Divulgation de l’information confidentielle. Lorsque requis par les exigences découlant du contrat confié, mais toujours à son entière discrétion, la MRC convient de divulguer au mandataire ou au consultant divers éléments d'information de nature confidentielle qui appartiennent à la MRC de façon exclusive ou qui sont inhérents au contrat confié ou qui lui sont confiés dans le cadre d’un processus d’appel d’offres (ci-après collectivement appelés « les éléments d'information confidentielle » ou
Divulgation de l’information confidentielle. Lorsque requis par les exigences découlant du contrat confié, mais toujours à son entière discrétion, la MRC du Val-Saint-François convient de divulguer au MANDATAIRE ou CONSULTANT divers éléments d’information de nature confidentielle qui appartiennent à la MRC du Val-Saint-François de façon exclusive ou sont inhérentes au contrat confié ou lui sont confiés dans le cadre du processus d’appel d’offres (ci-après collectivement appelés « les éléments d’information confidentielle » ou « l’information confidentielle ») conformément aux modalités prévues dans le présent Engagement.