Common use of Evénements exclus Clause in Contracts

Evénements exclus. les Sinistres survenus suite à la Non Livraison résultant d’une grève du service postal ou chez • les conséquences de Guerre Civile ou Guerre Étrangère ou d'insurrections ou de confiscation par les autorités administratives, • les pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, • les dommages dus aux effets directs ou indirects d'explosions, de dégagement de chaleur ou d'irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d'atome et de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle de particules, • le vice propre du Bien Garanti (relevant de garanties légales ou commerciales du constructeur), • les retards de livraison.

Evénements exclus. les Sinistres survenus suite à la Non Non-Livraison résultant d’une grève du service postal ou chez le transporteur, • les conséquences de Guerre Civile ou Guerre Étrangère ou d'insurrections ou de confiscation par les autorités administratives, • les pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, • les dommages dus aux effets directs ou indirects d'explosions, de dégagement de chaleur ou d'irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d'atome et de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle de particules, • le vice propre du Bien Garanti (relevant de garanties légales ou commerciales du constructeur), • les retards de livraison.

Evénements exclus. les Sinistres survenus suite à la Non Livraison résultant d’une grève du service postal ou chez le transporteur, • les conséquences de Guerre Civile ou Guerre Étrangère ou d'insurrections ou de confiscation par les autorités administratives, • les pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, • les dommages dus aux effets directs ou indirects d'explosions, de dégagement de chaleur ou d'irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d'atome et de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle de particules, • le vice propre du Bien Garanti (relevant de garanties légales ou commerciales du constructeur), • les retards de livraison.