Common use of Délai de validité des titres de transport à date ouverte Clause in Contracts

Délai de validité des titres de transport à date ouverte. (titres de transport ne comportant pas de réservation) Les titres de transport sans réservation sauf e-billet sont utilisables pour un trajet à effectuer pendant une période de 7 jours à compter du jour de leur émission ou du jour indiqué sur le titre de transport lui-même, ce jour étant inclus. Sont concernés tous les tarifs à l’exception des tarifs soumis à la condition d’aller/ retour obligatoire, les tarifs contingentés sur INTERCITÉS sans réservation obligatoire, les tarifs nationaux ou régionaux à conditions de validité spécifiques, les billets ouverts internationaux, les billets émis au titre d’un abonnement interne scolaire ou étudiant, les billets Forfait Bambin. Les conditions qui s’attachent aux titres de transport sauf e-billet émis en vertu de certains tarifs à prix réduit prévoient l’indication par le voyageur de la date d’origine du délai d’utilisation. Pour permettre l’emprunt d’un train à réservation obligatoire, un titre de transport à date ouverte doit obligatoirement, en fonction du tarif utilisé : • soit être échangé contre un titre de transport incluant la réservation pour le train emprunté ; • soit être complété par un titre de réservation.

Délai de validité des titres de transport à date ouverte. (titres de transport ne comportant pas de réservation) Les titres de transport sans réservation sauf e-billet sont utilisables pour un trajet à effectuer pendant une période de 7 jours à compter du jour de leur émission ou du jour indiqué sur le titre de transport lui-même, ce jour étant inclus. Sont concernés tous les tarifs à l’exception des tarifs soumis à la condition d’aller/ d’aller/retour obligatoire, les tarifs contingentés sur INTERCITÉS sans réservation obligatoire, les tarifs nationaux ou régionaux à conditions de validité spécifiques, les billets ouverts internationaux, les billets émis au titre d’un abonnement interne scolaire ou étudiant, les billets Forfait Bambin. Les conditions qui s’attachent aux titres de transport sauf e-billet émis en vertu de certains tarifs à prix réduit prévoient l’indication par le voyageur de la date d’origine du délai d’utilisation. Pour permettre l’emprunt d’un train à réservation obligatoire, un titre de transport à date ouverte doit obligatoirement, en fonction du tarif utilisé : • soit être échangé contre un titre de transport incluant la réservation pour le train emprunté ; • soit être complété par un titre de réservation.

Délai de validité des titres de transport à date ouverte. (titres de transport ne comportant pas de réservation) Les titres de transport sans réservation sauf e-billet sont utilisables pour un trajet à effectuer pendant une période de 7 jours à compter du jour de leur émission ou du jour indiqué sur le titre de transport lui-même, ce jour étant inclus. Selon les régions sur TER la durée de validité peut être réduite à un jour. Sont concernés tous les tarifs à l’exception des tarifs soumis à la condition d’aller/ d’aller/retour obligatoire, les tarifs contingentés sur INTERCITÉS sans réservation obligatoire, les tarifs nationaux ou régionaux à conditions de validité spécifiques, les billets ouverts internationaux, les billets émis au titre d’un abonnement interne scolaire ou étudiant, les billets Forfait Bambin. Les conditions qui s’attachent aux titres de transport sauf e-billet émis en vertu de certains tarifs à prix réduit prévoient l’indication par le voyageur de la date d’origine du délai d’utilisation. Pour permettre l’emprunt d’un train à réservation obligatoire, un titre de transport à date ouverte doit obligatoirement, en fonction du tarif utilisé : • soit être échangé contre un titre de transport incluant la réservation pour le train emprunté ; • soit être complété par un titre de réservation.