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CONDITIONS COMMERCIALES Clauses Exemplaires

CONDITIONS COMMERCIALES. Les commandes, hors longueurs supérieures à 3.8 mètres, sont livrées franco de port à partir de 1000 euros hors taxes sur le territoire métropolitain, à partir de 1400 euros hors taxes pour la Corse les pays européens limitrophes. Pour toute commande contenant des produits de longueur supérieure à 3.8 mètres, le franco de port est appliqué à partir de 4000€ hors taxes. Pour les commandes à livrer hors France métropolitaine, les conditions de livraison sont soumises aux Incoterms® CCI2010 tels que définis par la Chambre de Commerce Internationale ; l’incoterm régissant chaque vente est précisé aux conditions ta- rifaires particulières, par défaut FCA nos usines. Le minimum de commande est fixé à 80 euros. Un forfait de déconditionnement de 5 euros par ligne de commande sera appliqué dans le cas où un conditionnement différent du conditionnement standard spécifié dans nos catalogues serait demandé. Sauf stipulations contraires, toutes nos factures sont payables à 30 jours fin de mois, à compter de la date de facturation. Le règlement anticipé ne donne pas droit à aucune remise d’escompte. Le défaut de paiement à une échéance donnée comme le défaut de remise d’acceptation d’effet dans un délai de 10 jours entraînent l’exi- gibilité immédiate de toutes les factures en cours même si elles font l’objet de traites en circulation et nous réservent la faculté d’annuler toute livraison même partielle, en cours et à venir et d’activer la clause de réserve de propriété. Tout retard de paie- ment entraînera de plein droit à partir de l’échéance fixée, au paiement d’intérêts de retard dont le montant sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Il est expressément convenu que le contrat de vente sera résilié de plein droit, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet, en cas de non-paiement inté- gral par l’acheteur d’une ou plusieurs factures à leur échéance contractuelle. En cas de résiliation du contrat en vertu de la présente clause, l’acheteur restera tenu au paiement intégral de toutes les factures émises, en ce compris les factures dont le paiement n’est pas encore échu.
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CONDITIONS COMMERCIALES. Le REVENDEUR prend l’engagement express de transmettre ses commandes de Produits exclusivement au moyen (i) des formulaires électroniques figurant dans l’Extranet Revendeur ou (ii) d’un bon de commande en format PDF adressé à la seule et unique adresse électronique suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou (iii) par télécopie. Aucun autre moyen de transmission d’une commande n’est admis. Aucune commande ne sera considérée comme ferme et définitive, avant d’avoir été expressément acceptée par HERMITAGE SOLUTIONS. Les tarifs des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ces prix figurent soit au devis émis par HERMITAGE SOLUTIONS soit au Catalogue soit au catalogue des partenaires (éditeur, intégrateur etc. …) d’HERMITAGE SOLUTIONS. HERMITAGE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix Catalogue sous réserve d’en informer le REVENDEUR par tous moyens à sa convenance moyennant un préavis d’un mois. De son côté, le REVENDEUR déterminera librement le prix auquel il commercialisera les Produits et fournira les prestations de support et de maintenance. Les frais de transport sont toujours en sus et à la charge du REVENDEUR. Pour la France Métropolitaine en dehors des livraisons expresses, il est facturé par commande un forfait minimum de 15 Euro hors taxes. En dehors de la France métropolitaine, en cas de livraison expresse ou en cas de service demandé par le transporteur (contre remboursement, etc.), les frais réels seront facturés au REVENDEUR. Les factures émises par HERMITAGE SOLUTIONS sont payables à la commande ou, après acceptation expresse par HERMITAGE SOLUTIONS, à trente (30) jours date de facture. En cas de retard, des pénalités fixées au taux interbancaire majoré de quatre (4) points et d’une clause pénale de quinze (15) % pourront être facturées mensuellement après mise en demeure effectuée par Lettre recommandée avec accusé de réception, outre le droit que se réserve HERMITAGE SOLUTIONS de, d’une part, suspendre l’accès du REVENDEUR à l’Extranet Revendeur sans formalisme particulier ni préavis et dès retard de paiement ainsi que la suspension immédiate de toute livraison, d’autre part, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit par le REVENDEUR à HERMITAGE SOLUTIONS, enfin mettre fin au contrat dans les conditions ci- après exposées, toutes réserves étant faites sur le préjudice subi en sus de la clause pénale et des intérêts de retard stipulés au présent article, pour lequel HERMITAG...
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CONDITIONS COMMERCIALES et demi (i), deux mois et demi (ii) ou quatre mois et demi (iii) avant la date anniversaire de l’échéance du Contrat.
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CONDITIONS COMMERCIALES. TRANCHE LME Mini / Maxi PRIX RACHAT € / T
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CONDITIONS COMMERCIALES. Inter-Actif s’engage à rembourser votre produit dans les 10 jours suivant l’achat dans les conditions suivantes : - Les achats ayant fait l’objet d’une erreur de conseil avéré par nos services pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement par virement bancaire uniquement. (RIB Nécessaire) - Les retours de produits ouverts ou utilisés se font sous forme d’avoir valable 1 an dans tous les magasins Inter-Actif. Pour la reprise des produits ouverts et/ou déballés, une décote de 20% minimum sera appliquée sur la reprise des produits nécessitant une intervention pour remise en conformité (restauration..) ou ne pouvant être revendu à un état neuf (activation de la garantie). - Les produits avec une configuration sur mesure, les supports dématérialisés (téléchargement, cartes iTunes, logiciel Microsoft office, garantie AppleCare, AppleCare+, assurances boost), les produits d’hygiènes ayant été utilisés (Ex: Écouteurs, casques), les produits incomplets, salis ou endommagés, les produits sans preuve d’achat, les produits ayant été achetés dans le cadre d’une opération de déstockage (vente privée, soldes etc), les prestations de service ne sont ni remboursés ni échangés. Ces conditions sont valables sur les achats de produits neufs réalisés en magasin du groupe Inter- Actif sur présentation de la facture et pour les produits restitués dans leur état d’origine. Ne sont pas concernés les achats réalisés sur xxx.xxxxx-xxxxx.xxx et xxx.xxxxx-xxxxx.xxx
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  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • CONDITIONS FINANCIERES 5.1. Les tarifs des Prestations et la périodicité d’émission des factures correspondantes sont décrits dans les Conditions Particulières correspondantes et/ou chaque Commande. L’Usager reconnaît expressément que les prix des Prestations ont été déterminés en considération des risques liés à l’Intérêt général. 5.2. Le Délégataire émettra ses factures aux termes de chaque Commande en euro et l’Usager règlera les montants en euro, par virement bancaire sur le compte désigné par le Délégataire sur chaque facture ou par prélèvement automatique si l’Usager a signé l'autorisation jointe en Annexe, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de facture. Toute échéance entamée est due et tout montant versé par l’Usager est irrévocablement acquis au Délégataire et non remboursable. 5.3. Les factures émises en vertu de chaque Commande, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral. 5.4. Les tarifs indiqués dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix des Commandes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter au Délégataire des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature de la présente Convention Cadre (tel que, par exemple, une écotaxe) entraînera un ajustement corrélatif des prix définis dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande pour que le Délégataire perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans lesdites Conditions Particulières et Commande.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • CONDITIONS GENERALES Le matériel sera testé avant le départ par le responsable en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le preneur veillera à la propreté du matériel loué. La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le responsable. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le responsable ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.

  • CONDITIONS D’ADMISSION Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile

  • Vol La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.