Common use of Exportation Clause in Contracts

Exportation. 12.1 Les lois et règlements des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables s’appliquent aux Services. Ces lois export régissent l’utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de nous s’engage à respecter ces lois et règlements export (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciel et/ou composant résultant des Services (ou dérivé directement de ceux- ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles. 12.2 Vous reconnaissez que les Services sont conçus avec des capacités Vous permettant ainsi qu’à Vos Utilisateurs d’accéder aux Services sans tenir compte de la situation géographique et de transférer ou déplacer Votre Contenu entre les Services et d’autres endroits tels que les postes de travail Utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’Utilisateurs à travers des zones géographiques, ainsi que du contrôle des exportations et du transfert géographique de Votre Contenu.

Exportation. 12.1 Les lois La législation et règlements la réglementation des États-Unis d’Amérique relatifs au contrôle des exportations et des importations sur les exportations, ainsi que toute loi toutes autres législations et tout règlement export français et de l’Union européenne applicables réglementations locales pertinentes, s’appliquent aux Servicesservices d’Oracle. Ces De telles lois export sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des Services services d’Oracle (y compris les des données techniques) et de tous les services livrables résultants des Servicesfournis aux termes de la présente convention, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de nous s’engage l’abonné et Oracle s’engagent mutuellement à respecter se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements export (y compris les règlements sur la « dits présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous vous engagez L’abonné s’engage à ce qu’aucune donnée, information, aucun logiciel et/ou composant résultant des Services de services d’Oracle (ou dérivé directement de ceux- ceux-ci) ne soit exporté exporté, directement ou indirectement indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de la technologie des missiles. 12.2 Vous reconnaissez . L'abonné convient que les Services sont conçus avec des capacités Vous permettant ainsi qu’à Vos Utilisateurs services infonuagiques d’Oracle permettent, à l'abonné et à ses utilisateurs, d’accéder aux Services services d’Oracle sans tenir compte de la situation égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer Votre Contenu autrement les données de l’abonné entre les Services services infonuagiques d’Oracle et d’autres endroits tels que emplacements comme les postes de travail Utilisateurdes utilisateurs. Vous êtes seul L’abonné demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’Utilisateurs à travers d’utilisateurs entre des zones emplacements géographiques, ainsi que du contrôle des exportations de l’exportation et du transfert géographique des données de Votre Contenul’abonné.