Service actif Clauses Exemplaires

Service actif. Période de temps pendant laquelle la salariée ou le salarié a effectivement travaillé pour le compte du centre de services ou des commissions scolaires (institutions) auquel ou auxquelles celui-ci succède, depuis son dernier embauchage ou pendant laquelle son traitement a été maintenu. Une salariée ou un salarié acquiert une année de service actif si son traitement a été maintenu ou si elle ou il a effectivement travaillé pendant deux cent soixante (260) jours. Dans le cas d'une salariée ou d'un salarié occupant un poste à temps partiel, l'acquisition du service actif se fait au prorata de sa semaine de travail par rapport à la semaine régulière de travail prévue à l'article 8-2.00.
Service actif. L'employé est en service actif quand il est présent à son travail et en mesure d'exercer les tâches dont il est chargé.
Service actif. Période de temps pendant laquelle la personne salariée a effectivement travaillé pour le compte de la Commission ou de la ou des commissions scolaires ou du ou des centres de services scolaires (institutions) à laquelle ou auxquels celle-ci succède, depuis sa dernière embauche ou pendant laquelle son traitement a été maintenu. Une personne salariée acquiert une année de service actif si son traitement a été maintenu ou si elle a effectivement travaillé pendant deux cent soixante (260) jours. Dans le cas d’une personne salariée occupant un poste à temps partiel, l’acquisition du service actif se fait en proportion de sa semaine de travail par rapport à la semaine régulière de travail prévue à l’article 8-2.00.
Service actif. Une personnesalariéeest en service actif quand elle est présente à son travail et en mesure d'exercer les tâches dont elle est chargée. Service continu Une personne salariée est en service continu tant que la durée de ce service n'est pas interrompue par : un licenciement dans le cas d'une personne salariée temporaire.

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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.