Exclusions et réductions de la garantie Clauses Exemplaires

Exclusions et réductions de la garantie. Aucun montant d’assurance n’est payable pour une maladie ou une intervention chirurgicale résultant, directement ou indirectement, d’une des causes suivantes : a) De blessures que la personne adhérente s’inflige, d’automutilation ou d’une tentative de suicide, que la personne adhérente soit alors saine d’esprit ou non. b) Une blessure subie ou une maladie contractée lors d’un acte criminel, ou considéré comme tel, que la personne adhérente commet ou tente de commettre. c) Une condition résultant de la conduite de tout véhicule : • avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite légale en vigueur à l’endroit de l’accident; ou • sous l’effet de drogue, ou de médicaments qui ne sont pas pris selon l’ordonnance du médecin ou les indications thérapeutiques et la posologie du fabricant. d) Un abus d’alcool, l’utilisation de drogue, ou la prise de médicaments non conformément à la prescription ou à la posologie recommandée par le fabricant. e) Une blessure ou une maladie résultant d’une guerre, déclarée ou non, ou de la participation, ou de la tentative de participation, de la personne adhérente à une insurrection ou à une émeute. f) Le refus ou l’omission de la personne adhérente de recevoir les traitements appropriés pour sa condition. g) Le service actif de la personne adhérente dans les forces armées de n’importe quel pays.

Exclusions et réductions de la garantie. Aucune prestation d’assurance invalidité ne sera versée en raison de ce qui suit : • la perpétration ou la tentative de perpétration d’un acte criminel ou provoquer un assaut ou commettre un acte criminel; • toute période de détention dans un pénitencier ou toute autre institution semblable ; • toute période pendant laquelle la personne ne participe pas à un programme de soins médicaux jugéraisonnable et conforme à la pratique courante; • une grossesse, un avortement, une fausse couche ou un accouchement; • un lumbago ou une lombalgie dont l’existence ne peut être attestée subjectivement que par la seule présence de douleurs ressenties par l’assuré ou le co‐assuré ; • une blessure auto‐infligée ou une tentative de suicide en quelque état d’esprit qu’ait été l’assuré ou le co‐assuré; • une chirurgie esthétique ou élective; • une maladie mentale ou des troubles nerveux incluant l’anxiété, la dépression, les troubles émotifs et les troubles de comportement, si l’assuré ou le co‐assuré ne sont pas engagés activement dans un processus de traitement thérapeutique supervisé par un médecin spécialisé en ces matières ; • alcoolisme ou toxicomanie, sauf si l’assuré ou le co‐assuré est en cure fermée de désintoxication; • un accident ou une maladie qui survient après que l’assuré ou le co‐assuré aient pris sa retraite. De plus, aucune prestation d’invalidité n’est payable durant un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental.