Common use of Fin du contrat Clause in Contracts

Fin du contrat. Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis de trois (3) mois. Le délai de préavis commence à courir à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée. En cas de résiliation anticipée du présent contrat, un décompte sera effectué dans les deux mois suivant l'expiration de la convention au prorata du nombre de mois écoulés. Le cocontractant doit informer RECUPEL dans les plus brefs délais en cas de cessation de ses activités. Si les activités sont poursuivies sous un autre numéro de TVA, le contrat actuel prend fin et il incombe entièrement au Cocontractant ou à la personne représentant cette nouvelle entité de conclure un nouveau contrat type entre Recupel et distributeur avec RECUPEL. RECUPEL ne porte aucune responsabilité à cet égard et n'est pas tenu de verser une quelconque compensation à la nouvelle entité sur base du contrat de distribution précédent, si ce qui précède n'est pas respecté.

Fin du contrat. Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des Parties parties moyennant un préavis de trois (3) mois. Le délai de préavis commence à courir à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée. En cas de résiliation anticipée du présent contrat, un décompte sera effectué dans les deux mois suivant l'expiration de la convention au prorata du nombre de mois écoulés. Le cocontractant doit informer RECUPEL dans les plus brefs délais en cas de cessation de ses activités. Si les activités sont poursuivies sous un autre numéro de TVA, le contrat actuel prend fin et il incombe entièrement au Cocontractant ou à la personne représentant cette nouvelle entité de conclure un nouveau contrat type entre de distribution avec Recupel. Recupel et distributeur avec RECUPEL. RECUPEL ne porte aucune responsabilité à cet égard et n'est pas tenu de verser une quelconque compensation à la nouvelle entité sur base du contrat de distribution précédent, si ce qui précède n'est pas respecté.