Vie privée. Belfius Banque, les autres entités du groupe Belfius, ses ayants droit respectivement à titre général (à la suite d'une fusion, d'une scission, d'un apport, ou autrement) et à titre particulier (à la suite d'une cession, en vertu d'une subrogation, ou autrement) et les sociétés auxquelles elle est (elles sont) liée(s) contractuelle- ment dans le cadre de leurs activités, traitent les données à carac- tère personnel du Client. La protection des données à caractère personnel est encadrée par la loi. Le traitement peut impliquer un transfert ou un échange de don- nées entre les entités du groupe Belfius. Les finalités poursuivies par la Banque lorsqu’elle traite les données ainsi que les droits du Client sont repris dans la Charte Vie Privée. Cette charte fait partie de la relation contractuelle avec le Client et lui est oppo- sable. La charte est disponible en agence et est aussi consultable sur xxxxxxx.xx/XxxxxxxXxxxxxx. En cas de titrisation, cession ou nantissement, ou inscription au registre du patrimoine spécial, d'un contrat de crédit (ou des droits/créances qui en découlent), la Banque, ses ayants droit à titre général ou à titre particulier, peut/peuvent communiquer les données et obligations du crédité et/ou de la caution/du garant concerné à une telle entité ou à un tiers émetteur de titres, repreneur, créancier gagiste ou respectivement au ges- tionnaire du compartiment du patrimoine spécial ou des créances sous-jacentes, ou aux agences de notation, aux autorités de contrôle et de marché, à condition que le destinataire de ces données garantisse le caractère confidentiel et la sécurité de ces données, surtout si cela implique le transfert de données à carac- tère personnel dans un pays situé hors de l’Union européenne, dont la législation n’offre pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en Belgique ou dans l’Union européenne, et à condition que ces données soient utilisées uniquement en vue de l'exécution de la créance/du contrat de crédit cédé(e) ou remis(e) en nantissement et/ou des obligations légales ou réglementaires qui en découlent en matière de communication de ces données (y compris l'obligation de faire rapport à la Banque centrale européenne au niveau du contrat, et de mettre les informations de ce type à la disposition des personnes qui investissent dans ces instruments financiers.
Vie privée. Les appareils prêtés par le district demeurent la propriété du DCSD. Ainsi, aucune activité réalisée avec l’appareil n’est privée. Cela signifie que le personnel du DCSD peut à tout moment confisquer l’appareil et rechercher un contenu émis par n’importe quel appareil prêté par le district. En cas de perte ou de vol, le Chromebook sera désactivé. Le district scolaire du comté de DeKalb reconnaît tous les aspects de la loi de protection de la vie privée des enfants (COPPA), de la loi de protection des enfants sur l’Internet (CIPA), et de la loi sur le droit à l’éducation de la famille et la protection des renseignements personnels (FERPA). Le district scolaire du comté de DeKalb ne surveille pas les réseaux domestiques de l’élève, ses appareils ou sa connexion Internet. Le DCSD surveille l’utilisation des appareils prêtés par celui-ci. De plus, le DCSD suit la localisation des appareils qu’il prête en cas de perte ou de vol de l’appareil.
Vie privée. 1. Les Clients acceptent que leurs données à caractère personnel et celles de leurs travailleurs, agents, intermédiaires, administrateurs, etc., soient enregistrées et traitées par Comparex, traitement qui peut être sous-traité à des tiers au nom et pour le compte de Comparex, les mêmes droits et devoirs tels que décrits dans les présentes Conditions Générales étant imposés à ces tiers. Les données enregistrées et traitées (ci-après dénommées “les Données”) concernent entre autres : les adresses IP, les données qui sont à mises disposition de Comparex par le Client, l’identité et les autres données à caractère personnel, toutes les informations communiquées préalablement à et pendant l’exécution du Contrat, les données relatives aux comptes bancaires et les données relatives aux logiciels. Les Données peuvent être traitées aux fins suivantes : (1) pour offrir facilement aux Clients l’accès à et faire usage de toutes les fonctionnalités des choses livrées (entre autres les logiciels), (2) la gestion de la relation avec le Client et des tiers, (3) en vue d’une étude de marché et de l’établissement de statistiques, (4) pour le marketing direct en vue d’autres services offerts par Comparex ou par des tiers avec lesquels Comparex a une relation contractuelle ou autre, et plus en général (5) pour permettre à Comparex de communiquer avec le Client et de l’informer de toute autre opération commencée par Comparex. Sauf si la communication des Données à des tiers est nécessaire pour réaliser les objectifs énumérés ci-avant, Comparex n’est pas habilitée à communiquer, à vendre, à donner en location ni à échanger les Données avec des tiers sans l’accord préalable exprès du Client concerné. Les Clients ont le droit, à tout moment, de s’opposer sans frais et sur simple requête (par l’envoi d’un e-mail) au traitement des Données en vue du marketing direct ou de l’envoi de messages commerciaux ou de publicité par le poste, par e-mail ou par téléphone, et ont le droit de recevoir l’accès aux Données les concernant afin de demander, le cas échéant, la rectification pour chaque Donnée incorrecte ou incomplète.
Vie privée. 12.1. Les Parties s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements à caractère personnel (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995), de même que ses arrêtés d’exécution. Au sens des clauses qui suivent, les termes « données à caractère personnel », « traitement», « personne concernée » ont la même signification que dans la loi précitée, relative à la protection de la vie privée. Par conséquent, les Parties s’engagent l’une l’autre à :
Vie privée. Dans le relevé des coûts figure un renvoi à la déclaration de respect de la vie privée de l'Entrepreneur, qui peut être consultée sur le Site Internet.
Vie privée. 51.1 Les deux parties traitent des données person- nelles des Acheteurs. Chaque partie garantit qu’elle traitera les données personnelles conformément à la Loi relative à la protection de la vie privée et éventuellement conformé- ment à d’autres législations et réglementations nationales et internationales concernant le trai- tement des données personnelles. Cela signifie entre autres que vous protégez les données personnelles de façon adéquate contre la perte, le vol ou d’autres opérations illégitimes
Vie privée. 6.1. Kin&Sport respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
Vie privée. AWS et nos entités affiliées collecterons, stockerons, divulguerons et utiliserons toutes données personnelles que vous nous fournirez en lien avec le Service de Formation Numérique AWS conformément à la Politique de Confidentialité AWS. Vous acceptez que les données personnelles que vous nous fournissez puissent être transférées vers d’autres pays. AWS pourra de temps à autre vous notifier de toutes modifications apportées à la Politique de Confidentialité AWS, mais il vous incombe de vérifier le Site AWS régulièrement pour vous tenir informé(e) des dernières modifications.
Vie privée. Aux fins de l’exécution des Services en vertu du présent Contrat, Payflip traitera les Données à caractère personnel des Employés du Client en sa qualité de sous-traitant pour le compte du Client, agis- sant en tant que responsable du traitement des données. Ce traite- ment de Données à caractère personnel est soumis aux dispositions de l’Contrat de traitement des données de Payflip, qui peut être consulté via le lien suivant. En ce qui concerne les Employés qui créent un compte dans l’outil Payflip, Payflip traitera les Données à caractère personnel en sa qualité de responsable du traitement. Payflip s’engage à traiter ces Données conformément à la Déclaration de confidentialité de Payflip, qui peut être consultée dans l’outil Payflip.
Vie privée. Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site internet pour procéder aux réservations de séjour, peuvent être recueillis.En tout état de cause, le groupe Popinns ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Groupe Popinns et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.