ENGAGEMENT DES UTILISATEURS. Les Utilisateurs s’interdisent : • d’accéder ou tenter d’accéder au Site ou sa plateforme par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition par le Site et la plateforme, • de partager avec un tiers tous identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affectée l’adresse mail, • de détourner le Site de son usage initialement prévu et décrit précédemment, • de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site, • d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode similaire pour la collecte et l’exploitation de données, • de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par la Société, • de tenter d'interférer avec le Site, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ». L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site de Contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme : • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine, • à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs, • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, • à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale, • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, • à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ...
ENGAGEMENT DES UTILISATEURS. La Commune de La Mure autorise l’association à utiliser l’un des véhicules désignés ci-dessus aux conditions suivantes : Dans le cadre exclusif des activités qui se dérouleront en date du : - (dates et lieux de destinations) ……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… Le véhicule est mis à disposition avec le plein de carburant (gasoil), l’association le rendra avec le plein de gasoil fait. Le chauffeur doit être âgé de plus de 21 ans. Il doit être titulaire de son permis de conduire depuis plus de 3 ans et être assuré depuis plus de 3 ans. Une photocopie du permis de conduire de tous les chauffeurs potentiels devra être fournie à la mairie avant toute utilisation. L’association s’engage à informer la mairie de tout retrait de permis de conduire dont pourrait être l’objet l’un de ses conducteurs. En cas de défaillance, la Ville de La Mure ne pourra pas être tenue pour responsable. Le conducteur s’engage à vérifier que l’ensemble des mineurs ou majeurs sous sa responsabilité occupant le minibus aient correctement bouclé leur ceinture de sécurité et que les enfants de moins de 10 ans disposent de moyens d’assise relatifs à leur âge.
ENGAGEMENT DES UTILISATEURS a) Engagement général des Utilisateurs