Vie privée Clauses Exemplaires
Vie privée. Belfius Banque, les autres entités du groupe Belfius, ses ayants droit respectivement à titre général (à la suite d'une fusion, d'une scission, d'un apport, ou autrement) et à titre particulier (à la suite d'une cession, en vertu d'une subrogation, ou autrement) et les sociétés auxquelles elle est (elles sont) liée(s) contractuelle- ment dans le cadre de leurs activités, traitent les données à carac- tère personnel du Client. La protection des données à caractère personnel est encadrée par la loi. Le traitement peut impliquer un transfert ou un échange de don- nées entre les entités du groupe Belfius. Les finalités poursuivies par la Banque lorsqu’elle traite les données ainsi que les droits du Client sont repris dans la Charte Vie Privée. Cette charte fait partie de la relation contractuelle avec le Client et lui est oppo- sable. La charte est disponible en agence et est aussi consultable sur ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇. En cas de titrisation, cession ou nantissement, ou inscription au registre du patrimoine spécial, d'un contrat de crédit (ou des droits/créances qui en découlent), la Banque, ses ayants droit à titre général ou à titre particulier, peut/peuvent communiquer les données et obligations du crédité et/ou de la caution/du garant concerné à une telle entité ou à un tiers émetteur de titres, repreneur, créancier gagiste ou respectivement au ges- tionnaire du compartiment du patrimoine spécial ou des créances sous-jacentes, ou aux agences de notation, aux autorités de contrôle et de marché, à condition que le destinataire de ces données garantisse le caractère confidentiel et la sécurité de ces données, surtout si cela implique le transfert de données à carac- tère personnel dans un pays situé hors de l’Union européenne, dont la législation n’offre pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en Belgique ou dans l’Union européenne, et à condition que ces données soient utilisées uniquement en vue de l'exécution de la créance/du contrat de crédit cédé(e) ou remis(e) en nantissement et/ou des obligations légales ou réglementaires qui en découlent en matière de communication de ces données (y compris l'obligation de faire rapport à la Banque centrale européenne au niveau du contrat, et de mettre les informations de ce type à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers.
Vie privée. Les appareils prêtés par le district demeurent la propriété du DCSD. Ainsi, aucune activité réalisée avec l’appareil n’est privée. Cela signifie que le personnel de DCSD pourra à tout moment confisquer et vérifier l’utilisation faite de l’appareil électronique prêté par le district. Le district scolaire du comté de DeKalb reconnaît tous les aspects de la loi de protection de la vie privée des enfants (COPPA), de la loi de protection des enfants sur l’Internet (CIPA), et de la loi sur le droit à l’éducation de la famille et la protection des renseignements personnels (FERPA). Le district scolaire du comté de DeKalb ne surveille pas les réseaux domestiques de l’élève, ses appareils ou sa connexion Internet. Le DCSD surveille l’utilisation des appareils prêtés par celui-ci. De plus, le DCSD suit la localisation des appareils qu’il prête en cas de perte ou de vol de l’appareil.
Vie privée. 12.1. Les Parties s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements à caractère personnel (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995), de même que ses arrêtés d’exécution. Au sens des clauses qui suivent, les termes « données à caractère personnel », « traitement», « personne concernée » ont la même signification que dans la loi précitée, relative à la protection de la vie privée.
12.2. L’exécution du Contrat implique que les Parties se transfèrent l’une l’autre des « données à caractère personnel », dont notamment des données relatives à leurs employés respectifs.
a) n’utiliser ces « données à caractère personnel » qui lui sont confiées qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat ;
b) ne pas conserver les « données à caractère personnel » au-delà de la durée nécessaire à l’exécution des obligations découlant du Contrat ;
c) à ne pas communiquer les « données à caractère personnel » qui leur sont transmises à des tiers, autres que les membres de son personnel agissant directement sous son autorité. Pfizer peut toutefois transférer ces données à d’autres entités du groupe Pfizer qui peuvent être situées en Europe ou dans des pays où les normes relatives à la protection des données personnelles ne sont pas les mêmes qu’au sein de l’Union Européenne ;
d) prendre les mesures organisationnelles et techniques requises pour protéger les «données à caractère personnelles» contre la destruction partielle ou non-autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l’accès ou tout autre traitement non-autorisé de « données à caractère personnel »;
e) faire toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes ou non-pertinentes, ainsi que celles visées aux articles 4 à 8 de la loi précitée relative à la protection de la vie privée;
f) veiller à ce que, pour les personnes agissant sous leur autorité respective, l'accès aux données et les possibilités de « traitement » soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service;
g) informer les personnes agissant sous leur autorité respective des dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des «traitements » ...
Vie privée. 12.1 L'utilisation de la Plateforme par le Contractant est soumise à la Politique de confidentialité. Le Contractant reconnaît et accepte que dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, il peut fournir ou générer des informations, des données, des matériaux, des travaux, des expressions ou d'autres contenus relatifs au Contractant et à son personnel, y compris, sans limitation, toute information de ce type qui est téléchargée, soumise, publiée, transférée, transmise ou autrement fournie ou mise à disposition par le Contractant ou en son nom en relation avec la Plateforme (« Données du Contractant »). Toutes les informations personnelles faisant partie des Données du Contractant sont recueillies, utilisées, divulguées et gérées par SafeContractor conformément à la Politique de confidentialité.
