EN CAS DE BLESSURES Clauses Exemplaires

EN CAS DE BLESSURES. Quelle que soit la gravité des blessures
EN CAS DE BLESSURES. Pour la mise en œuvre des prestations visées ci-après, la durée des soins et de l’incapacité temporaire, l’évaluation du taux d’incapacité permanente (AIPP), le besoin journalier d’une assistance permanente par tierce personne, la qualification des souffrances endurées et du préjudice esthétique permanent et l’inaptitude totale à l’exercice d’une activité professionnelle sont déterminés par un médecin expert spécialiste en évaluation médico-légale du dommage corporel, désigné par nous. La prise en charge des frais de logement et de véhicule adaptés et des frais de prothèse et de fauteuil roulant sont également soumis à son accord. Les honoraires du médecin expert désigné par nous sont à notre charge. Lors de l’examen par notre expert, vous pouvez vous faire assister par le médecin de votre choix dont les honoraires et les frais sont à votre charge. Le taux d’incapacité permanente (AIPP) est déterminé conformément au « barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun » publié dans la revue Le Concours Médical (dernière édition). En cas d’accident garanti, nous intervenons au titre des prestations suivantes.
EN CAS DE BLESSURES. Quelle que soit la gravité des blessures Frais de soins (article 22-3) Pour les assurés actifs🖈 Pertes de revenus professionnels (article 22-4)

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  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :