ELECTION DU DOMICILE. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties élisent domicile au siège du Département.
ELECTION DU DOMICILE. Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées entête du contrat. Chaque partie s’engage à notifier sans délai à l’autre partie tout changement de domicile susceptible d’intervenir au cours de l’exécution du présent contrat.
ELECTION DU DOMICILE. Pour l'exécution des présentes et de toutes leurs suites, le domicile de la banque sera: Siège social : KN 2, ave 1370, Ville de Kigali; Par le client, lieu où il réside habituellement, dont l’adresse est ………………………………...
ELECTION DU DOMICILE. Pour l'entière exécution des présentes et de tout ce qui s'y rattache, les parties font élection de domicile en l'Hôtel de la Préfecture de ….
ELECTION DU DOMICILE. Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, les Parties font élection de domicile : le Bailleur en son domicile ou celui de son Mandataire et le Locataire dans les lieux loués.
ELECTION DU DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
ELECTION DU DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile et conviennent que le tribunal compétent sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués.
ELECTION DU DOMICILE. Pour l’exécution du bail, le preneur fait élection de domicile dans les lieux loués.