Exclusion du droit de rétractation. Landal GreenParks vous indique que les réservations que vous faites sont définitives légalement. Le droit de révocation de 14 jours n’est pas applicable pour les contrats que vous souscrirez de Landal GreenParks.
Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication et l'usage ont été spécialement conçus et décidés par vous, ou qui ont été créées sur mesure pour répondre à vos exigences personnelles.
Exclusion du droit de rétractation. Article 11 -
Exclusion du droit de rétractation. L’entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, à condition de l’avoir clairement signalé dans l’offre ou, tout au moins, en temps opportun avant la conclusion du contrat :
1. les produits ou les services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entrepreneur et susceptibles de survenir pendant le délai de rétractation ;
2. les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publique. Par vente aux enchères publique, il est entendu une méthode de vente selon laquelle l’entrepreneur propose au consommateur des produits, des contenus numériques et/ou des services au moyen d’une procédure de mise en concurrence dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle assiste ou peut assister le consommateur en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir lesdits produits, contenus numériques et/ou services ;
3. les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté, mais uniquement si :
a. l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que
4. les voyages à forfait xxxxx et les contrats de transport de passagers ;
5. les contrats de service pour la mise à disposition d’hébergements, si une date ou une période d’exécution spécifique est prévue dans le contrat, autre qu’à des fins d’habitation, de transport de marchandises, de services de location de véhicules ou de restauration ;
6. les contrats relatifs aux loisirs, si une date ou une période d’exécution spécifique est prévue dans le contrat ;
7. les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’une décision ou d’un choix individuel du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
8. les produits qui se périment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
9. les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
10. les produits qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres produits après leur livraison ;
11. les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au con...
Exclusion du droit de rétractation. Si vous ne disposez pas d´un droit de rétractation, cela sera indiqué explicitement dans l´offre par some,…, tout au moins avant la conclusion du contrat.
Exclusion du droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à la vente des Produits sur commande, tels que définis à l’article 1 ci-avant et identifiés sur le Site.
Exclusion du droit de rétractation. L’Utilisateur reconnait être informé, qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la Consommation, son droit de rétractation ne pourra être exercé. Les dispositions susvisées sont reprises ci-après et l’Utilisateur déclare en avoir expressément pris connaissance.
Exclusion du droit de rétractation. L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si l'entrepreneur l'indique clairement dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat accord, a déclaré :
Exclusion du droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits tels que multimédia, DVD, CD, logiciels informatiques, jeux vidéo, consommables, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation du consommateur s’ils ont été descellés, ou déballés par celui-ci. De plus, toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou nettement personnalisés ne peut faire l’objet d’une rétractation (article L221-28-3° du Code de la Consommation). C’est le cas par exemple des tampons, cartes de visites, etc. lorsqu’ils sont personnalisés. Enfin, et de façon plus générale, toute personne effectuant une commande sur le site xxx.xxx-xxxxxx.xxx à des fins professionnelles, se voir exclure les stipulations de l’article 11 des présentes conditions générales.
Exclusion du droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut être exercé pour toute Commande de Produits et/ou Services.