Common use of Etat des lieux Clause in Contracts

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

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Samples: Reservation Agreement, Contrat De Location, Contrat De Location

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire gestionnaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Location Saisonnière De Gîte Rural, Contrat De Location Saisonnière De Gîte Rural

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire client et le propriétaire ou son représentant représen- tant à l’arrivée l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état l'état des lieux.

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Samples: Rental Agreement

Etat des lieux. Un un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîtepropriétaire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des de lieux.

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Samples: Location Agreement

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le ménage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière en Meublé

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîtebungalow. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

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Samples: Reservation Contract

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par avec le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

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Samples: Rental Agreement