Obligation de confidentialité. Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligation de confidentialité. Chaque partie (le « receveur ») reconnaît que, dans le contexte de leurs opérations et de l’exécution de la présente convention, elle peut obtenir des renseignements, des données ou des techniques confidentiels (y compris un savoir-faire, des données, des brevets, des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des processus, des techniques, des programmes, des conceptions, des formules, du marketing, de la publicité, des données financières, des données commerciales, des données sur les ventes, des données de programmation, des configurations d’équipement, des codes et mots de passe d’accès aux systèmes, des documents écrits, des spécifications relatives aux sources, des compositions, des dessins, des diagrammes, des logiciels, des études, des travaux en cours, des démonstrations visuelles, des idées, des concepts ou d’autres données, sous forme écrite, verbale, graphique, électronique ou tout autre forme ou média quelconque) (les « renseignements confidentiels ») de la part de l’autre partie (le « divulgateur »). Un receveur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements confidentiels du divulgateur, y compris, mais sans s’y limiter:
(i) celles prises par le receveur pour protéger ses propres renseignements confidentiels; et (ii) celles que le divulgateur peut raisonnablement exiger de temps à autre.
Obligation de confidentialité. Chaque partie s’engage à traiter les Informations Confidentielles de l’autre partie ou de tiers de façon strictement confidentielle et avec au moins autant de prudence que celle dont elle fait preuve pour empêcher la divulgation de ses propres Informations Confidentielles. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles en tout ou en partie, directement ou indirectement par personne morale ou physique interposée, sous quelque forme que ce soit (écrit, oral, par reproduction en tout ou en partie dans un autre document ou dans un autre outil), par quelque moyen que ce soit (lettre, document contractuel, contrat, devis, bon de commande, échange de courriers, sans que cette liste ne soit exhaustive), document d’exécution contractuelle (facture, compte- rendu, procès-verbal, plan de travail, plan qualité, sans que cette liste ne soit exhaustive), interview, conférence, séminaire ou rassemblement de personne sous un autre terme, forum, vidéo conférence, audio conférence, par quelque média que ce soit (papier, internet, réseaux sociaux, radio, télévision, intranet, sans que cette liste ne soit exhaustive), sur quelque support que ce soit (clef USB, CD, disque amovible, ordinateur, terminaux mobiles à fonction téléphone ou non tel que smartphone et tablette, courrier, courriel quel qu’en soit le format (word, ppt, excel, pdf, jpeg, etc.) sans que cette liste ne soit exhaustive.
Obligation de confidentialité. Le prestataire s'interdit de divulguer les informations relatives à son Client auxquelles il a pu avoir accès dans l'exécution de sa prestation de service.
Obligation de confidentialité. Pour bonne et valable considération, dont notamment le maintien de son contrat, le paiement de la rémunération découlant de l’exécution de son contrat ainsi que les autres avantages pouvant découler de ce contrat, le MANDATAIRE/CONSULTANT s’engage et s’oblige envers la MRC à :
a) garder secrète et ne pas divulguer l’information confidentielle ;
b) prendre et mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour conserver le caractère secret de l’information confidentielle ;
c) ne pas divulguer, communiquer, transmettre, exploiter, utiliser ou autrement faire usage, pour son propre compte ou pour autrui, de l’information confidentielle, en tout ou en partie, autrement que dans le cadre de la présente Xxxxxxx et pour les fins qui y sont mentionnées ; et
d) respecter tout un chacun des dispositions applicables de la présente Entente.
Obligation de confidentialité. Le Ministre informera le promoteur de la date à laquelle la première annonce publique sera faite, et le promoteur ne divulguera pas l’existence de l’entente avant cette date.
Obligation de confidentialité. 1. Chacune des parties s’engage à garder le secret absolu sur l’ensemble des informations écrites et verbales (notamment, mais sans s’y limiter, les données (à caractère personnel), les tarifs et les relations clientèle) et des documents reçus par son cocontractant, ci-après dénommés les « informations confidentielles », même après la fin du présent contrat, et à n’utiliser ces informations confidentielles que pour le but dans lequel elles ont été fournies.
2. Les parties s’engagent à mettre en œuvre, pour autant que raisonnablement possible, toutes les mesures de sécurité, obligations de soin et garanties pour assurer la discrétion et le secret des informations confidentielles.
3. Les parties s’engagent à ne pas conserver les informations confidentielles plus longtemps que strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été fournies.
4. Les parties s’engagent à imposer les obligations susmentionnées à leurs salariés, à leurs prestataires et/ou à des tiers intervenant pour leur compte, qui de quelque manière que ce soit sont concernés par les informations confidentielles, et les obligeront à garder le secret absolu à cet égard.
5. Ne seront pas considérées comme confidentielles, toutes informations dont la partie réceptrice pourra prouver :
a. que ces informations étaient déjà dans le domaine public au moment de leur divulgation ;
b. que ces informations étaient déjà connues par la partie réceptrice, puisqu’elles étaient légitiment en sa possession et étaient à sa libre disposition avant leur divulgation par l’autre partie ;
c. que ces informations lui ont été fournies par un tiers agissant de bonne volonté et sans être tenu au secret ;
d. qu’elle a développé et/ou rassemblé ces informations indépendamment de l’autre partie ; ou
e. que ces informations doivent être divulguées en vertu d’une disposition légale ou à la demande d’un organisme de surveillance ou d’un organe réglementaire à l’autorité duquel elle est soumise.
Obligation de confidentialité. Chacune des parties s’engage à considérer les closes du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l'une ou l'autre des parties.
Obligation de confidentialité. Chaque Partie s’interdit d’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie pour toute autre fin que l’exécution de ses obligations au titre du Contrat et s’interdit de divulguer ces Informations Confidentielles à toute personne autre que celles qui ont besoin d’en avoir connaissance aux fins d’exécution du Contrat. Chaque Partie s’assurera que les détenteurs de parts de son capital social, ses mandataires sociaux, ses employés et ses cocontractants qui ont besoin d’avoir connaissance d’Informations Confidentielles aux fins d’exécution du Contrat soient liés par une obligation de confidentialité de même portée que la présente obligation avant toute divulgation d’Informations Confidentielles à ceux-‐ci. Chaque Partie se porte fort du respect par les détenteurs de parts de son capital social, ses mandataires sociaux, ses employés et ses cocontractants de la présente obligation de confidentialité. Chaque Partie pourra communiquer, sous obligation de confidentialité, le Contrat et les documents afférents à son assureur, à ses partenaires financiers ou bancaires et à ses commissaires aux comptes.
Obligation de confidentialité. Clause indispensable. Il est important que le prestataire soit tenu de ne pas divulguer les informations auxquelles il aura pu avoir accès, dans le cadre de l'exécution de sa mission. L'attention du prestataire peut être attirée par la confidentialité des documents en cause, lorsque, notamment, ces derniers sont revêtus de la mention "confidentiel". Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.