Exclusion du droit de rétractation Clauses Exemplaires

Exclusion du droit de rétractation. Landal GreenParks vous indique que les réservations que vous faites sont définitives légalement. Le droit de révocation de 14 jours n’est pas applicable pour les contrats que vous souscrirez de Landal GreenParks.

Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication et l'usage ont été spécialement conçus et décidés par vous, ou qui ont été créées sur mesure pour répondre à vos exigences personnelles.

Exclusion du droit de rétractation. Article 11 -

Exclusion du droit de rétractation. Dans le cas unique où cela est stipulé dans l'offre et avant conclusion du contrat, l'entrepreneur peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants : Les produits et services dont le prix est influencé par des variations des marchés financiers. Les contrats conclus pendant une vente aux enchères publique. Les contrats de services, après prestation du service, mais uniquement si : L'exécution a commencé avec l'accord explicite du consommateur ; et Le consommateur a déclaré perdre son droit de rétractation dès que le contrat eut été entièrement respecté par l'entrepreneur ; Les contrats de services pour la mise à disposition d'un hébergements, si une date ou période spécifique d'exécution est prévue dans le contrat et autrement qu'à des fins d'habitation, transport de marchandises, location de voitures ou services de traiteur ; Les contrats concernant les loisirs, si une date ou période spécifique d'exécution est prévue dans le contrat. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision spécifique du consommateur, ou clairement destinée à une personne spécifique ; Les produits rapidement périssables ou avec une date limite d'utilisation; Les produits cachetés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le cachet a été rompu après livraison ; Les produits qui sont irrévocablement mélangé à d'autres après leur livraison ; Les boissons alcoolisés dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des variations du marché; Les enregistrements audio, vidéo et logiciels d'ordinateur, dont le cachet a été rompu après livraison ; Les journaux, magazines et quotidiens, sauf les abonnements ; La livraison des contenus numériques autrement que sur un support matériel, mais uniquement si : L'exécution a commencé avec l'accord explicite du consommateur ; et Le consommateur a déclaré qu'il confirme perdre son droit de rétraction.

Exclusion du droit de rétractation. L’Utilisateur reconnait être informé, qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la Consommation, son droit de rétractation ne pourra être exercé. Les dispositions susvisées sont reprises ci-après et l’Utilisateur déclare en avoir expressément pris connaissance.

Exclusion du droit de rétractation. Si vous ne disposez pas d´un droit de rétractation, cela sera indiqué explicitement dans l´offre par some,…, tout au moins avant la conclusion du contrat.

Exclusion du droit de rétractation. L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si l'entrepreneur l'indique clairement dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat accord, a déclaré :

Exclusion du droit de rétractation. 1. Si le consommateur ne dispose pas d´un droit de rétractation, le commerçant peut exclure ce droit uniquement dans le cas où il l’a clairement mentionné dans l’offre, et à tout le moins avant la conclusion du contrat. 2. L’exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits : 1. qui ont été réalisés par le commerçant conformément aux instructions du consommateur ; 2. qui sont clairement de nature personnelle ; 3. qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ; 4. qui sont rapidement périssables ou obsolètes ; 5. dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le commerçant n’a aucune influence ; 6. pour les journaux et périodiques vendus au numéro ; 7. pour les enregistrements audio et vidéo et pour les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le cachet. 3. L’exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les services : 1. impliquant le gîte, le transport, la restauration ou le divertissement pour lesquels une certaine date ou une certaine période ont été convenues ; 2. dont la prestation a débuté avec le consentement exprès du consommateur avant que le délai de réflexion ait expiré ; 3. impliquant les paris et les jeux de la loterie.

Exclusion du droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à la vente des Produits sur commande, tels que définis à l’article 1 ci-avant et identifiés sur le Site.

Exclusion du droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut être exercé pour toute Commande de Produits et/ou Services.