12.2 Le Contractant reconnaît et accepte que SafeContractor puisse effacer définitivement les Données du Contractant s'il viole les Conditions SafeContractor, ou si le compte de la Plateforme du Contractant est inactif, suspendu ou fermé pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs ou plus sans restauration. Le Contractant reconnaît et accepte que ses Données du Contractant ne peuvent pas être récupérées une fois qu'elles ont été définitivement supprimées. SafeContractor a le droit, mais pas l'obligation, de copier et de conserver toutes les Données du Contractant à des fins de sauvegarde, le tout conformément à la Politique de confidentialité et à la loi applicable.
12.3 Pour éviter toute ambiguïté, SafeContractor peut utiliser les Données du Contractant (y compris toute information personnelle relative au Contractant et/ou à ses employés ou agents) comme suit :
12.3.1 SafeContractor peut afficher les informations du Contractant sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le nom de la société du Contractant (ou son nom commercial s'il s'agit d'une société individuelle ou d'une société de personnes), son adresse, les détails de l'Approbation et l'étendue des travaux ;
12.3.2 lorsque le Contractant figure sur une Liste du Client qui achète d'autres services à SafeContractor (y compris, mais sans s'y limiter, les permis électroniques ou un système d'échange d'informations), SafeContractor peut afficher les données de l'entreprise du Contractant sur ce système en plus de la Plateforme ; et/ou
12.3.3 SafeContractor peut partager les coordonnées du Contractant avec une organisation tierce qui fournit des avantages aux membres.
Vie privée. Pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter nos politiques de protection de la vie privée globales et propres à chaque pays à l’adresse suivante : ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇. Ces politiques expliquent comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée. Si la description de votre solution précise la région dans laquelle vos données seront stockées, nous ne déplacerons pas les données de la région indiquée sans vous en informer, sauf si la loi l’exige ou si des entités gouvernementales en font une exigence licite. Si vous achetez une solution de partenaire, la politique de confidentialité énoncée dans les conditions applicables au partenaire infonuagique s’appliquera.
Vie privée. Dans le relevé des coûts figure un renvoi à la déclaration de respect de la vie privée de l'Entrepreneur, qui peut être consultée sur le Site Internet.
Vie privée. Vous garantissez en permanence que vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée dans l'exécution des obligations qui vous incombent en vertu du présent contrat.
Vie privée. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique en matière de confidentialité et de données à caractère personnel régit la collecte et l’utilisation de toute information personnelle que vous nous fournissez ou que nous recueillons Vous concernant. Elle fait partie intégrante des Conditions générales.
Vie privée. 1. Les Clients acceptent que leurs données à caractère personnel et celles de leurs travailleurs, agents, intermédiaires, administrateurs, etc., soient enregistrées et traitées par Comparex, traitement qui peut être sous-traité à des tiers au nom et pour le compte de Comparex, les mêmes droits et devoirs tels que décrits dans les présentes Conditions Générales étant imposés à ces tiers. Les données enregistrées et traitées (ci-après dénommées “les Données”) concernent entre autres : les adresses IP, les données qui sont à mises disposition de Comparex par le Client, l’identité et les autres données à caractère personnel, toutes les informations communiquées préalablement à et pendant l’exécution du Contrat, les données relatives aux comptes bancaires et les données relatives aux logiciels. Les Données peuvent être traitées aux fins suivantes : (1) pour offrir facilement aux Clients l’accès à et faire usage de toutes les fonctionnalités des choses livrées (entre autres les logiciels), (2) la gestion de la relation avec le Client et des tiers, (3) en vue d’une étude de marché et de l’établissement de statistiques, (4) pour le marketing direct en vue d’autres services offerts par Comparex ou par des tiers avec lesquels Comparex a une relation contractuelle ou autre, et plus en général (5) pour permettre à Comparex de communiquer avec le Client et de l’informer de toute autre opération commencée par Comparex. Sauf si la communication des Données à des tiers est nécessaire pour réaliser les objectifs énumérés ci-avant, Comparex n’est pas habilitée à communiquer, à vendre, à donner en location ni à échanger les Données avec des tiers sans l’accord préalable exprès du Client concerné. Les Clients ont le droit, à tout moment, de s’opposer sans frais et sur simple requête (par l’envoi d’un e-mail) au traitement des Données en vue du marketing direct ou de l’envoi de messages commerciaux ou de publicité par le poste, par e-mail ou par téléphone, et ont le droit de recevoir l’accès aux Données les concernant afin de demander, le cas échéant, la rectification pour chaque Donnée incorrecte ou incomplète.
Vie privée. Utilisation des Données du Client et des Participants : Le client accepte que ▇▇▇▇▇ utilise les photos, fragments audio et vidéos pris avant, pendant et après l'activité, à des fins promotionnelles.