Common use of Expertise Clause in Contracts

Expertise. L’Assureur pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. L’Assureur prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assuré. En cas de désaccord sur l'application du présent contrat relative à une intervention déterminée et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’Assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’Assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’Assuré et l’Assureur, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. L’Assureur Opteven Assurances pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. L’Assureur Opteven Assurances prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application de la présente conventiondu présent Contrat. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assurél’assuré. En cas de désaccord sur l'application l’application du présent contrat relative Contrat relatif à une intervention déterminée déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’Assuré l’assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’Assurél’assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contratContrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’Assuré l’assuré et l’AssureurOpteven Assurances, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. L’Assureur L’assureur pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. L’Assureur L’assureur prendra à sa charge le coût du diagnostic, des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans lorsque la panne est couverte par le champ d’application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assuréprésent contrat. En cas de désaccord sur l'application l’application du présent contrat relative à une intervention déterminée déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’Assuré l’adhérent peut mettre en œuvre demander une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionnéde son choix. Les frais d’expertise sont à la charge de l’Assurél’adhérent. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’Assuré et l’Assureur, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. L’Assureur pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparationsLes séquelles sont évaluées par un médecin expert de notre choix. L’Assureur prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assuré. - En cas de désaccord de l’assuré sur l'application du présent contrat relative à une intervention déterminée et avant d’entreprendre une quelconque réparationses conclusions, l’Assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire deux experts sont désignés,chacun par un expert qu’il aura missionnél’une des parties. Les frais d’expertise sont à la charge de l’Assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contrat. - En cas de désaccord constaté entre divergence, ils s’adjoignent un troisième expert pour les experts intervenant respectivement pour l’Assuré et l’Assureurdépartager ; s’ils ne s’entendent pas sur le choix de ce dernier ou faute par l’une des parties de désigner son expert, suite la désignation en sera faite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre requête de la garantiepartie la plus diligente par le président du tribunal de grande instance du domicile de l’assuré avec dispense de serment et de toutes autres formalités. Chaque partie conserve à sa charge les honoraires et frais relatifs à l’intervention de l’expert qu’elle aura désigné, le différend peut être ceux nécessités par l’intervention éventuelle d’un troisième expert étant partagés par moitié entre elles. • Aggravation indépendante du fait accidentel Toutes les fois que les conséquences d’un accident seront aggravées par l’état constitutionnel de la victime, par un manque de soins dû à la négligence ou par un traitement empirique, par une maladie ou une infirmité préexistante, les indemnités dues seront déterminées d’après les conséquences qu’auraient eu l’accident chez un sujet valide et de santé normale soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandantun traitement rationnel.

Expertise. L’Assureur Opteven Assurances pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. L’Assureur Opteven Assurances prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’originel'origine, l’étendue l'étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans si la panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par le champ d’application de la présente conventionprésent contrat et qu’aucune exclusion contractuelle n’est applicable. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assuré. En cas de désaccord sur l'application l’application du présent contrat relative à une intervention déterminée déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’Assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’Assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’Assuré et l’AssureurOpteven Assurances, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.  Aux avaries provoquées intentionnellement par le Souscripteur ou l’utilisateur du Véhicule,  Aux dommages dont l’origine serait antérieure à la date d’effet de la garantie ou postérieure à la fin de la garantie,  Aux pannes répondant à la définition d’un vice de fabrication ou d’un vice caché selon les articles 1641 et suivants du Code civil,  Aux pannes ayant pour origine la mauvaise exécution ou l’inexécution, selon les règles de l’art, d’une réparation ou d’une intervention d’entretien effectuée sur le véhicule, par un professionnel de l’automobile ou par l’utilisateur du véhicule, par le Souscripteur ou par toute personne autorisée à intervenir sur le véhicule,  Aux opérations d’entretien, de mise au point du réglage ou pour les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale. L’usure normale est caractérisée par le rapprochement entre, d’une part, l’état constate des pièces endommagées, leur kilométrage et leur temps d’usage, et d’autre part, le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté.

Expertise. L’Assureur Le Gestionnaire pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. L’Assureur Le Gestionnaire prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’originel'origine, l’étendue l'étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application d'application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assurédu Bénéficiaire. En cas de désaccord sur l'application l’application du présent contrat relative à une intervention déterminée et avant d’entreprendre une quelconque réparationdéterminée, l’Assuré le Bénéficiaire peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise contradictoire sont à la charge de l’Assurédu Bénéficiaire. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’Assuré le Bénéficiaire et l’Assureurle gestionnaire, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. L’Assureur OPTEVEN pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. L’Assureur OPTEVEN prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’originel'origine, l’étendue l'étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application d'application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assurél’assuré. En cas de désaccord sur l'application l’application du présent contrat relative relatif à une intervention déterminée et avant d’entreprendre une quelconque réparationdéterminée, l’Assuré l’assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’Assurél’assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’Assuré l’assuré et l’AssureurOPTEVEN, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. L’Assureur pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. L’Assureur prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’Assuré. En cas de désaccord sur l'application du présent contrat relative à une intervention déterminée et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’Assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’Assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’Assuré et l’Assureur, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). Il est L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.