Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas: • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas: • - de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige n’exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cascas : • de De manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • d’agissements D’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.