ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL D'ENTREPRISE

Musarubra (tel que défini ci-dessous) et la Société (telle qu'identifiée dans la Lettre d'octroi) acceptent les conditions du présent Accord (tel que défini ci-dessous).

La Société doit accepter le présent Accord pour télécharger, installer, copier, utiliser ce Logiciel ou y accéder. Si la Société accepte le présent Accord pour le compte d'une autre personne ou entité légale, la Société certifie et garantit qu'elle a pleine autorité pour contraindre ladite personne ou entité légale à se conformer aux présentes. La Société est tenue de s'assurer que les Utilisateurs finaux (tels que définis ci-dessous) respectent le présent Accord. En outre, la Société est responsable de la conformité des Utilisateurs finaux aux présentes ou de toute violation de celles-ci.

Si la Société n'accepte pas le présent Accord, elle doit :

• ne pas télécharger, installer, copier, utiliser le Logiciel ni y accéder ; et

• retourner immédiatement le Logiciel et l'autorisation d'utilisation du Logiciel à la partie auprès de laquelle la Société l'a acquis.

Les termes commençant par une lettre majuscule utilisés dans le présent Accord revêtent les significations données dans l'Article 15.1 et autres conditions des présentes. La clause d'interprétation de l'Article 15.2 définit les règles d'interprétation du présent Accord.

1. OCTROI DE LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ

1.1 Droit d'utilisation du Logiciel : Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Musarubra accorde à la Société un droit non exclusif et incessible pour l'utilisation du Logiciel décrit dans la Lettre d'octroi pour un usage exclusivement professionnel interne de la Société. Dans le présent Accord, l'utilisation du Logiciel inclut le téléchargement et l'installation du Logiciel et l'accès à celui-ci. La Société ne bénéficie d'aucun droit de Mise à jour et de Mise à niveau si la Société n'a pas acheté de solution de Support (ou souscrit un abonnement à un service l'octroyant des droits de Mise à jour et de Mise à niveau).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE ET D'UTILISATION

2.1 Droits du produit : L'utilisation du Logiciel dépend des licences achetées (par

exemple, des nœuds) et est soumise aux définitions des Droits du produit.

2.2 Plates-formes multiples/offres groupées : Si le Logiciel prend en charge plusieurs plates-formes ou si la Société reçoit le Logiciel dans le cadre d'une offre groupée incluant d'autres logiciels, le nombre total d'équipements sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées ne peut pas dépasser le nombre stipulé dans les Droits du produit de la Société. Pour certains Logiciels concédés sous licence avec un Produit Musarubra basé sur une suite, il peut également être nécessaire d'acheter une licence de serveur Musarubra distincte pour utiliser ledit Logiciel sur certains types de serveurs (voir la Documentation pour chaque cas).

2.3 Durée: La licence est valable pendant une durée limitée définie dans la Lettre d'octroi. Si aucune durée n'est définie, la licence est réputée permanente.

2.4 Copies: La Société peut copier le Logiciel de façon raisonnable à des fins de sauvegarde, d'archivage ou de reprise sur sinistre.

2.5 Affiliés et parties gérantes: La Société peut autoriser l'utilisation du Logiciel conformément au présent Accord :

(a) par un Affilié ;

(b) par un tiers avec lequel la Société a conclu un contrat relatif à la gestion des ressources informatiques de la Société (la « Partie gérante ») à condition que :

(i) la Partie gérante utilise le Logiciel uniquement pour les opérations internes de la Société, et non au bénéfice d'un autre tiers ou de la Partie gérante ;

(ii) la Partie gérante s'engage à respecter les conditions générales du présent Accord ; et

(iii) la Société informe Xxxxxxxxx par écrit qu'une Partie gérante utilisera le Logiciel pour son compte.

La Société assume l'entière responsabilité de la conformité de chaque Affilié et Partie gérante avec le présent Accord.

2.6 Restrictions générales : La Société n'est pas autorisée et n'est pas habilitée à autoriser un tiers à :

(a) décompiler, désassembler ou reconstituer la logique du Logiciel ; ou créer ou recréer le code source du Logiciel ;

(b) supprimer, effacer, cacher ou falsifier tout droit d'auteur ou toute autre identification ou mention de propriété, tout seau ou étiquette pédagogique imprimé ou collé sur, apposé sur, ou codé ou enregistré dans ou sur un Logiciel ou une Documentation ; ne pas préserver les droits d'auteur et autres avis de propriété dans toutes les copies du Logiciel et de la Documentation que la Société a faites ;

(c) louer à bail, prêter ou utiliser le Logiciel à des fins de partage de temps ou de bureau de services ; vendre, commercialiser, accorder une licence ou sous- licence, distribuer ou autrement octroyer à une quelconque personne ou entité un droit d'utilisation du Logiciel sauf dans la mesure expressément autorisée dans le présent Accord ; ou utiliser le Logiciel pour fournir, seul ou en combinaison avec un autre produit ou service, tout produit ou service à une personne ou entité, que ce soit à titre gratuit ou autrement ;

(d) modifier, adapter, falsifier, traduire ou créer des Œuvres dérivées du Logiciel

ou de la Documentation ; combiner ou fusionner une quelconque partie du

Logiciel ou de la Documentation avec ou dans un autre logiciel ou une autre documentation ; ou se référer au Logiciel ou autrement utiliser celui-ci dans le cadre d'un effort de développement logiciel (y compris toute routine, tout script, tout code ou tout programme) ayant des attributs fonctionnels, des expressions visuelles ou d'autres fonctionnalités semblables à ceux du Logiciel pouvant entrer en concurrence avec Xxxxxxxxx;

(e) publier des tests/analyses de performance ou de référence relatifs au Logiciel, sauf autorisation écrite préalable de Xxxxxxxxx;

(f) tenter de se livrer à toute activité définie aux paragraphes (a) à (e); ou

(g) exécuter ou opérer le Logiciel dans un cloud, une informatique basée sur l'Internet ou un environnement informatique à la demande similaire, sauf stipulation expresse en ce sens de la Lettre d'octroi de la Société ou des Définitions des Droits du produit applicables.

3. SUPPORT TECHNIQUE ET MAINTENANCE

Les Conditions générales de support technique et de maintenance, qui sont incluses à titre de référence, s'appliquent uniquement si la Société a acquis une solution de Support. A la fin de la Période d'abonnement au support ou à un service spécifiée dans la Lettre d'octroi, la Société ne peut plus bénéficier du Support, des Mises à niveau, des Mises à jour et du Support téléphonique. Musarubra peut modifier l'offre de Support à tout moment, qui entre en vigueur dès le début de toute période de renouvellement du Support.

4. RÉSILIATION

4.1 Sans préjudice des obligations de paiement de la Société, cette dernière peut résilier sa licence à tout moment en désinstallant le Logiciel.

4.2 Xxxxxxxxx peut résilier la licence de la Société si cette dernière ne respecte pas le présent Accord et si elle ne remédie pas à ladite infraction dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis d'infraction de Musarubra. En cas de résiliation, la Société s'engage à retourner, à détruire ou à supprimer définitivement tous les exemplaires du Logiciel et de la Documentation dans les plus brefs délais.

4.3 Fin de vie: Le droit de la Société d'utiliser le Logiciel et toutes les fonctionnalités de celui-ci est soumis à la Politique de fin de vie de Xxxxxxxxx disponible à la page xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxx/xxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx- eol.pdf. A la date de fin de vie d'un Logiciel ou de toute fonctionnalité de celui-ci (tel que décrit dans la Politique de fin de vie), le droit de la Société d'utiliser le Logiciel ou la fonctionnalité prend fin.

5. PAIEMENTS, TAXES ET AUDIT

5.1 Paiements: Sauf si la Société achète les Produits McAfee Enterpriseauprès d'un Partenaire autorisé, auquel cas les obligations de paiement seront exclusivement convenues entre le Partenaire autorisé et la Société, la Société s'engage à régler à Musarubra les frais pour le Produit Musarubra dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Les retards de paiement sont soumis à un intérêt d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, selon la valeur la plus basse. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et non remboursables. Si la Société estime que la facture est incorrecte, elle doit contacter Xxxxxxxxx par écrit dans les trente (30) jours suivant la date de facturation pour avoir droit à un ajustement ou un crédit.

5.2 Taxes sur les transactions: Si la Société achète les Produits McAfee Enterprisedirectement auprès de Musarubra aux fins d'utilisation et de revente, la Société s'engage à payer toutes les taxes applicables sur les transactions, notamment, les taxes sur les ventes, l'utilisation et la valeur ajoutée, et les droits, les droits de douane, les tarifs et autres redevances imposées par les autorités administratives néanmoins désignées (y compris tout autre intérêt ou toute autre pénalité y afférente) sur les montants que la Société doit verser en vertu du présent Accord (les « Taxes sur les transactions »). Xxxxxxxxx s'engage à indiquer séparément sur ses factures les Taxes sur les transactions que Xxxxxxxxx doit collecter auprès de la Société en vertu de la loi en vigueur. La Société doit fournir preuve de toute exonération des Taxes sur les transactions à Musarubra au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance du règlement d'une facture. Dans le cas où Xxxxxxxxx ne collecte pas les Taxes sur les transactions requises auprès de la Société, mais doit reverser ensuite lesdites Taxes à une autorité fiscale, la Société est tenue de rembourser sans délai à Musarubra les Taxes sur les transactions, y compris tous les intérêts et pénalités courus lorsque la collecte et le versement en temps opportun ne sont pas imputables à la faute de Xxxxxxxxx.

5.3 Retenues de taxes: Tous les paiements dus par la Société sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. Si la Société est tenue par la loi en vigueur de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à Musarubra en vertu du présent Accord (les « Retenues de taxes »), la Société doit fournir à Musarubra la preuve qu'elle a versé les Retenues de taxes à l'autorité fiscale appropriée, et payer à Musarubra le montant net restant. La Société s'engage à fournir un préavis écrit à Xxxxxxxxx indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de taxes) au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec Xxxxxxxxx afin de réduire toute Retenue de taxes. Si Xxxxxxxxx présente à la Société un document officiel valide émis par l'autorité

fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de taxes, la Société appliquera ledit taux.

5.4 Si la Société achète les Produits McAfee Enterpriseauprès d'un Partenaire autorisé, les obligations relatives aux Taxes sur les transactions ou Retenues de taxes relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire autorisé et de la Société, et les règles des Articles 5.2 et 5.3 ne s'appliquent pas entre Musarubra et la Société.

5.5 Impôts sur le revenu : Chaque partie est responsable de ses propres impôts sur le revenu ou des taxes basées sur les recettes ou revenus bruts.

5.6 Audit : Xxxxxxxxx peut demander, et la Société doit fournir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande, un rapport généré par le système (le « Rapport système ») vérifiant le déploiement du Logiciel par la Société. La Société reconnaît que le Rapport système repose sur des fonctionnalités technologiques du Logiciel permettant de vérifier le déploiement de celui-ci. Si le Logiciel ne contient aucune fonctionnalité technologique permettant de vérifier le déploiement du Logiciel, la Société préparera et fournira à Musarubra sous tente (30) jours à compter de la demande de Xxxxxxxxx un rapport précis de vérification du déploiement du Logiciel. Xxxxxxxxx ne pourra demander à recevoir le Rapport système (ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par la Société) qu'une (1) fois par an et n'interférera pas raisonnablement dans la conduite de l'activité de la Société. Si un Rapport système ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par la Société identifie que la Société ne respecte pas les termes de la licence du présent Accord, la Société devra acheter les licences supplémentaires et s'acquitter des éventuels droits de réinstallation associés aux licences et au Support. Xxxxxxxxx peut également imposer une redevance pour non- conformité.

6. CONFIDENTIALITÉ

6.1 Chaque partie reconnaît qu'elle peut avoir accès à des Informations confidentielles de l'autre partie dans le cadre du présent Accord, et que les Informations confidentielles de chaque partie présentent une valeur substantielle, qui pourrait être réduite si lesdites Informations étaient divulguées de manière non appropriée à des tiers ou utilisées en violation du présent Accord.

6.2 Dans le cadre du présent Accord, chaque Destinataire des Informations confidentielles doit:

(a) conserver les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice confidentielles et les protéger au moins dans la même mesure qu'il/elle protège ses propres Informations confidentielles et dans la même mesure qu'une personne raisonnable protégerait lesdites Informations confidentielles ;

(b) ne pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice d'aucune façon que ce soit, pour son propre compte ou celui d'un tiers, sauf pour exercer ses obligations ou ses droits, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord ; et

(c) ne pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, sauf pour exercer ses obligations ou ses droits en vertu du présent Accord, ou à moins d'y être autorisé par le présent Accord, à condition que :

(i) toute divulgation aux employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire soit réservée aux personnes qui ont besoin de savoir ; et

(ii) les employés, entrepreneurs ou agents du Destinataire qui reçoivent les Informations confidentielles soient soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles définies dans le présent article.

