Exportation. Le Client s’engage à respecter strictement les lois et règlements en matière d’exportation en vigueur en France et aux États-Unis.
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Samples: Contrat De Licence D’utilisation De Progiciel Et D’api, Contrat De Licence D’utilisation De Progiciel, Contrat De Licence – Dispositions Minimales Sage Mm
Exportation. Le Client s’engage à respecter strictement les lois et règlements en matière d’exportation en vigueur en France et aux ÉtatsEtats-Unis.
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Samples: www.ateja.fr, media.sage.fr