Common use of Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés Clause in Contracts

Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés. Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport ne peuvent être utilisés que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqués. Un titre de transport valable sur un train sans réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation obligatoire. Si un titre de transport sauf e-billet valable sur un train sans réservation obligatoire n’a pas été utilisé dans le train et à la date indiqués, il demeure utilisable, dans la limite de la période de 7 jours indiquée à l’article 3.1. des Tarifs Voyageurs, sur d’autres trains sans réservation obligatoire, pour le même trajet, sans garantie de place ni possibilité d’échange et sous réserve du respect des conditions d’emprunt éventuelles du train et des conditions d’utilisation du tarif utilisé. Toutefois l’e-billet utilisé sur un train sans réservation obligatoire est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

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Samples: medias.sncf.com, www.oui.sncf

Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés. Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport (y compris les e-billets) : • ne peuvent être utilisés que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiquésindiqués ; • ne peuvent pas être utilisés sur un train sans réservation obligatoire. Un titre de transport valable sur un train sans réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation obligatoire. Si un titre de transport sauf e-billet valable sur un train sans réservation obligatoire n’a pas été utilisé dans le train et à la date indiqués, il demeure utilisable, dans la limite de la période de 7 jours indiquée à l’article 3.1. des Tarifs Voyageurs, sur d’autres trains sans réservation obligatoire, pour le même trajet, sans garantie de place ni possibilité d’échange et sous réserve du respect des conditions d’emprunt éventuelles du train et des conditions d’utilisation du tarif utilisé. Toutefois l’e-billet utilisé sur un train sans réservation obligatoire est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

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Samples: www.oui.sncf, medias.sncf.com

Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés. Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport ne peuvent être utilisés que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqués. Un titre de transport valable sur un train à réservation facultative ou sans réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation obligatoire. Si un titre de transport (sauf eE-billet billet) valable sur un train sans à réservation obligatoire facultative n’a pas été utilisé dans le train et à la date indiqués, il demeure utilisable, dans la limite de la période de 7 jours indiquée à l’article 3.1. des Tarifs Voyageurs, utilisable le même jour sur d’autres trains à réservation facultative ou sans réservation obligatoireréservation, pour le même trajet, sans garantie de place ni possibilité d’échange et sous réserve du respect des conditions d’emprunt éventuelles du train et des conditions d’utilisation du tarif utilisé. Toutefois l’el’E-billet utilisé sur un train à réservation facultative ou un train sans réservation obligatoire est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés. Un titre de transport valable sur un train à réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation facultative ou sans réservation.

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Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés. Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport ne peuvent être utilisés que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqués. Un titre de transport valable sur un train à réservation facultative ou sans réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation obligatoire. Si un titre de transport sauf e-billet valable sur un train sans à réservation obligatoire facultative n’a pas été utilisé dans le train et à la date indiqués, il demeure utilisable, dans la limite de la période de 7 jours indiquée à l’article 3.1. des Tarifs Voyageurs, sur d’autres trains à réservation facultative ou sans réservation obligatoireréservation, pour le même trajet, sans garantie de place ni possibilité d’échange et sous réserve du respect des conditions d’emprunt éventuelles du train et des conditions d’utilisation du tarif utilisé. Toutefois l’e-billet utilisé sur un train à réservation facultative ou un train sans réservation obligatoire est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés. Un titre de transport valable sur un train à réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation facultative ou sans réservation.

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Samples: medias.sncf.com

Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés. Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport ne peuvent être utilisés que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqués. Un titre de transport valable sur un train à réservation facultative ou sans réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation obligatoire. Si un titre de transport sauf e-E billet valable sur un train sans à réservation obligatoire facultative n’a pas été utilisé dans le train et à la date indiqués, il demeure utilisable, dans la limite de la période de 7 61 jours indiquée à l’article 3.1. des Tarifs Voyageurs, sur d’autres trains à réservation facultative ou sans réservation obligatoireréservation, pour le même trajet, sans garantie de place ni possibilité d’échange et sous réserve du respect des conditions d’emprunt éventuelles du train et des conditions d’utilisation du tarif utilisé. Toutefois l’e-l’E billet utilisé sur un train à réservation facultative ou un train sans réservation obligatoire est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés. Un titre de transport valable sur un train à réservation obligatoire ne peut pas être utilisé sur un train à réservation facultative ou sans réservation.

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