Vie privée. Belfius Banque, les autres entités du groupe Belfius, ses ayants droit respectivement à titre général (à la suite d'une fusion, d'une scission, d'un apport, ou autrement) et à titre particulier (à la suite d'une cession, en vertu d'une subrogation, ou autrement) et les sociétés auxquelles elle est (elles sont) liée(s) contractuelle- ment dans le cadre de leurs activités, traitent les données à carac- tère personnel du Client. La protection des données à caractère personnel est encadrée par la loi. Le traitement peut impliquer un transfert ou un échange de don- nées entre les entités du groupe Belfius. Les finalités poursuivies par la Banque lorsqu’elle traite les données ainsi que les droits du Client sont repris dans la Charte Vie Privée. Cette charte fait partie de la relation contractuelle avec le Client et lui est oppo- sable. La charte est disponible en agence et est aussi consultable sur xxxxxxx.xx/XxxxxxxXxxxxxx. En cas de titrisation, cession ou nantissement, ou inscription au registre du patrimoine spécial, d'un contrat de crédit (ou des droits/créances qui en découlent), la Banque, ses ayants droit à titre général ou à titre particulier, peut/peuvent communiquer les données et obligations du crédité et/ou de la caution/du garant concerné à une telle entité ou à un tiers émetteur de titres, repreneur, créancier gagiste ou respectivement au ges- tionnaire du compartiment du patrimoine spécial ou des créances sous-jacentes, ou aux agences de notation, aux autorités de contrôle et de marché, à condition que le destinataire de ces données garantisse le caractère confidentiel et la sécurité de ces données, surtout si cela implique le transfert de données à carac- tère personnel dans un pays situé hors de l’Union européenne, dont la législation n’offre pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en Belgique ou dans l’Union européenne, et à condition que ces données soient utilisées uniquement en vue de l'exécution de la créance/du contrat de crédit cédé(e) ou remis(e) en nantissement et/ou des obligations légales ou réglementaires qui en découlent en matière de communication de ces données (y compris l'obligation de faire rapport à la Banque centrale européenne au niveau du contrat, et de mettre les informations de ce type à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers.
Vie privée. Les appareils prêtés par le district demeurent la propriété du DCSD. Ainsi, aucune activité réalisée avec l’appareil n’est privée. Cela signifie que le personnel du DCSD peut à tout moment confisquer l'appareil et rechercher un contenu émis par n’importe quel appareil prêté par le District. En cas de perte ou de vol, le Chromebook sera désactivé. Le District scolaire du comté de DeKalb reconnait tous les aspects de la loi de protection de la vie privée des élèves en ligne (COPPA), la loi de protection des enfants sur Internet (CIPA) et la loi sur le respect de la vie privée et des droits à l’éducation de la famille (FERPA). Le District scolaire du comté de DeKalb ne surveille pas les réseaux domestiques de l’élève, ses appareils ou sa connexion Internet. Le District surveille l’utilisation des appareils prêtés par celui-ci. De plus, le DCSD suit la localisation des appareils qu’il prête en cas de perte ou de vol de l'appareil.
Vie privée. 12.1. Les Parties s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements à caractère personnel (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995), de même que ses arrêtés d’exécution. Au sens des clauses qui suivent, les termes « données à caractère personnel », « traitement», « personne concernée » ont la même signification que dans la loi précitée, relative à la protection de la vie privée.
12.2. L’exécution du Contrat implique que les Parties se transfèrent l’une l’autre des « données à caractère personnel », dont notamment des données relatives à leurs employés respectifs.
