Common use of Effet de la résiliation Clause in Contracts

Effet de la résiliation. i. Lorsqu’un Abonnement expire ou est résilié par Xxxxxxxx conformément à la Section 8(b), vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités des Services associées à l’Abonnement. Si Dashlane n'est pas en mesure de facturer votre fournisseur de paiement pour un Abonnement, votre compte sera automatiquement converti en un forfait Dashlane Free. Sauf si vous clôturez votre Compte, la résiliation d’un Abonnement convertira automatiquement votre Compte en compte Dashlane Free. ii. Si vous supprimez votre Compte, toutes les licences concédées dans les présentes Conditions générales prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Applications. Nous pouvons supprimer de nos serveurs toutes les données associées à votre Compte, y compris les Données sécurisées, sans responsabilité ni obligation envers vous. Veuillez noter que, même si vous supprimez votre Compte, vous devez supprimer les Applications pour supprimer les Données sécurisées de vos appareils. Même si vous ne supprimez pas les Applications, vous ne pourrez pas accéder aux Données sécurisées après la suppression de votre Compte (bien que cet accès puisse se maintenir pendant une courte période en fonction des paramètres de votre Mot de passe maître dans l’Application). iii. Les Articles 1(g) et (h), 3(b), 5, 7, 8(d), 9(b), (c) et (d), 10, 11 et 13 subsisteront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit. iv. Si nous clôturons votre Compte pour violation des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas tenter de créer un nouveau Compte.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Effet de la résiliation. i. Lorsqu’un Abonnement expire ou est résilié par Xxxxxxxx conformément à la Section l’Article 8(b), vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités des Services associées à l’Abonnement. Si Dashlane n'est pas en mesure de facturer votre fournisseur de paiement pour un Abonnement, votre compte sera automatiquement converti en un forfait Dashlane Free. Sauf si vous clôturez votre Compte, la résiliation d’un Abonnement convertira automatiquement votre Compte en compte Dashlane Free. ii. Si vous supprimez votre Compte, toutes les licences concédées dans les présentes Conditions générales prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Applications. Nous pouvons supprimer de nos serveurs toutes les données associées à votre Compte, y compris les Données sécurisées, sans responsabilité ni obligation envers vous. Veuillez noter que, même si vous supprimez votre Compte, vous devez supprimer les Applications pour supprimer les Données sécurisées de vos appareils. Même si vous ne supprimez pas les Applications, vous ne pourrez pas accéder aux Données sécurisées après la suppression de votre Compte (bien que cet accès puisse se maintenir pendant une courte période en fonction des paramètres de votre Mot de passe maître dans l’Application). iii. Les Articles 1(g) et (h), 3(b), 5, 7, 8(d), 9(b), (c) et (d), 10, 11 et 13 subsisteront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit. iv. Si nous clôturons votre Compte pour violation des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas tenter de créer un nouveau Compte.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Effet de la résiliation. i. Lorsqu’un Abonnement expire ou est résilié par Xxxxxxxx conformément à la Section 8(b), vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités des Services associées à l’Abonnement. Si Dashlane n'est pas en mesure de facturer votre fournisseur de paiement pour un Abonnement, votre compte sera automatiquement converti en un forfait Dashlane Free. Sauf si vous clôturez votre Compte, la résiliation d’un Abonnement convertira automatiquement votre Compte en compte Dashlane Free. ii. Si vous supprimez votre Compte, toutes les licences concédées dans les présentes Conditions générales prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Applications. Nous pouvons supprimer supprimerons de nos serveurs toutes les données Données personnelles associées à votre Compte, y compris les Données sécurisées, sans responsabilité ni obligation envers vous. Veuillez noter que, même si vous supprimez votre Compte, vous devez supprimer les Applications pour supprimer les Données sécurisées de vos appareils. Même si vous ne supprimez pas les Applications, vous ne pourrez pas accéder aux Données sécurisées après la suppression de votre Compte (bien que cet accès puisse se maintenir pendant une courte période en fonction des paramètres de votre Mot de passe maître dans l’ApplicationApplication). iii. Les Articles 1(g) et (h), 3(b), 5, 7, 8(d), 9(b), (c) et (d), 10, 11 et 13 subsisteront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit. iv. Si nous clôturons votre Compte pour violation des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas tenter de créer un nouveau Compte.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Effet de la résiliation. i. Lorsqu’un Abonnement expire ou est résilié par Xxxxxxxx conformément à la Section l’Article 8(b), vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités des Services associées à l’Abonnement. Si Dashlane n'est pas en mesure de facturer votre fournisseur de paiement pour un Abonnement, votre compte sera automatiquement converti en un forfait Dashlane Free. Sauf si vous clôturez votre Compte, la résiliation d’un Abonnement convertira automatiquement votre Compte en compte Dashlane Free. ii. Si vous supprimez votre Compte, toutes les licences concédées dans les présentes Conditions générales prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Applications. Nous pouvons supprimer de nos serveurs toutes les données associées à votre Compte, y compris les Données sécurisées, sans responsabilité ni obligation envers vous. Veuillez noter que, même si vous supprimez votre Compte, vous devez supprimer les Applications pour supprimer les Données sécurisées de vos appareils. Même si vous ne supprimez pas les Applications, vous ne pourrez pas accéder aux Données sécurisées après la suppression de votre Compte (bien que cet accès puisse se maintenir pendant une courte période en fonction des paramètres de votre Mot de passe maître dans l’Application). iii. Les Articles 1(g) et (h), 3(b), 5, 7, 8(d), 9(b), (c) et (d), 10, 11 et 13 subsisteront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit. iv. Si nous clôturons votre Compte pour violation des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas tenter de créer un nouveau Compte.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales