Durée de l’obligation de confidentialité Clauses Exemplaires

Durée de l’obligation de confidentialité. A compter de la date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat, les Parties s’engagent à respecter les dispositions de l’article 16.5 pendant une durée de 3 ans.

Durée de l’obligation de confidentialité. Les Parties s’engagent à respecter le présent engagement de confidentialité pendant une durée de 5 ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.

Durée de l’obligation de confidentialité. Les obligations objet du présent article s'appliquent aux informations reçues à compter de la signature du Contrat ou de l'expression de besoins du Client le cas échéant. Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne seront pas devenues publiques, sauf accord particulier, préalable et écrit de la Partie concernée à une levée de la confidentialité.

Durée de l’obligation de confidentialité. L’obligation de confidentialité du MANDATAIRE/CONSULTANT demeure en vigueur : a) pendant toute la durée du contrat confié par la MRC ; b) pendant une durée illimitée suivant la fin du contrat confié par la MRC, en ce qui concerne toute information confidentielle relative au mandat confié ou au processus d’appel d’offres ou toute autre information devant être protégée et non divulguée par la MRC en vertu des lois applicables à cette dernière en cette matière ainsi qu’en vertu de son règlement de gestion contractuelle.

Durée de l’obligation de confidentialité. À compter de l’extinction ou de la résiliation du présent Contrat, les Parties s’engagent à respecter les dispositions de l’article 5.6 pendant une durée de 5 ans.

Durée de l’obligation de confidentialité. Il est expressément convenu entre les Parties que le terme ou la résiliation du Contrat n’aura pas pour effet de dégager les Parties de leur l’obligation de respecter les stipulations du présent article concernant l’utilisation et la protection des Informations Confidentielles reçues avant la date de résiliation ou l’arrivée du terme du Contrat. De ce fait, les obligations contenues dans ces stipulations restent en vigueur jusqu’à ce que les Informations Confidentielles tombent dans le domaine public. Le Client se réserve le droit de procéder à toute vérification, y compris par le biais d’une procédure d’audit prévue au Contrat qui lui paraitrait utile pour contrôler le respect des obligations précitées par le Prestataire. Le Prestataire reconnaît que tout manquement de sa part aux obligations, objet du présent article, est susceptible de causer un préjudice d’une extrême gravité pour le Client. Dans ce cas, Bpifrance pourra résilier le Contrat conformément aux stipulations de l’Article « Résiliation », et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et ce, sans préjudice de toutes les autres actions qu’il estimerait utile afin de préserver ses intérêts. Pour les besoins du présent article, les Parties conviennent de retenir la définition suivante : Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations : - qu’une Partie connaissait avant de les recevoir de l’autre Partie ou dont elle avait licitement connaissance par ailleurs, sans être tenue à une obligation de secret, sous réserve qu’elle soit en mesure de le prouver ; - qui sont tombées dans le domaine public, sans que cela résulte d’une violation d’une obligation de secret ou de confidentialité.

Durée de l’obligation de confidentialité. Les obligations de la partie destinataire relatives aux informations confidentielles de la partie divulgatrice mises à la disposition de la partie destinataire avant ou après la signature du présent accord restent en vigueur pendant la durée de celui-ci et après son expira- tion ou sa résiliation, de la manière suivante. Les obligations de la partie destinataire restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient enti- èrement exécutées. En ce qui concerne la partie des informations confidentielles de la partie divulgatrice qui est considérée comme un secret commercial en vertu du droit applicable, les obligations resteront en vigueur tant que les informations seront considérées comme un secret commercial. En ce qui concerne la partie des infor- mations confidentielles de la partie divulgatrice qui sont des infor- mations d’identification personnelle, l’obligation restera en vigueur de manière permanente. En ce qui concerne toutes les autres infor- mations confidentielles de la partie divulgatrice, l’obligation restera en vigueur de manière permanente confidentielles de la partie divulgatrice, les obligations continueront à s’appliquer jusqu’à deux ans après que la partie destinataire ait renvoyé ou détruit toutes les copies des informations confidentielles en question.

Durée de l’obligation de confidentialité. L’obligation de confidentialité continue de s’appliquer même après l’expiration ou la résiliation du Marché, et ce, pour une durée de cinq ans à compter de la date de fin du Marché pour quelque raison que ce soit.

Durée de l’obligation de confidentialité. L’obligation de confidentialité du MANDATAIRE ou CONSULTANT demeure en vigueur : a) pendant toute la durée du contrat confié par la MRC du Val-Saint-François; b) pendant une durée illimitée suivant la fin du contrat confié par la MRC du Val- Saint-François, en ce qui concerne toute information confidentielle relative au mandat confié ou au processus d’appel d’offres ou toute autre information devant être protégée et non divulguée par la MRC du Val-Saint-François en vertu des lois applicables à cette dernière en cette matière ainsi qu’en vertu de son Règlement de gestion contractuelle.