à un certain montant ou à une certaine périodicité, ou les deux ; - bloquer n’importe quel prélèvement sur son Compte ; - bloquer n’importe quel prélèvement initié par un ou plusieurs bénéficiaires spécifiés ; - n’autoriser que les prélèvements initiés par un ou plusieurs créanciers bénéficiaires spécifiés.

Définition. Le prélèvement européen est un moyen de paiement dans lequel le créancier est à l’initiative du paiement. Le prélèvement européen est une opération de paiement ponctuelle ou récurrente, libellée en euros, entre un créancier, à l’initiative de l’opération, créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse et Monaco. A cet effet, le Le créancier transmet à son débiteur un formulaire dénommé « mandat de prélèvement SEPA » contenant notamment son identifiant créancier. Le « mandat de prélèvement SEPA » est un mandat double par lequel le débiteur : - autorise le créancier à émettre des ordres de prélèvements européen, - autorise XXXXXXXXXX BOURSORAMA à payer ces prélèvements lors de leur présentation. Le mandat est identifié par une référence unique fournie par le créancier. L’autorisation de prélever ne sera donc valable que pour le mandat en question ; un créancier peut ainsi avoir plusieurs mandats avec un même client s’il a plusieurs contrats commerciaux. Le client débiteur complète ce formulaire, le signe et le retourne à son créancier. Le créancier se charge de vérifier les données du mandat et de les transmettre à XXXXXXXXXX BOURSORAMA pour paiement. Dans le cadre du prélèvement européen, il n’est donc plus nécessaire de transmettre à BOURSORAMA une autorisation de prélever. Le Client client peut révoquer à tout moment son mandat de prélèvement européen, ou faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXXBOURSORAMA. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements donnés à partir du mandat identifié par le débiteur. Le Client, depuis son Espace ClientSécurisé, a la possibilité de paramétrer son Compte, en demandant à BOURSORAMA : - soit de refuser par principe que tout prélèvement européen soit domicilié sur son Compte, - soit de refuser par principe tous les prélèvements européens émis par des créanciers non situés en France, - soit de refuser par principe les prélèvements européens émis par un ou plusieurs pays de la zone SEPA, en sélectionnant parmi la liste proposée. Par ailleurs, le Client a également la possibilité, sur demande expresse formulée auprès du Service Clientèle, de transmettre à BOURSORAMA des instructions visant à : - limiter les l’encaissement des prélèvements à un certain montant ou à une certaine périodicité, ou les deux ; - bloquer n’importe quel prélèvement sur son Compte ; - bloquer n’importe quel prélèvement initié par un ou plusieurs bénéficiaires spécifiés ; - n’autoriser que les prélèvements initiés par un ou plusieurs créanciers bénéficiaires spécifiés.

Définition. Le prélèvement européen est un moyen de paiement dans lequel le créancier est à l’initiative du paiement. Le prélèvement européen est une opération de paiement ponctuelle ou récurrente, libellée en euros, entre un créancier, à l’initiative de l’opération, créancier et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe quel pays de l’Espace Economique Européen ainsi que la Suisse et Monaco. A cet effet, le Le créancier transmet à son débiteur un formulaire dénommé « mandat Mandat de prélèvement SEPA » contenant notamment son identifiant créancier. Le « mandat de prélèvement SEPA » est un mandat double par lequel le débiteur : - autorise le créancier à émettre des ordres de prélèvements européen, - autorise XXXXXXXXXX à payer ces prélèvements lors de leur présentation. Le mandat est identifié par une référence unique fournie par le créancier. L’autorisation de prélever ne sera donc valable que pour le mandat en question ; un créancier peut ainsi avoir plusieurs mandats avec un même client s’il a plusieurs contrats commerciaux. Le client débiteur complète ce formulaire, le signe et le retourne à son créancier. Le créancier se charge de vérifier les données du mandat et de les transmettre à XXXXXXXXXX pour paiement. Dans le cadre du prélèvement européen, il n’est donc plus nécessaire de transmettre à BOURSORAMA une autorisation de prélever. Le Client client peut révoquer à tout moment son mandat de prélèvement européen, ou faire opposition à un ou plusieurs paiements auprès de XXXXXXXXXX. Dans ce cas, la révocation ou l’opposition est valable pour tous les prélèvements donnés à partir du mandat identifié par le débiteur. Le Client, depuis son Espace Clientespace sécurisé, a la possibilité de paramétrer son CompteCompte PRO, en demandant à BOURSORAMA : - soit de refuser par principe que tout prélèvement européen soit domicilié sur son CompteCompte PRO, - soit de refuser par principe tous les prélèvements européens émis par des créanciers non situés en France, - soit de refuser par principe les prélèvements européens émis par un ou plusieurs pays de la zone SEPA, en sélectionnant parmi la liste proposée. Par ailleurs, le Client a également la possibilité, sur demande expresse formulée auprès du Service Clientèle, de transmettre à BOURSORAMA des instructions visant à : - limiter les l’encaissement des prélèvements à un certain montant ou à une certaine périodicité, ou les deux ; - bloquer n’importe quel prélèvement sur son Compte PRO ; - bloquer n’importe quel prélèvement initié par un ou plusieurs bénéficiaires spécifiés ; - n’autoriser que les prélèvements initiés par un ou plusieurs créanciers bénéficiaires spécifiés.