Common use of Délai de rétractation Clause in Contracts

Délai de rétractation. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de : - Dix jours pour se rétracter. - Quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut- être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un d'un délai de : - Dix ▪ dix jours pour se rétracter. - Quatorze ▪ quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un d'un démarchage téléphonique ou hors établissement.) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé accuse de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut- peut être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de : - Dix dix jours pour se rétracter. - Quatorze quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (rayer la mention inutile) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut- peut être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. A À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un a un délai de : - Dix jours pour se rétracter. - Quatorze dix jours pour se rétracter (contrats conclus quatorze jours si contrat conclu « à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) Le stagiaire souhaitant se rétracter distance »). Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut- être exigée du stagiaire.

Délai de rétractation. A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de : - Dix dix jours pour se rétracter. - Quatorze quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (rayer la mention inutile) Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut- peut être exigée du stagiaire.