6.3 Nonobstant les restrictions de l'Article 6.2, si le Destinataire est contraint de divulguer toute Information confidentielle de la Partie divulgatrice en vertu d'une loi, notamment en réponse à une citation à comparaître ou à une exigence d'un organisme de réglementation, d'un tribunal ou d'un organisme arbitral, administratif ou législatif, le Destinataire doit :

(a) dans la mesure du possible et du raisonnable, informer sans délai par écrit la Partie divulgatrice de la divulgation requise afin de permettre à ladite Partie de faire appel à une ordonnance de protection ou autrement d'empêcher la divulgation;

(b) ne divulguer que le minimum des Informations confidentielles nécessaires pour remplir l'obligation juridique ; et

(c) faire valoir et prendre les mesures nécessaires avec l'organisme qui exige la divulgation afin de préserver la confidentialité des Informations confidentielles à divulguer.

6.4 La Société s'engage à informer Xxxxxxxxx sans délai, et au moins dans un délai de soixante-douze (72) heures, en cas d'utilisation ou de divulgation d'Informations confidentielles de Musarubra d'une manière qui enfreint le présent Accord. Les dommages pécuniaires ne constituant pas un recours suffisant aux violations ou aux menaces de violations des termes du présent article, Xxxxxxxxx est immédiatement autorisé à faire valoir ses droits par des procédures

spécifiques d'exécution ou d'injonction, en plus de tout autre droit ou recours à sa disposition.

6.5 Sur demande de la Partie divulgatrice et au terme du présent Accord (sauf accord contraire des parties à ce moment-là), chaque partie s'engage à retourner, détruire ou supprimer définitivement (à la discrétion de la Partie divulgatrice) les Informations confidentielles de l'autre partie.

6.6 Au terme du présent Accord, le Destinataire doit conserver les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice pendant cinq (5) ans conformément au présent article.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Le Logiciel, y compris son code objet et son code source, qu'ils soient ou non communiqués à la Société, sont des Informations confidentielles de Musarubra. Xxxxxxxxx ou ses donneurs de licence détiennent exclusivement et se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits McAfee Enterpriseet à la Documentation, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle ainsi que de toute Œuvre dérivée de ceux-ci. La Société ne peut exercer aucun droit, titre et intérêt à l'égard des Produits Musarubra, de la Documentation ou de tout autre Droit de propriété intellectuelle associé, sauf dans la mesure des droits d'utilisation limités octroyés à la Société par les présentes. La Société accepte, pour son compte et celui de ses Affiliés, qu'elle et ses Affiliés ne prendront aucune mesure incompatible avec les Droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxxx.

7.2 Le présent Accord ne constitue en aucun cas un accord de vente, et aucun titre, Droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété des Produits McAfee Enterpriseou de la Documentation n'est transféré à la Société. La Société reconnaît et accepte que les Produits Musarubra, la Documentation et l'ensemble des idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés dans le développement ou incorporés dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation, toutes les Mises à jour et Mises à niveau futures, et tous les autres débogages, améliorations, révisions, corrections, HotFix, patchs, modifications, perfectionnements, versions, fichiers DAT, jeux de signatures, mises à niveau, mises à jour de stratégies et de bases de données et autres mises à jour dans les Produits McAfee Enterpriseou la Documentation ou de ceux-ci, toutes les Œuvres dérivées sur la base de ce qui précède et toutes les copies de ce qui précède sont des secrets commerciaux et la propriété exclusive de Musarubra, et présentent une grande valeur commerciale pour Musarubra.

8. LIMITATION DE GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de garantie : Musarubra garantit que pendant les soixante (60) jours suivant la date d'achat (la « Période de garantie »), le Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Accord fonctionnera conformément à la Documentation (la « Limitation de garantie »). En cas de non-respect de la

Limitation de garantie susmentionnée, dans le cadre du recours exclusif de la Société et de la responsabilité et des obligations entières de Musarubra, Xxxxxxxxx s'engage à réparer ou à remplacer le Logiciel ou, si Xxxxxxxxx estime qu'une telle action serait déraisonnable, à rembourser à la Société le prix d'achat dudit Logiciel. La Limitation de garantie s'applique à condition que la Société informe dans les meilleurs délais Musarubra par écrit de toute non-exécution importante du Logiciel conformément à la Documentation.

8.2 Exclusion de garantie: La Limitation de garantie ne s'applique pas si :

(a) le Logiciel n'est pas utilisé conformément au présent Accord ou à la Documentation ;

(b) le Logiciel a été modifié, en tout ou en partie, par une entité autre que Musarubra ; ou

8.3 Exclusion de garanties : À L'EXCEPTION DE LA LIMITATION DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, XXXXXXXXX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, À L'ÉGARD DU LOGICIEL ET DU SUPPORT, ET MUSARUBRA REJETTE TOUTES LES AUTRES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS, OU DES GARANTIES EXPRESSES ET TACITES EN RAPPORT AVEC LEDIT LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'INTÉGRATION DE SYSTÈMES. EN OUTRE, XXXXXXXXX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À SES PERFORMANCES, NI QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU DÉFAUT, NI QUE LE LOGICIEL PROTÉGERA CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES.

8.4 Conditions relatives aux Systèmes à haut risque : LE LOGICIEL PEUT TOMBER EN PANNE ET N'EST PAS CONÇU, DÉVELOPPÉ, TESTÉ OU DESTINÉ À ÊTRE FIABLE DANS LE CONTEXTE DES SYSTÈMES À HAUT RISQUE. XXXXXXXXX NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ET LA SOCIÉTÉ S'ENGAGE À DÉDOMMAGER ET À EXONÉRER MUSARUBRA DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE ET PROCÉDURE ALLÉGUANT, PRÉTENDANT, CHERCHANT OU AFFIRMANT, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE PERTE, TOUTE OBLIGATION, TOUT RISQUE, TOUS FRAIS, TOUT DOMMAGE, TOUTE SENTENCE, TOUTE PEINE, TOUT ACCORD, TOUT JUGEMENT, TOUTE AMENDE OU TOUTE DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR LA SOCIÉTÉ SUR UN SYSTÈME À HAUT RISQUE OU EN RELATION AVEC CELLE-CI, Y COMPRIS CEUX QUI POURRAIENT AVOIR ÉTÉ ÉVITÉS PAR LE DÉPLOIEMENT DE FONCTIONNALITÉS DE SÛRETÉ INTÉGRÉE OU DE TOLÉRANCE DE PANNES SUR LE SYSTÈME À HAUT

RISQUE, OU REPOSENT SUR UNE RÉCLAMATION, ALLÉGATION OU AFFIRMATION QUE LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME À HAUT RISQUE DÉPEND OU DÉPENDAIT DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU QUE LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL A PROVOQUÉ LA PANNE D'UN SYSTÈME À HAUT RISQUE.

