Effets de rétractation Clauses Exemplaires

Effets de rétractation. En cas de rétractation, le Concessionnaire Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Concessionnaire Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Concessionnaire Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Concessionnaire Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le Véhicule ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Véhicule, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit restituer ou renvoyer le Véhicule au Concessionnaire Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Dans l’hypothèse où le Client ne restituerait pas lui-même le Véhicule mais recourrait à un transporteur, les frais de transport seront à la charge du Client. Le coût de ces frais est variable selon la distance et le transporteur choisi. La responsabilité du Client sera engagée en cas de dépréciation du Véhicule résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier les caractéristiques et le bon fonctionnement du Véhicule. En conséquence : - Dans l’hypothèse où le Client restituerait le Véhicule au Concessionnaire Vendeur avec un kilométrage supérieur à 1 000 km, le Client devra régler au Concessionnaire Vendeur une somme égale à la dépréciation du Véhicule causée par le dépassement du kilométrage de 1 000 km. - Dans l’hypothèse où le Véhicule serait restitué par le Client avec une quelconque dégradation, le Client devra prendre en charge le coût de réparation du Véhicule. La rétractation du Client entraine la résiliation du contrat de location avec option d’achat

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rem- bourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez nous retourner votre carte de tiers payant à l’adresse du CENTRE DE GESTION indiquée ci-dessous, et le cas échéant, nous rembour- ser les prestations versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après notre demande de remboursement ou de restitu- tion, faisant suite à votre décision de rétractation.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de la part du client pour la prestation de pose, nous rembourserons à ce dernier tous les paiements reçus relatifs à cette prestation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision du client de rétractation de la prestation de pose. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient d’un moyen de paiement différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Si le client a demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il doit nous payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où il nous a informés de sa rétractation relative à la prestation de pose, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Effets de rétractation. En cas de rétractation, le prestataire remboursera tous les paiements reçus et non consommés sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le prestataire est informé de la décision de rétractation du Client du présent contrat. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. » Vous devrez renvoyer le matériel complet sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du matériel.

Effets de rétractation. En cas de rétractation, le Distributeur Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de la commande conformément aux dispositions légales. Le remboursement ne porte pas sur les prestations intégralement exécutées. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le véhicule ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du véhicule, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit restituer ou renvoyer le véhicule au Distributeur Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne restituerait pas lui- même le véhicule mais recourrait à un transporteur, les frais de transport seront à la charge du Client. Le coût de ces frais est variable selon la distance et le transporteur choisi. La responsabilité du Client sera engagée en cas de dépréciation du véhicule résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier les caractéristiques et le bon fonctionnement du véhicule. En conséquence : Dans l’hypothèse où le Client restituerait le véhicule au Distributeur Vendeur avec un kilométrage supérieur à 500 km, le Client devra régler au Distributeur Vendeur une somme égale à 002 % du prix de vente du véhicule par kilomètre allant au-delà de 500 km. Dans l’hypothèse où le véhicule serait restitué par le Client avec une quelconque dégradation, le Client devra prendre en charge le coût de réparation du véhicule.

Effets de rétractation. En cas de rétractation le consommateur sera intégralement remboursé du montant de sa commande au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle SAGS Val d’Isère sera informé de sa demande de rétractation. La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf si l’utilisateur convient expressément d'un moyen différent. Lorsque le consommateur sélectionne des dates d’exécution de la prestation de services avant la fin du délai de rétractation, l’acceptation des présentes conditions générales de vente lors de sa réservation vaut demande expresse au sens de l’article L 221-25 du Code de la consommation. En cas de rétractation, il devra régler un montant proportionnel au service qui lui a déjà été fourni au moment où il a informé la société SAGS Val d’Isère de sa rétractation du contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur si le service lui a été intégralement fourni avant la fin du délai de rétractation. S’agissant d’un service de réservation de place de stationnement, celui-ci est consommé quand bien même le client ne se présente pas.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été réalisé jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.