Common use of Force et valeur du Contrat Clause in Contracts

Force et valeur du Contrat. Le Contrat constitue l'expression du plein et entier accord des parties. Ses dispositions annulent et remplacent toute disposition contenue dans un document relatif à l'objet du Contrat qui aurait pu être établi antérieurement à l'entrée en vigueur du Contrat. Si l'une des dispositions du Contrat s'avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du présent Contrat.

Force et valeur du Contrat. Le Contrat constitue l'expression l’expression du plein et entier accord des parties. Ses dispositions annulent et remplacent toute disposition contenue dans un document relatif à l'objet l’objet du Contrat qui aurait pu être établi antérieurement antérieu- rement à l'entrée l’entrée en vigueur du Contrat. Si l'une l’une des dispositions du Contrat s'avérait s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du présent Contrat.

Force et valeur du Contrat. Le Contrat constitue l'expression du plein et entier accord des parties. Ses dispositions annulent et remplacent toute disposition contenue dans un document relatif à l'objet du Contrat qui aurait pu être établi antérieurement à l'entrée en vigueur du Contrat. Si l'une des dispositions du Contrat s'avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du présent Contrat.

Force et valeur du Contrat. Le Contrat constitue l'expression l’expression du plein et entier accord des partiesParties. Ses dispositions annulent et remplacent toute disposition contenue dans un document relatif à l'objet l’objet du Contrat qui aurait pu être établi antérieurement à l'entrée en vigueur la date de conclusion du Contrat. Si l'une l’une des dispositions du Contrat s'avérait s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du présent Contrat.