8.5 Tiers: Les Produits McAfee Enterprisepeuvent contenir des produits tiers indépendants et s'appuyer dessus pour assurer certaines fonctions, notamment des définitions de logiciels malveillants, des filtres URL ou des algorithmes. Xxxxxxxxx n'accorde aucune garantie quant au fonctionnement des produits tiers ou à l'exactitude de telles informations de tiers.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE À L'ÉGARD D'UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA TOTALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS OU PAYABLES PAR LA SOCIÉTÉ À MUSARUBRA EN VERTU DES PRÉSENTES DANS XXX XXX (6) MOIS PRÉCÉDANT LADITE RÉCLAMATION. AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, MÊME SI LESDITS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU MÊME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ NOTIFIÉE D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LADITE RÉCLAMATION REPOSE OU NON SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (NÉGLIGENCE INCLUSE), L'ÉQUITÉ, UN STATUT OU AUTRES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR.

10. INDEMNISATION

10.1 Obligations d'indemnisation de la Société : La Société s'engage sans condition à indemniser et à défendre Musarubra, ses Affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et agents (chacun étant la « Partie Musarubra indemnisée ») contre toute réclamation, tout dommage et toute dépense (y compris les frais judiciaires et les honoraires raisonnables d'avocat) qu'une Partie Musarubra indemnisée pourrait subir à la suite des éléments suivants ou en relation avec ceux-ci :

(a) toutes les réclamations de tiers en rapport avec :

(i) le manquement par la Société d'obtenir tout consentement, toute autorisation ou toute licence nécessaire pour l'utilisation par Musarubra des données, des logiciels, des ressources, des systèmes, des réseaux ou d'autres technologies fournis par la Société en vertu des présentes ;

(ii) l'utilisation de la Société du Logiciel d'une manière non expressément autorisée par les présentes ;

(iii) la conformité de Xxxxxxxxx à toute technologie, tout dessin, toute instruction ou toute exigence fournie par la Société ou un tiers pour le compte de ladite Société ;

(iv) toute réclamation, tous frais, tout dommage et tout intérêt, de quelque nature que ce soit, revendiqué par tout Représentant de la Société ; ou

(v) toute violation par la Société des lois en vigueur ; et

(b) tout coût et tous frais d'avocat raisonnables de sorte que Xxxxxxxxx puisse répondre à une citation à comparaître, une injonction du tribunal ou toute autre enquête officielle du gouvernement concernant l'utilisation par la Société du Logiciel.

10.2 Obligations d'indemnisation de Musarubra

(a) Xxxxxxxxx s'engage à indemniser et, à sa discrétion, à défendre la Société contre toute réclamation de tiers formulée à l'encontre de la Société dans toute poursuite ou procédure si la réclamation porte sur une violation directe de brevet ou de droit d'auteur, ou sur un détournement de secrets commerciaux de Musarubra, et que la réclamation est invoquée contre le Logiciel, seul et non combiné à quoi que ce soit, ou uniquement contre une combinaison des Produits Xxxxxxxxx.

(b) Exclusions : Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, Xxxxxxxxx n'acceptera pas d'indemniser ou de défendre la Société des réclamations formulées, en tout ou en partie, à l'encontre des éléments suivants :

(i) des technologies, des dessins ou des exigences fournis par la Société à Musarubra ;

(ii) des modifications ou la programmation du Logiciel effectuées par un tiers autre que Xxxxxxxxx ; ou

(iii) l'implémentation supposée par le Logiciel d'une partie ou de la totalité d'une Norme.

(c) Recours : Xxxxxxxxx peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, en rapport avec tout Logiciel qui fait l'objet d'une réclamation :

(i) procurer à la Société le droit de continuer à utiliser le Logiciel ;

(ii) remplacer le Logiciel par un Logiciel ne constituant par une violation ;

(iii) modifier le Logiciel de manière à ce qu'il mette fin à ladite violation ; ou

(iv) lorsque la Société renvoie le Logiciel à Musarubra et supprime ledit Logiciel de ses systèmes, rembourser la valeur résiduelle du prix d'achat payé par la Société pour le Logiciel constituant une violation, amorti

selon une méthode d'amortissement linéaire sur une période de trois

(3) ans à compter de la date de livraison du Logiciel à la Société.

10.3 Procédure d'indemnisation: La partie indemnisée (l'« Indemnisé ») doit :

(a) fournir sans délai un avis écrit de la réclamation à la partie responsable de l'indemnisation (l'« Indemnisant »), à condition que l'omission de fournir à temps ledit avis qui porte atteinte à l'Indemnisant dégage l'Indemnisant de ses obligations en vertu du présent article, dans la mesure où l'Indemnisant a été lésé et que l'omission de fournir à temps l'avis dégage l'Indemnisant de toute obligation de rembourser à l'Indemnisé ses honoraires d'avocat encourus avant la notification ; (b) collaborer raisonnablement en rapport avec la défense ou le règlement de ladite réclamation ; et (c) accorder à l'Indemnisant le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, à condition que tout règlement d'une réclamation ne prévoit pas une obligation spécifique de performance ou une acceptation de responsabilité par l'Indemnisé.

10.4 Indemnité personnelle et exclusive: Les indemnités susmentionnées sont propres aux parties et ne peuvent être transférées à quiconque. Le présent Article définit l'ensemble des obligations d'indemnisation des parties et le recours exclusif de la Société ayant trait aux réclamations en rapport avec les Droits de propriété intellectuelle.

11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

11.1 Logiciel d'évaluation : Si Musarubra identifie le Logiciel accordé sous licence à la Société comme « Logiciel d'évaluation », les dispositions du présent article et de l'Article 11.3 s'appliquent et remplacent toute autre condition concurrente du présent Accord. Le droit limité, gratuit et incessible de la Société d'utiliser le Logiciel d'évaluation, uniquement à des fins d'évaluation, est limité à trente

(30) jours, sauf indication contraire écrite de Xxxxxxxxx. Le Logiciel d'évaluation est susceptible de contenir des erreurs ou d'autres problèmes pouvant entraîner des défaillances système ou autres défaillances et fuites de données. La Société peut utiliser toute information concernant le Logiciel d'évaluation collectée sur la base de son utilisation uniquement à des fins d'évaluation, et n'est pas tenue de fournir lesdites informations à des tiers. Les restrictions décrites à l'Article 2.6 s'appliquent. Si la Société ne détruit pas le Logiciel d'évaluation après l'expiration de la période d'évaluation, Musarubra peut, à sa seule discrétion, facturer à la Société le montant correspondant au prix catalogue Musarubra du Logiciel. La Société doit s'acquitter de ce montant dès réception de la facture.

11.2 Logiciel bêta : Si Xxxxxxxxx identifie le Logiciel accordé sous licence à la Société comme « Logiciel bêta », les dispositions du présent article et les Articles 11.1 (toutes les références au « Logiciel d'évaluation » étant remplacées par « Logiciel bêta ») et 11.3 s'appliquent. Xxxxxxxxx n'a aucune obligation envers la Société de développer ou de commercialiser le Logiciel bêta. Le Logiciel bêta ne bénéficie pas du Support. Si Xxxxxxxxx l'exige, la Société s'engage à transmettre les

commentaires à Xxxxxxxxx concernant le test et l'utilisation du Logiciel bêta, y compris les rapports d'erreurs ou de bogues. La Société accorde à Xxxxxxxxx le droit perpétuel, non exclusif et gratuit d'utiliser, de copier, de distribuer, de réaliser des Œuvres dérivées et d'incorporer les commentaires dans tout Produit Musarubra, dans n'importe quel pays, et ce à la seule discrétion de Musarubra. Dès réception d'une nouvelle version non commercialisée du Logiciel bêta ou dès lancement par Musarubra d'une version commercialisée dudit Logiciel bêta, la Société s'engage à retourner, à détruire ou à supprimer définitivement tous les Logiciels bêta antérieurs reçus de Musarubra.

11.3 Exclusion de garanties : Les obligations d'indemnisation de Musarubra définies à l'Article 10 ne s'appliquent pas aux Logiciels d'évaluation et bêta. Les Logiciels d'évaluation et bêta sont fournis à la Société uniquement « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Xxxxxxxxx n'offre aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, à l'égard des Logiciels d'évaluation et bêta, et rejette toutes les autres obligations et responsabilités, ou des garanties expresses et tacites en rapport avec les Logiciels d'évaluation et bêta, y compris, la qualité, la conformité à toute déclaration ou description, les performances, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon, ou que les Logiciels d'évaluation et bêta sont exempts d'erreurs ou de défauts. La Société assume tous les risques liés à l'utilisation des Logiciels d'évaluation et xxxx.Xx les lois de la juridiction de la Société n'autorisent pas l'exclusion des garanties expresses ou tacites, la clause d'exclusion de responsabilité du présent article peut ne pas s'appliquer, et les garanties expresses ou tacites sont limitées dans la durée à la période minimale requise par la loi en vigueur. En outre, la responsabilité globale de Xxxxxxxxx et de ses donneurs de licence est limitée à la somme de cinquante (50) dollars américains au total (ou à la valeur équivalente actuelle dans la devise locale appropriée).

11.4 Logiciel « gratuit » ou « à code source libre » : Le Logiciel peut inclure des composants (y compris des programmes, applications, outils, utilitaires, bibliothèques et autre code de programmation) qui sont mis à disposition par des tiers dans le cadre d'un modèle de licence de logiciel gratuit ou à code source libre (le « Code LOSG »). Les composants du Code LOSG inclus avec le Logiciel sont redistribués par Xxxxxxxxx conformément aux conditions de la licence du Code LOSG applicable pour de tels composants. Lorsque la Société reçoit des composants du Code LOSG de Musarubra dans le cadre du présent Accord, cela n'étend ni ne diminue les droits ou obligations de la Société définis par la licence du Code LOSG applicable aux composants du Code LOSG. Les copies des licences du Code LOSG pour les composants du Code LOSG inclus avec le Logiciel sont incluses avec la Documentation du Logiciel ou référencées dans celle-ci.

12. CONFIDENTIALITÉ ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES OU DES INFORMATIONS SYSTÈME

12.1 Le Logiciel ou le Support peuvent utiliser des applications et outils visant à collecter des Données personnelles, des informations confidentielles ou autres informations relatives à la Société et aux Utilisateurs finaux (y compris le nom d'un Utilisateur final, son adresse, son adresse e-mail et ses informations de paiement), leurs ordinateurs, les fichiers enregistrés sur leurs ordinateurs ou les interactions desdits ordinateurs avec d'autres ordinateurs (notamment des informations sur le réseau, les licences utilisées, le type de matériel, le modèle, la taille du disque dur, le type de processeur, le type de lecteur, la taille de la mémoire vive, l'architecture 32 ou 64 bits, les types de systèmes d'exploitation, les versions, les paramètres de lieu, la version et le modèle du BIOS, le nombre total de scanners déployés, la taille de la base de données, la télémétrie du système, l'ID de l'équipement, l'adresse IP, l'emplacement, le contenu, les Produits McAfee Enterpriseinstallés, les composants, processus et informations de service Musarubra, la fréquence de la mise à jour des composants Musarubra et leurs détails, les informations sur des produits tiers installés, les extraits de journaux créés par Musarubra, les modèles d'utilisation des Produits McAfee Enterpriseet des fonctionnalités spécifiques, par exemple) (collectivement, les « Données »).

12.2 La collecte desdites Données peut être nécessaire pour fournir à la Société et aux Utilisateurs finaux les fonctionnalités appropriées concernant le Logiciel ou le Support conformément à la commande (y compris la détection et le signalement de menaces et vulnérabilités sur le réseau informatique de la Société et celui des Utilisateurs finaux), permettre à Xxxxxxxxx d'améliorer son Logiciel ou son Support (y compris la synchronisation de contenu, la localisation des équipements et le dépannage, par exemple), permettre à Xxxxxxxxx de gérer les licences en rapport avec le Logiciel et le Support, et renforcer ou améliorer la sécurité globale de la Société et celle des Utilisateurs finaux. La Société peut être tenue de désinstaller le Logiciel ou de désactiver le Support pour arrêter la collecte d'autres Données supportant ces fonctions.

12.3 En concluant le présent Accord ou en utilisant le Logiciel, le Support ou l'abonnement à un service, la Société et les Utilisateurs finaux acceptent la Déclaration de confidentialité de Musarubra disponible à la page xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xx-xx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx.xxxx, ainsi que la collecte, le traitement, la copie, la sauvegarde, l'enregistrement, le transfert et l'utilisation desdites Données par Xxxxxxxxx et ses fournisseurs de services aux Etats-Unis, en Europe ou dans d'autres pays ou juridictions se trouvant éventuellement hors de la juridiction de la Société ou de celle des Utilisateurs finaux dans le cadre du Logiciel, du Support ou de l'abonnement à un service. Xxxxxxxxx s'engage à collecter, traiter, copier, sauvegarder, enregistrer, transférer et utiliser les Données personnelles uniquement conformément à la Déclaration de confidentialité Musarubra, y compris conformément à l'Accord pour le traitement des données de Musarubra disponible à la page susmentionnée, dans le cas où celui-ci s'applique et est signé par les parties.

12.4 La Société est tenue d'obtenir tous les droits et autorisations relatifs à la confidentialité auprès des personnes individuelles tel que pouvant être exigé par les réglementations, statuts ou autres lois, ou les politiques ou directives internes de la Société afin de divulguer les Données personnelles de la Société, d'utiliser le Logiciel, et/ou en rapport avec les performances du Support de Musarubra ou autrement en vertu du présent Accord.

13. RESPECT DES LOIS

13.1 Chaque partie s'engage à respecter les lois nationales, locales et internationales en vigueur dans le cadre de l'exercice de ses droits et obligations définis aux présentes, y compris, les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de contrôle des exportations, la loi américaine FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) et d'autres lois applicables en matière de lutte contre la corruption.

13.2 La Société peut, directement ou non, exporter ou transférer les Produits McAfee Enterpriseou des données techniques (en tout ou en partie) ou tout système ou service qui introduit l'un des Produits Musarubra, ou autoriser leur utilisation ou y accorder l'accès, dans un pays quelconque où ladite exportation, ladite transmission ou ledit accès sont limités par une réglementation, un statut ou toute autre loi, sans autorisation, si nécessaire, du Bureau de l'industrie et de la sécurité du ministère américain du commerce ou de toute autre entité gouvernementale ayant compétence sur l'exportation, la transmission ou l'accès susmentionnés. La Société ne doit pas utiliser ou transférer les Produits Musarubra, ni accéder à ceux- ci, dans le cadre d'une utilisation finale liée à toute arme nucléaire, chimique ou biologique, ou à des technologies des missiles, sauf autorisation du gouvernement américain par le biais d'une réglementation ou une licence spécifique.

13.3 La Société reconnaît et accepte que certains Produits McAfee Enterprisecontenant un chiffrement peuvent nécessiter l'autorisation d'une autorité américaine ou de toute autre autorité ayant compétence, y compris, de l'Union européenne, avant l'exportation. La Société reconnaît et accepte également que certains Produits McAfee Enterprisecontenant un chiffrement peuvent être soumis à des restrictions d'importation ou d'utilisation dans d'autres pays. Pour plus d'informations sur l'exportation et l'importation des Produits McAfee Enterprise, rendez-vous à la page « Conformité à la réglementation américaine en matière d'exportation » de McAfee Enterprise (xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xx- fr/about/export-compliance.html), mise à jour selon les besoins.

13.4 Si Musarubra est informé que la Société est identifiée comme partie sanctionnée ou restreinte en vertu de la législation en vigueur ou est sur le point d'être identifiée comme telle, Xxxxxxxxx ne sera pas tenu de respecter ses obligations aux termes du présent Accord si celles-ci entraînaient la violation des sanctions ou restrictions.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Relation : En vertu des présentes, les parties sont des entrepreneurs indépendants et rejettent expressément tout partenariat, toute concession, toute coentreprise, toute agence, toute relation employeur-employé, toute obligation fiduciaire ou toute autre relation particulière. Chaque partie précise que le présent Accord ne profitera ni ne créera aucun droit ou motif d'action pour le compte d'une personne ou entité quelconque, autre que les parties et les Affiliés répertoriés. Le présent Accord n'est pas destiné à créer de tiers bénéficiaire de quelque nature que ce soit. La Société s'engage à ne pas déclarer à des tiers qu'elle a le droit de contraindre Xxxxxxxxx de quelque manière que ce soit. En outre, la Société ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie pour le compte de Xxxxxxxxx.

14.2 Autonomie des dispositions : Si un tribunal juge qu'une disposition du présent Accord est non valide ou inexécutable en vertu des lois en vigueur, ledit tribunal modifie la disposition susmentionnée dans la mesure minimale requise pour la rendre valide et exécutable, ou s'il échoue, le tribunal doit dissocier ou supprimer la disposition des présentes. Ladite modification n'affecte pas la validité de la disposition modifiée ni des autres dispositions du présent Accord qui demeureront pleinement en vigueur.

14.3 Absence de renonciation : Tout manquement ou retard d'une partie dans l'exécution d'une disposition quelconque du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit d'exécuter ladite disposition ou toute autre clause des présentes à tout moment. La renonciation à une disposition quelconque du présent Accord doit être faite par écrit, indiquer la disposition à annuler et être signée par la partie autorisant la renonciation.

14.4 Force majeure et autres manquements ou retards excusables dans l'exécution

(a) Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu du présent Accord dans la mesure attribuable à un Evénement de force majeure.

(b) Les manquements ou retards de Xxxxxxxxx dans son exécution sont excusés dans la mesure où ils sont attribuables :

(i) à des actes ou omissions de la Société ou de ses employés, agents, affiliés ou entrepreneurs ;

(ii) sans limiter la généralité de l'Article 14.4(b)(i), au manquement ou retard de la Société dans l'exécution d'une tâche, obligation ou responsabilité spécifique en vertu des présentes ou d'une Annexe, dont la tâche, l'obligation ou la responsabilité constitue une condition ou obligation pour une tâche, obligation ou responsabilité de Xxxxxxxxx;

(iii) au respect des instructions, autorisations, approbations ou d'autres informations de la Société ; ou

(iv) à des actes ou omissions des tiers (sauf sur indication contraire de Xxxxxxxxx).

