CONDITIONS COMMERCIALES. Les commandes, hors longueurs supérieures à 3.8 mètres, sont livrées franco de port à partir de 500 euros hors taxes sur le territoire métropolitain, à partir de 1400 euros hors taxes pour la Corse les pays européens limitrophes. Pour toute commande contenant des produits de longueur supérieure à 3.8 mètres, le franco de port est appliqué à partir de 4000€ hors taxes. Pour les commandes à livrer hors France métropolitaine, les conditions de livraison sont soumises aux Incoterms® CCI2010 tels que définis par la Chambre de Commerce Internationale ; l’incoterm régissant chaque vente est précisé aux condi- tions tarifaires particulières, par défaut FCA nos usines. Les commandes inférieures à 80 euros seront majorées de 20 euros pour frais de gestion. Un forfait de déconditionnement de 5 euros par ligne de commande sera appliqué dans le cas où un conditionnement différent du conditionnement standard spécifié dans nos catalogues serait demandé. Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables à 30 jours fin de mois, à compter de la date de facturation. Le règlement anticipé ne donne pas droit à aucune remise d’escompte. Le défaut de paiement à une échéance donnée comme le défaut de remise d’accepta- tion d’effet dans un délai de 10 jours entraînent l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours même si elles font l’objet de traites en circulation et nous réservent la faculté d’annuler toute livraison même partielle, en cours et à venir et d’activer la clause de réserve de propriété. Tout retard de paie- ment entraînera de plein droit à partir de l’échéance fixée, au paiement d’intérêts de retard dont le montant sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Il est expressément convenu que le contrat de vente sera résilié de plein droit, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet, en cas de non-paiement inté- gral par l’acheteur d’une ou plusieurs factures à leur échéance contractuelle. En cas de résiliation du contrat en vertu de la présente clause, l’acheteur restera tenu au paiement intégral de toutes les factures émises, en ce compris les factures dont le paiement n’est pas encore échu.
CONDITIONS COMMERCIALES. TRANCHE LME Mini / Maxi PRIX RACHAT € / T
CONDITIONS COMMERCIALES. Inter-Actif s’engage à rembourser votre produit dans les 10 jours suivant l’achat dans les conditions suivantes : - Les achats ayant fait l’objet d’une erreur de conseil avéré par nos services pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement par virement bancaire uniquement. (RIB Nécessaire) - Les retours de produits ouverts ou utilisés se font sous forme d’avoir valable 1 an dans tous les magasins Inter-Actif. Pour la reprise des produits ouverts et/ou déballés, une décote de 20% minimum sera appliquée sur la reprise des produits nécessitant une intervention pour remise en conformité (restauration..) ou ne pouvant être revendu à un état neuf (activation de la garantie). - Les produits avec une configuration sur mesure, les supports dématérialisés (téléchargement, cartes iTunes, logiciel Microsoft office, garantie AppleCare, AppleCare+, assurances boost), les produits d’hygiènes ayant été utilisés (Ex: Écouteurs, casques), les produits incomplets, salis ou endommagés, les produits sans preuve d’achat, les produits ayant été achetés dans le cadre d’une opération de déstockage (vente privée, soldes etc), les prestations de service ne sont ni remboursés ni échangés. Ces conditions sont valables sur les achats de produits neufs réalisés en magasin du groupe Inter- Actif sur présentation de la facture et pour les produits restitués dans leur état d’origine. Ne sont pas concernés les achats réalisés sur xxx.xxxxx-xxxxx.xxx et xxx.xxxxx-xxxxx.xxx
CONDITIONS COMMERCIALES. Le REVENDEUR prend l’engagement express de transmettre ses commandes de Produits exclusivement au moyen (i) des formulaires électroniques figurant dans l’Extranet Revendeur ou (ii) d’un bon de commande en format PDF adressé à la seule et unique adresse électronique suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou (iii) par télécopie. Aucun autre moyen de transmission d’une commande n’est admis. Aucune commande ne sera considérée comme ferme et définitive, avant d’avoir été expressément acceptée par HERMITAGE SOLUTIONS. Les tarifs des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ces prix figurent soit au devis émis par HERMITAGE SOLUTIONS soit au Catalogue soit au catalogue des partenaires (éditeur, intégrateur etc. …) d’HERMITAGE SOLUTIONS. HERMITAGE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix Catalogue sous réserve d’en informer le REVENDEUR par tous moyens à sa convenance moyennant un préavis d’un mois. De son côté, le REVENDEUR déterminera librement le prix auquel il commercialisera les Produits et fournira les prestations de support et de maintenance. Les frais de transport sont toujours en sus et à la charge du REVENDEUR. Pour la France Métropolitaine en dehors des livraisons expresses, il est facturé par commande un forfait minimum de 15 Euro hors taxes. En dehors de la France métropolitaine, en cas de livraison expresse ou en cas de service demandé par le transporteur (contre remboursement, etc.), les frais réels seront facturés au REVENDEUR. Les factures émises par HERMITAGE SOLUTIONS sont payables à la commande ou, après acceptation expresse par HERMITAGE SOLUTIONS, à trente (30) jours date de facture. En cas de retard, des pénalités fixées au taux interbancaire majoré de quatre (4) points et d’une clause pénale de quinze (15) % pourront être facturées mensuellement après mise en demeure effectuée par Lettre recommandée avec accusé de réception, outre le droit que se réserve HERMITAGE SOLUTIONS de, d’une part, suspendre l’accès du REVENDEUR à l’Extranet Revendeur sans formalisme particulier ni préavis et dès retard de paiement ainsi que la suspension immédiate de toute livraison, d’autre part, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit par le REVENDEUR à HERMITAGE SOLUTIONS, enfin mettre fin au contrat dans les conditions ci- après exposées, toutes réserves étant faites sur le préjudice subi en sus de la clause pénale et des intérêts de retard stipulés au présent article, pour lequel HERMITAG...
CONDITIONS COMMERCIALES et demi (i), deux mois et demi (ii) ou quatre mois et demi (iii) avant la date anniversaire de l’échéance du Contrat.