a) n’utiliser ces « données à caractère personnel » qui lui sont confiées qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat ;
b) ne pas conserver les « données à caractère personnel » au-delà de la durée nécessaire à l’exécution des obligations découlant du Contrat ;
c) à ne pas communiquer les « données à caractère personnel » qui leur sont transmises à des tiers, autres que les membres de son personnel agissant directement sous son autorité. Pfizer peut toutefois transférer ces données à d’autres entités du groupe Pfizer qui peuvent être situées en Europe ou dans des pays où les normes relatives à la protection des données personnelles ne sont pas les mêmes qu’au sein de l’Union Européenne ;
d) prendre les mesures organisationnelles et techniques requises pour protéger les «données à caractère personnelles» contre la destruction partielle ou non-autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l’accès ou tout autre traitement non-autorisé de « données à caractère personnel »;
e) faire toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes ou non-pertinentes, ainsi que celles visées aux articles 4 à 8 de la loi précitée relative à la protection de la vie privée;
f) veiller à ce que, pour les personnes agissant sous leur autorité respective, l'accès aux données et les possibilités de « traitement » soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service;
g) informer les personnes agissant sous leur autorité respective des dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des «traitements » ...
Vie privée. Dans le relevé des coûts figure un renvoi à la déclaration de respect de la vie privée de l'Entrepreneur, qui peut être consultée sur le Site Internet.
Vie privée. 1. Les Clients acceptent que leurs données à caractère personnel et celles de leurs travailleurs, agents, intermédiaires, administrateurs, etc., soient enregistrées et traitées par Comparex, traitement qui peut être sous-traité à des tiers au nom et pour le compte de Comparex, les mêmes droits et devoirs tels que décrits dans les présentes Conditions Générales étant imposés à ces tiers. Les données enregistrées et traitées (ci-après dénommées “les Données”) concernent entre autres : les adresses IP, les données qui sont à mises disposition de Comparex par le Client, l’identité et les autres données à caractère personnel, toutes les informations communiquées préalablement à et pendant l’exécution du Contrat, les données relatives aux comptes bancaires et les données relatives aux logiciels. Les Données peuvent être traitées aux fins suivantes : (1) pour offrir facilement aux Clients l’accès à et faire usage de toutes les fonctionnalités des choses livrées (entre autres les logiciels), (2) la gestion de la relation avec le Client et des tiers, (3) en vue d’une étude de marché et de l’établissement de statistiques, (4) pour le marketing direct en vue d’autres services offerts par Comparex ou par des tiers avec lesquels Comparex a une relation contractuelle ou autre, et plus en général (5) pour permettre à Comparex de communiquer avec le Client et de l’informer de toute autre opération commencée par Comparex. Sauf si la communication des Données à des tiers est nécessaire pour réaliser les objectifs énumérés ci-avant, Comparex n’est pas habilitée à communiquer, à vendre, à donner en location ni à échanger les Données avec des tiers sans l’accord préalable exprès du Client concerné. Les Clients ont le droit, à tout moment, de s’opposer sans frais et sur simple requête (par l’envoi d’un e-mail) au traitement des Données en vue du marketing direct ou de l’envoi de messages commerciaux ou de publicité par le poste, par e-mail ou par téléphone, et ont le droit de recevoir l’accès aux Données les concernant afin de demander, le cas échéant, la rectification pour chaque Donnée incorrecte ou incomplète.
2. La politique des cookies comprend les informations concernant les cookies et types de cookies, qui, le cas échéant, contiennent des données à caractère personnel, qui sont utilisées par Comparex ou par des tiers lors de l’utilisation du site Internet de Comparex. Chaque Client et utilisateur du site Internet est supposé avoir accepté cette politique des cookies. Dan...
Vie privée. (a) Dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, Xxxxxxxx.xx se conformera à sa politique de confidentialité en vigueur. La politique de confidentialité de Xxxxxxxx.xx, à la date du présent accord, est disponible à l'adresse suivante xxxxx://xxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx/
(b) La politique de confidentialité de Xxxxxxxx.xx est susceptible d'être modifiée de temps à autre, à condition qu'une telle modification ne réduise pas sensiblement le niveau de protection de la vie privée des données client pendant la période pour laquelle des frais ont été payés.
(c) Xxxxxxxx.xx peut fournir les services à partir de n'importe quel endroit et/ou par l'intermédiaire de sous-traitants dans le monde entier. Le Client s'engage à fournir toute information et à obtenir tout consentement pertinent à son utilisation des Services et de l'Application, y compris ceux relatifs à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et au stockage des informations personnelles de toute personne dont les informations personnelles peuvent être incluses dans les Données client.
