Enfants non accompagnés (UM) Clauses Exemplaires

Enfants non accompagnés (UM). Pour des raisons de sécurité les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 4 ans ne sont pas autorisés à voyager à bord de nos vols sans être accompagnés. Les mineurs ayant atteint l’âge de 4 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans au moment du commencement du voyage et voyageant seuls, doivent être signalés avant l’achat. Ils ne seront acceptés qu’après accord de la compagnie aérienne et uniquement en tant que UM. Les réservations UM font l'objet d'une tarification spécifique. L’achat de billet pour les enfants voyageant seuls peut se faire : ▪ Par téléphone auprès de l’une de nos centrales de réservation téléphonique, ou ▪ Auprès de votre agence de voyages, ▪ Ou à l’aéroport, au guichet ASL Airlines France. Lors de la réservation, il est obligatoire de communiquer le nom et le contact de l'accompagnant au départ et à l'arrivée du vol. Si l'accompagnant à l'arrivée ne se présente pas ou s'il n'est pas joignable, l'enfant sera alors renvoyé sur le prochain vol pour rejoindre son point d'origine. Tout enfant de moins de 12 ans n'ayant pas le statut UM dans son dossier de réservation, doit obligatoirement voyager avec un adulte de plus de 18 ans. Si la réservation de l'adulte n'a pas été effectuée au même moment que la réservation de l'enfant, le nom de famille et le numéro de dossier de l'adulte doivent être mentionnés dans le dossier de réservation de l'enfant. Vous pourrez nous communiquer ces informations par e-mail à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. • Les mineurs ayant atteint l’âge de 12 ans peuvent voyager seuls sans assistance particulière. Néanmoins, sous réserve de notre accord préalable au minimum trois jours ouvrés avant le premier jour du commencement de votre voyage et sous réserve du paiement d’un supplément tarifaire, les mineurs de plus de 12 ans et de moins de 17 ans peuvent bénéficier du statut de Mineur non accompagné (UM). Les réservations se font par téléphone uniquement auprès d’un de nos centres de réservation téléphonique. Pour plus de détails sur les conditions de mise en place d’un voyage pour un mineur non accompagné, merci de vous référer aux Conditions Générales de Transport.
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  • Règlement des différends 18.1 – L’acheteur et le fournisseur feront tous leurs efforts pour régler à l’amiable, par voie de négociations directes, tout désaccord ou différend qui pourrait surgir entre eux ou en relation avec ce contrat.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.