Durée de conservation des données personnelles. EVOLLIS conserve les données aussi longtemps que nécessaire afin de permettre de se conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles, telles que la conservation des contrats clients, l’amélioration de la gestion de la relation commerciale, la réponse aux plaintes, ainsi que le cas échéant, pour défendre ses droits. Les données concernant les clients sont conservées pendant 10 ans à l’issue de la relation contractuelle. Pour les prospects et dans l’hypothèse où une demande n’aboutit pas, les données sont conservées pendant 3 ans.
Durée de conservation des données personnelles. Le LOUEUR conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il procède par la suite à la suppression de ces données, ou le cas échéant, à leur archivage pour répondre aux obligations légales auxquelles XxxxxXxxx est assujettie et ce dans le respect des recommandations de la CNIL relatives aux procédures d’archivage.
Durée de conservation des données personnelles. Le Responsable du Traitement conservera les Données Personnelles liées à l’exécution du Contrat et les Données Personnelles liées aux Produits ou Services Accessoires pendant une durée de 10 années à compter de la fin de la relation commerciale.
Durée de conservation des données personnelles. La conservation des données s’effectuera le temps nécessaire pour la bonne exécution des obligations définies au Contrat de Partenariat Commercial et aux présentes CGA.
Durée de conservation des données personnelles. L’Application permet le paramétrage des durées de conservation et de rétention des données personnelles des Utilisateurs. Par défaut, ces données seront effacées dans les 30 jours de la clôture du Compte Utilisateur. En toutes hypothèses, il appartiendra au Client de procéder à toutes les déclarations ou études d’impact requises par la loi ou les règlementations européennes, afin de déterminer la durée de conservation de ces données, et d’en informer COSERVIT afin que celle-ci puisse effectuer, si nécessaire, les paramétrages nécessaires sur l’Application.
Durée de conservation des données personnelles. Fimaser conserve en principe les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du contrat pendant toute la durée de la relation contractuelle, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face aux demandes ou aux éventuels recours qui seraient engagés après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture de la relation contractuelle. - Conformément à l’article 60 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, les données personnelles collectées pour cette finalité, seront conservées pour une durée de dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf disposition dérogatoire. - Selon les finalités d’autres durées de conservation peuvent être requises, notamment en raison de contraintes opérationnelles. En cas de contestation relative au traitement et/ou à la conservation des données personnelles par Xxxxxxx s.a., le consommateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données. L’adresse de l'Autorité de protection des données est : Xxx xx xx Xxxxxx 00 x 0000 Xxxxxxxxx. La fourniture par consommateur de ses données personnelles étant nécessaire à Xxxxxxx s.a. afin de pouvoir conclure le Contrat, la non- fourniture de ces données de la part du consommateur entraînera de ce fait l’impossibilité de conclure le Contrat. En cas de sinistre, les données strictement nécessaires à la gestion complète des contrats d’assurance souscrit par le client pour le présent contrat seront traitées par la compagnie d’assurance auprès de laquelle cette assurance a été souscrite. Nous utilisons certains cookies sur le site Internet de Fimaser s.a. xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Un ‘’cookie’’ Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre site. Grâce à ce dernier, des informations relatives à votre visite sur le site de Fimaser sont enregistrées. L’utilisation du site est régie par les « Conditions Générales du site » disponibles sur le site Internet de Fimaser s.a. xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Durée de conservation des données personnelles. Les Données personnelles des participants au Jeu sont conservées pour la durée légale maximum de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu. A l’issue de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige ou de contestation relatif au déroulement du Jeu. En outre, les Données personnelles concernant les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu sont conservées afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction du Jeu pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite d’interdiction adressée par la Société Organisatrice au participant.
Durée de conservation des données personnelles. La conservation des données n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En outre, la durée de conservation des données n’excède pas celle prévue par la Loi et les règlements en vigueur.
Durée de conservation des données personnelles. Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une période de cinq (5) ans. Au-delà, Keolis Rennes ou ses Partenaires se réserve le droit de conserver ses données d'activité par anonymisation, notamment trajets conducteurs et passagers. L’anonymisation consiste à affecter aux données de l’Utilisateur un identifiant unique, qui ne permet pas de déterminer l’identité de l’Utilisateur avec les données conservées. Comme indiqué à l’article 4.5 « Support », les conversations téléphoniques avec le support du Service sont enregistrées pour des besoins de formation et d'amélioration de la qualité du Service. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des conversations au début ou au cours de l'appel. Les enregistrements sont conservés pendant une période de deux (2) mois.
Durée de conservation des données personnelles. Les données sont conservées pendant toute la durée de la souscription du Client à l’Offre. Elles sont archivées pendant toute la durée de prescription légale. Les données nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront par ailleurs conservées pour la durée nécessaire permettant au Fournisseur de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires. Les données justificatives liées à la fourniture de l’Offre sont archivées pendant un délai de 10 ans à des fins de preuve comptable conformément à l’article L 123-22 du Code de commerce. Les données du Client traitées à des fins de prospection commerciale, par le Fournisseur ou ses partenaires commerciaux (et particulièrement les Centres X.XXXXXXX) sont supprimées dans un délai de 3 ans maximum courant à compter du dernier contact avec le Client. Les enregistrements des appels téléphoniques du Client au Service Clients sont conservés, à des fins de formation des téléopérateurs, ainsi que le contrôle et l’amélioration de la qualité de service, pendant un délai maximal de 6 mois.