Vie privée. 51.1 Les deux parties traitent des données person- nelles des Acheteurs. Chaque partie garantit qu’elle traitera les données personnelles conformément à la Loi relative à la protection de la vie privée et éventuellement conformé- ment à d’autres législations et réglementations nationales et internationales concernant le trai- tement des données personnelles. Cela signifie entre autres que vous protégez les données personnelles de façon adéquate contre la perte, le vol ou d’autres opérations illégitimes
51.2 Vous donnez l’autorisation à EMS et ABN AMRO de transmettre en votre nom les informa- tions qui sont requises pour l’établissement d’un contrat au Schéma de paiement ou aux Schémas de paiement pour les cas tels que visés à l’article 7.3. Vous donnez également l’autorisation à EMS et à ABN AMRO d’échanger des données avec les Schémas de paiement MasterCard et Visa et d’autres Schémas de paiement.
51.3 Vous êtes la partie qui est directement en contact avec l’Acheteur. C’est pourquoi vous remettez, en partie au nom d’EMS, toutes les informations nécessaires à l’Acheteur concernant le traitement de ses données personnelles. Vous indiquez (i) qu’EMS et vous êtes tous deux responsables du traitement des données personnelles, (ii) quelles données personnelles sont traitées et (iii) quelles sont les fins auxquelles les données personnelles sont traitées. Vous suivrez aussi nos instructions raisonnables à cet égard.
51.4 Les données que vous remettez à EMS peuvent être utilisées par EMS (ou l’une des sociétés de son groupe) à l’une ou plusieurs des fins suivantes :
51.4.1 l’évaluation de vos demandes de Services ;
51.4.2 l’élargissement de la portée des Services qu’EMS souhaite mettre à votre disposition de temps à autre ;
51.4.3 la gestion des comptes et de la politique, et la prise de décisions sur des questions qui décou- lent de demandes éventuelles, d’accords ou de la correspondance entre vous et EMS ;
51.4.4 l’entretien, la surveillance et l’analyse de notre relation professionnelle avec vous ; et
51.4.5 l’évaluation par EMS ou l’une des sociétés de son groupe de votre profil de risque ou de l’état financier ou opérationnel de votre entreprise.
51.5 Les données que vous fournissez à EMS, peuvent être transmises :
51.5.1 à EMS et ses travailleurs ou sociétés du groupe (et aux travailleurs de ces sociétés du groupe) ; 51.5.2 aux agents et fournisseurs d’EMS ;
Vie privée. 6.1. Kin&Sport respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
6.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SPRL Sylvain Werrion.
6.3. Si le Membre transmet ses données à caractère personnel à Kin&Sport, celles-ci seront enregistrées dans la base de données de Kin&Sport et traitées dans le cadre de son activité. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.
Vie privée. AWS et nos entités affiliées collecterons, stockerons, divulguerons et utiliserons toutes données personnelles que vous nous fournirez en lien avec le Service de Formation Numérique AWS conformément à la Politique de Confidentialité AWS. Vous acceptez que les données personnelles que vous nous fournissez puissent être transférées vers d’autres pays. AWS pourra de temps à autre vous notifier de toutes modifications apportées à la Politique de Confidentialité AWS, mais il vous incombe de vérifier le Site AWS régulièrement pour vous tenir informé(e) des dernières modifications.
Vie privée. Aux fins de l’exécution des Services en vertu du présent Contrat, Payflip traitera les Données à caractère personnel des Employés du Client en sa qualité de sous-traitant pour le compte du Client, agis- sant en tant que responsable du traitement des données. Ce traite- ment de Données à caractère personnel est soumis aux dispositions de l’Contrat de traitement des données de Payflip, qui peut être consulté via le lien suivant. En ce qui concerne les Employés qui créent un compte dans l’outil Payflip, Payflip traitera les Données à caractère personnel en sa qualité de responsable du traitement. Payflip s’engage à traiter ces Données conformément à la Déclaration de confidentialité de Payflip, qui peut être consultée dans l’outil Payflip.