Traitement de l’information confidentielle. Étant susceptible d'avoir accès, de prendre connaissance, d'utiliser et de créer divers éléments d'information confidentielle dans le cadre de son contrat avec la MRC, le mandataire ou le consultant convient de traiter cette information confidentielle conformément aux modalités prévues dans le présent accord.
Traitement de l’information confidentielle. Étant susceptible d’avoir accès, de prendre connaissance, d’utiliser ou de créer divers éléments d’information confidentielle dans le cadre de son contrat avec la MRC du Val- Saint-François, le MANDATAIRE ou CONSULTANT convient de traiter cette information confidentielle conformément aux modalités prévues dans le présent Engagement.