Délai de carence Clauses Exemplaires

Délai de carence. Période de 28 jours à compter de la Date d’effet pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier d’une Intervention au titre du présent Contrat.
Délai de carence. Aucun Sinistre couvert par les garanties Sécurité Financière, Sécurité Vol d’espèces, Sécurité Clés/Papiers, Sécurité Téléphone Mobile ou Prolongation de la garantie constructeur ne peut donner lieu à indemnisation s’il survient dans les 8 premiers jours à partir de la date d’effet de votre adhésion à Mon assurance au quotidien.
Délai de carence. La période qui commence à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat pendant laquelle la garantie concernée n’est pas effective et ne peut en conséquence donner lieu à une indemnisation.
Délai de carence. Période de trois (3) mois, décomptée à partir de la date de réalisation de l’un des risques susvisés, pendant laquelle le versement de l’indemnité ne peut avoir lieu.
Délai de carence désigne le temps minimal qui doit s’être écoulé depuis le début d’effet de l’adhésion avant de pouvoir bénéficier de la garantie offerte.
Délai de carence période comprise entre la date d’effet de l’Adhésion et la prise d’effet des garanties.
Délai de carence temps qui s’écoule entre la date d’effet de l’adhésion au contrat ou de l’avenant de modification du montant du capital garanti et le jour où toutes les garanties entrent en vigueur.
Délai de carence. Dans le cas d’une demande de règlement d’invalidité totale, il y a un délai de carence de trente (30) jours. Ce délai est applicable à chaque réclamation faite, sauf en cas de récidive. En ce qui concerne la protection rétroactive, le paiement des prestations commence après l’expiration du délai de carence de trente (30) jours et ce, rétroactivement au 1er jour de l’invalidité totale. Le débiteur doit demeurer totalement invalide pendant toute la durée du délai de carence de trente (30) jours. En ce qui concerne la protection non rétroactive, le paiement des prestations commence à l’expiration du délai de carence de trente (30) jours (ou quatre‐vingt‐dix (90) jours non‐accident ou non‐hospitalisation si cette option a été choisie). Le débiteur doit demeurer totalement invalide pendant toute la durée du délai de carence. Il n’y a pas de délai de carence en cas de récidive.
Délai de carence. La garantie Perte d’Emploi n’est acquise qu’à l’issue d’une période de carence de 6 mois décomptée à partir de la date d’adhésion à l’assurance. Tout licenciement notifié durant cette période ne peut donner lieu à indemnisation, même après expiration du délai, quel que soit la durée ou le motif du chômage, la date faisant foi étant celle de l’envoi de la lettre de licenciement.
Délai de carence. La garantie d’assurance en cas de perte d’emploi involontaire comporte un délai de carence de trente (30) jours consécutifs