Dépôt du colis en boite aux lettres Clauses Exemplaires

Dépôt du colis en boite aux lettres conditions d’accès et fonctionnement L’emport par La Poste d’un colis déposé dans la boîte aux lettres, comme prévu à l’article 1.3 de la Présente Fiche, suppose à la fois que : - L’étiquette correspondante à cette modalité de dépôt soit collée sur le colis - L’adresse d’expédition corresponde à l’adresse de la boîte à lettres indiquée lors de la demande de dépôt en boite aux lettres. - La Poste puisse l’emporter -l’heure de dépôt en boîte aux lettres et du jour d’expédition annoncés par La Poste soient respectés (les deux portés à la connaissance de l’ « Expéditeur » à l’occasion de l’édition de l’étiquette sur internet). Le 1er site postal de traitement vérifie la conformité du colis aux caractéristiques de l’offre (Article 1 de la Présente Fiche). En cas de non-conformité, La Poste peut refuser le traitement et retourner le colis à l’adresse indiquée lors de la demande de dépôt en Boite aux lettres. Cette non-admission ne donnera pas lieu à l’application du supplément « non admis ». La Poste s’efforce d’informer par email l’ « Expéditeur » de la situation de son colis à certaines étapes d’acheminement. Le Client s’engage à porter à la connaissance des « Expéditeurs » les présentes conditions d’accès.