Common use of Expertise Clause in Contracts

Expertise. Opteven Assurances pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. Opteven Assurances prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application du présent Contrat. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’assuré. En cas de désaccord sur l’application du présent Contrat relatif à une intervention déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’assuré et Opteven Assurances, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. Opteven Assurances pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparationsLes séquelles sont évaluées par un médecin expert de notre choix. Opteven Assurances prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application du présent Contrat. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’assuré. - En cas de désaccord de l’assuré sur l’application du présent Contrat relatif à une intervention déterminéeses conclusions, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire deux experts sont désignés,chacun par un expert qu’il aura missionnél’une des parties. Les frais d’expertise sont à la charge de l’assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contrat. - En cas de désaccord constaté entre divergence, ils s’adjoignent un troisième expert pour les experts intervenant respectivement pour l’assuré et Opteven Assurancesdépartager ; s’ils ne s’entendent pas sur le choix de ce dernier ou faute par l’une des parties de désigner son expert, suite la désignation en sera faite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre requête de la garantiepartie la plus diligente par le président du tribunal de grande instance du domicile de l’assuré avec dispense de serment et de toutes autres formalités. Chaque partie conserve à sa charge les honoraires et frais relatifs à l’intervention de l’expert qu’elle aura désigné, le différend peut être ceux nécessités par l’intervention éventuelle d’un troisième expert étant partagés par moitié entre elles. • Aggravation indépendante du fait accidentel Toutes les fois que les conséquences d’un accident seront aggravées par l’état constitutionnel de la victime, par un manque de soins dû à la négligence ou par un traitement empirique, par une maladie ou une infirmité préexistante, les indemnités dues seront déterminées d’après les conséquences qu’auraient eu l’accident chez un sujet valide et de santé normale soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandantun traitement rationnel.

Expertise. Opteven Assurances L’Assureur pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. Opteven Assurances L’Assureur prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application du présent Contratde la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’assurél’Assuré. En cas de désaccord sur l’application l'application du présent Contrat relatif contrat relative à une intervention déterminée, déterminée et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’assuré l’Assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’assurél’Assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contratcontrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’assuré l’Assuré et Opteven Assurancesl’Assureur, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. Opteven Assurances OPTEVEN pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. Opteven Assurances OPTEVEN prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’originel'origine, l’étendue l'étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application du présent Contratd'application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’assuré. En cas de désaccord sur l’application du présent Contrat contrat relatif à une intervention déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contratcontrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’assuré et Opteven AssurancesOPTEVEN, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. Opteven Assurances Le Gestionnaire pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. Opteven Assurances Le Gestionnaire prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’originel'origine, l’étendue l'étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application du présent Contratd'application de la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’assurédu Bénéficiaire. En cas de désaccord sur l’application du présent Contrat relatif contrat relative à une intervention déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’assuré le Bénéficiaire peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise contradictoire sont à la charge de l’assurédu Bénéficiaire. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contratcontrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’assuré le Bénéficiaire et Opteven Assurancesle gestionnaire, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. Opteven Assurances L’Assureur pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. Opteven Assurances L’Assureur prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application du présent Contratde la présente convention. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’assurél’Assuré. En cas de désaccord sur l’application l'application du présent Contrat relatif contrat relative à une intervention déterminée, déterminée et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’assuré l’Assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’assurél’Assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contratcontrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’assuré l’Assuré et Opteven Assurancesl’Assureur, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant Il est rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.