14.5 Droit applicable : Tous les litiges résultant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci ou son objet sont régis par le droit substantiel suivant, à l'exclusion des règles sur le conflit de lois :

(a) les lois de l'Etat de New York, si la Société a acheté les Produits McAfee Enterpriseaux Etats-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, au Canada, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes ; ou

(b) les lois de la République d'Irlande, si la Société a acheté les Produits McAfee Enterpriseen Europe, au Moyen-Orient, en Afrique ou dans un pays d'Océanie (à l'exception de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande),ainsi que dans tout autre pays non mentionné dans le présent article, sauf si une autre législation locale doit s'appliquer ; ou

(d) les lois de la République de Singapour, si la Société a acheté les Produits McAfee Enterpriseen Asie-Pacifique (y compris, l'Australie et la Nouvelle- Zélande).

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi Uniform Computer Information Transactions Act ne s'appliquent pas au présent Accord.

14.6 Compétence : Tous les litiges résultant du présent Accord ou se rapportant à celui- ci ou à son objet relèvent de la compétence exclusive des tribunaux suivants :

(a) le tribunal de district des Etats-Unis du district sud de New York et les tribunaux d'Etat situés dans l'Etat de New York, lorsque la loi de l'Etat de New York s'applique ; ou

(b) les tribunaux de la République d'Irlande, lorsque la loi d'Irlande s'applique ; ou

(d) les tribunaux de la République de Singapour, lorsque la loi de Singapour s'applique.

14.7 Intégralité de l'Accord, ordre de priorité et modifications

(a) Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Xxxxxxxxx et la Société en rapport avec son objet et remplace toutes les propositions orales ou écrites, et toutes les communications entre les parties en rapport

avec son objet. Le présent Accord, y compris tous les documents inclus à titre de référence, ainsi que la Lettre d'octroi prévalent, nonobstant toute différence par rapport à un bon de commande ou tout autre document écrit soumis par la Société, qu'il soit ou non expressément refusé par Xxxxxxxxx.

(b) Xxxxxxxxx se réserve à tout moment le droit de modifier toute condition du présent Accord. Toute modification entre en vigueur dès publication d'une version mise à jour à la page xxx.xxxxxx.xxx/xxxx.

14.8 Avis : Tout avis fourni en vertu du présent Accord ou en rapport avec celui-ci doit être soumis par écrit, signé par la partie émettrice ou pour le compte de celle-ci, et adressé à l'entité Musarubra appropriée, « Attention Legal Department », à l'adresse correspondante ou à la Société, à ses coordonnées fournies lors de l'achat des Produits McAfee Enterpriseou lors de l'inscription à ceux-ci. Les avis sont considérés comme remis lorsqu'ils ont été remis en main propre avec accusé de réception ; le Jour ouvré suivant leur envoi par un service de courrier aérien de nuit prépayé, reconnu à l'échelle nationale et doté de fonctionnalités de suivi ; ou cinq (5) Jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier recommandé ou certifié par avion, avec un accusé de réception requis et le port payé à l'adresse susmentionnée.

14.9 Documents et références supplémentaires : Dans le présent Accord, les références aux termes des liens hypertextes sont des références aux termes ou au contenu liés au lien hypertexte (ou au lien hypertexte de remplacement que Xxxxxxxxx peut définir selon les besoins), tel que modifié ponctuellement. La Société reconnaît que les termes ou le contenu du lien hypertexte sont incorporés dans le présent Accord à titre de référence, et qu'il incombe à la Société de réviser lesdits termes ou contenu des liens hypertexte référencés dans les présentes.

14.10 Cession : La Société n'est pas autorisée à accorder de sous-licence, à céder ou à transférer ses droits en vertu du présent Accord sans autorisation écrite préalable de Musarubra. Toute tentative de la Société d'accorder une sous-licence, de céder ou de transférer l'un de ses droits, responsabilités ou obligations en vertu du présent Accord, directement ou non, par fusion, acquisition ou transfert de contrôle, sera nulle et non avenue.

14.11 Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis : Le Logiciel et la Documentation qui l'accompagne sont appelés respectivement « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial », conformément aux paragraphes DFARS 227.7202 et FAR 12.212 en vigueur. Tout usage, toute modification, toute reproduction, toute diffusion, toute exécution, tout affichage ou toute divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l'accompagne par le gouvernement des Etats-Unis sont uniquement régis par le présent Accord et sont interdits, sauf dans les limites expressément autorisées par les présentes.

14.12 Maintien en vigueur : Les articles suivants, de même que toutes les autres conditions nécessaires à l'interprétation ou à l'exécution du présent Accord, demeurent en vigueur après la résiliation des présentes : 6 (Confidentialité), 7 (Droits de propriété intellectuelle), 8 (Limitation et exclusion de garantie), 9 (Limitation de responsabilité), (Indemnisation), 11.3 (Exclusion de garanties en rapport avec les Logiciels d'évaluation et bêta), 12 (Confidentialité et collecte de Données personnelles ou d'informations système), 14.5 (Droit applicable), 14.6 (Juridiction), 15 (Définitions et interprétation) et le présent Article 14.12 (Maintien en vigueur).

15. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

15.1 Dans le présent Accord :

(a) L'expression « Partenaire autorisé » désigne tout distributeur, revendeur ou autre partenaire commercial de Musarubra.

(b) « Affilié », à l'égard de la Société, désigne toute entité qui, directement ou non, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec ladite entité ou un ou plusieurs autres Affiliés de celle-ci (ou une combinaison de ces éléments).

Aux fins de cette définition, une entité contrôle une autre entité si cette première entité :

(i) est le propriétaire réel ou inscrit de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions assorties d'un droit de vote de l'autre entité ;

(ii) peut élire la majorité des administrateurs de l'autre entité ; ou

(iii) assure la gestion quotidienne de ladite entité dans le cadre d'un contrat ou en tant que gérant associé.

« Affilié », à l'égard de Musarubra, désigne toute filiale directe ou indirecte de Musarubra, LLC.

(c) « Jour ouvré » s'entend de tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié légal à l'endroit où les Produits McAfee Enterprisesont fournis.

(d) L'expression « Services de cloud » se réfère aux Services de cloud que Xxxxxxxxx fournit à la Société tel que défini dans une ou plusieurs Lettres d'octroi en vertu des termes et conditions de l'Accord de fourniture de Services de cloud.

