Common use of Etat des lieux Clause in Contracts

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

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Samples: domainedepegon.com, www.aubergedesversanes.com, boisrichard.com

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire gestionnaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Location Saisonniere De Gîte Rural & Conditions, Contrat De Location Saisonniere De Gîte Rural & Conditions

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîtebungalow. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

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Samples: Contrat De Reservation D’un Sejour en Bungalow Reservation

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire client et le propriétaire ou son représentant représen- tant à l’arrivée l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état l'état des lieux.

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Samples: www.gites-location.com

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun fourni à l’entrée dans le gîte et est signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîtereprésentant. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état l'état des lieux.

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Samples: Conditions De Vente Sale Conditions

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le ménage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière en Meublé –

Etat des lieux. Un un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîtepropriétaire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des de lieux.

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Samples: Contrat De Location

Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par avec le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

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Samples: www.lesgitesdelabassesaane.fr