Common use of Force majeure et autres manquements ou retards excusables dans l'exécution Clause in Contracts

Force majeure et autres manquements ou retards excusables dans l'exécution. (a) Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu du présent Accord dans la mesure attribuable à un Evénement de force majeure.

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Samples: Accord De Licence Utilisateur Final d'Entreprise, Accord De Licence Utilisateur Final d'Entreprise, Accord De Fourniture De Services Cloud McAfee Enterprise

Force majeure et autres manquements ou retards excusables dans l'exécution. (a) Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu du de présent Accord dans la mesure attribuable à un Evénement événement de force majeure.

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Samples: Accord De Fourniture De Services De Cloud McAfee