Fonction de Commercialisation Clauses Exemplaires

Fonction de Commercialisation. La fonction de Commercialisation consiste à coordonner la commercialisation des actions de la SICAV via des distributeurs et/ou intermédiaires désignés par la Société de Gestion (ci-après les « Distributeurs »). La liste des Distributeurs est tenue gratuitement à la disposition de l’investisseur qui souhaite se la procurer, au siège de la Société de Gestion. Des contrats de distribution ou de placement seront conclus entre la Société de Gestion et les différents Distributeurs. Conformément à ces contrats, le Distributeur, en tant que nominee, pourra être inscrit dans le registre des actionnaires, et non pas les clients qui ont investi dans la SICAV. Ces contrats prévoiront alors qu’un client qui a investi dans la SICAV par l’intermédiaire du Distributeur peut à tout moment exiger le transfert à son nom des actions souscrites via le Distributeur, moyennant quoi le client sera enregistré sous son propre nom dans le registre dès réception d’instructions du transfert en provenance du Distributeur. Les actionnaires peuvent souscrire directement auprès de la SICAV sans devoir souscrire par l’intermédiaire d’un Distributeur. En cas de désignation d’un Distributeur, celui-ci doit appliquer les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que définies dans le Prospectus. Le Distributeur désigné doit disposer du statut légal et réglementaire requis pour commercialiser la SICAV et doit être situé dans un pays soumis à des obligations de respect des mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme équivalentes à celle de la loi luxembourgeoise ou de la Directive Européenne (EU) 2015/849.

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  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.