(e) « Accord de fourniture de Services de cloud » désigne les termes et conditions qui régissent les Services de cloud applicables, disponibles à la page xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xx-xx/xxxxx/xxxxx/xxxxx-xxxxx-xx- service.html.

(f) « Informations confidentielles » désigne toute information (quel que soit le mode de divulgation ou le support utilisé pour la stocker ou la représenter)

d'une partie (la « Partie divulgatrice »), y compris les secrets commerciaux et les renseignements techniques, financiers ou commerciaux, les données, les idées, les concepts ou le savoir-faire, qui :

(i) sont désignés comme « confidentiels » ou un terme similaire par la Partie divulgatrice au moment de sa divulgation et, si orale ou visuelle, ladite information est confirmée comme confidentielle par la Partie divulgatrice par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la divulgation ; ou

(ii) la partie récipiendaire (le Destinataire) doit raisonnablement considérer de préserver la confidentialité étant donné les circonstances liées à la divulgation.

Toutefois, les Informations confidentielles n'incluent en aucun cas les informations qui :

(iii) d'après les registres écrits, ont été légalement acquises par la partie récipiendaire ou étaient au préalable connues de celle-ci, quelle que soit la Partie divulgatrice ;

(iv) sont obtenues auprès d'un tiers sans restrictions de leur utilisation ou divulgation et non pas par inadvertance ou par erreur ;

(v) sont ou deviennent accessibles au public sans que cela soit de la faute du Destinataire et sans enfreindre les conditions des présentes ou toute autre obligation visant à préserver la confidentialité ; ou

(vi) sont créées de façon indépendante par le Destinataire sans porter atteinte aux présentes, y compris à toute obligation de confidentialité due à la Partie divulgatrice.

(g) L'expression « Dommages consécutifs » s'entend des dommages indirects, particuliers, consécutifs, punitifs, exemplaires, consécutifs ou extracontractuels quels qu'ils soient : y compris des réclamations des tiers, une perte de bénéfices, une baisse de réputation, une perte au niveau de la rémunération du personnel, une panne système ou informatique ou un dysfonctionnement, des frais liés à l'acquisition des services de cloud de substitution, un arrêt de travail, un refus d'accès, ou une panne, une interruption d'un système ou d'un service, ou toute perte, tout dommage ou tout vol de données, d'informations ou de systèmes.

(h) L'expression « Fichiers DAT », également appelés fichiers de définition de détection ou fichiers de signatures, désigne les codes utilisés par les logiciels antimalware pour détecter et traiter les virus, les chevaux de Troie et les programmes potentiellement indésirables (PUP).

(i) Le terme « Distributeur » désigne toute entité indépendante autorisée par Xxxxxxxxx à distribuer les Produits McAfee Enterprise aux Revendeurs ou Utilisateurs finaux.

(j) « Œuvres dérivées » se réfère à une œuvre basée sur une ou plusieurs œuvres préexistantes (notamment une révision, une traduction, une adaptation, une version master, une réduction, un résumé, une amélioration, une modification ou toute autre forme dans laquelle l'œuvre préexistante peut être remaniée, transformée ou adaptée) qui, si créée sans autorisation du détenteur des droits d'auteur de l'œuvre préexistante, peut constituer une violation du droit d'auteur.

(k) Le terme « Documentation » désigne tout document explicatif, notamment les manuels de l'utilisateur, les supports de formation, les descriptions de produits, concernant la mise en œuvre et l'utilisation des Produits McAfee Enterprise fournis par Xxxxxxxxx avec d'autres Produits Musarubra. La Documentation est fournie sous forme imprimée, électronique ou en ligne.

(l) « Utilisateur final » désigne une personne ou une entité qui a reçu une licence ou qui est autorisée à utiliser le Logiciel en vertu des présentes.

(m) « Evénement de force majeure » désigne tout événement indépendant du contrôle raisonnable d'une partie qui, de par sa nature n'a pas pu être prévu, ou s'il avait pu être prévu était inévitable, y compris, les grèves, les lock-out ou autres litiges industriels (qu'il s'agisse de sa propre main-d'œuvre ou de celle d'un tiers), les catastrophes naturelles, les guerres, les révoltes, les embargos, les actes d'autorité civile ou militaire, les actes de terrorisme ou de sabotage, les manquements à la livraison ou les retards de livraison des fournisseurs Musarubra, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les accidents, la radiation, l'incapacité à assurer le transport sécurisé, les défaillances des moyens de communication ou des sources d'énergie, les dommages malveillants, les pannes d'installations ou de machines, ou le défaut de fournisseurs ou de sous-traitants.

(n) L'expression « Lettre d'octroi » désigne un avis de confirmation écrit (électronique ou autre) qui est envoyé à la Société par Xxxxxxxxx pour confirmer les Produits McAfee Enterprise acquis et les Droits du produit applicables. La Lettre d'octroi définit le numéro SKU, la quantité, la Période d'abonnement ou la Période de support, et d'autres détails relatifs à l'accès et l'utilisation.

(o) L'expression « Système à haut risque » désigne un équipement ou un système exigeant des fonctionnalités de sécurité supplémentaires telles que des fonctions de sûreté intégrée ou de performances à tolérance de pannes en vue d'en maintenir la sûreté lorsqu'il est raisonnablement prévisible qu'une défaillance de l'équipement ou du système pourrait directement

entraîner le décès, des dommages corporels ou des dégâts matériels catastrophiques. Un équipement ou système doté d'une fonction de sûreté intégrée peut, en cas de défaillance, revenir dans un mode de fonctionnement sûr plutôt que de tomber en panne, inclure un système secondaire qui se déclenche pour prévenir un dysfonctionnement, ou fonctionner en secours en cas de dysfonctionnement. Un équipement ou système doté d'une fonction de tolérance de pannes peut, en cas de défaillance, continuer de fonctionner, éventuellement à un niveau réduit, plutôt que de s'arrêter complètement. Sans limitation, des Systèmes à haut risque peuvent être requis dans des infrastructures stratégiques, des installations industrielles, des unités de production, des appareils de maintien en vie, des systèmes de navigation ou de communication des avions, trains, bateaux ou véhicules, le contrôle du trafic aérien, des systèmes d'armement, des installations nucléaires, des centrales électriques, des infrastructures et systèmes médicaux et des réseaux de transport.

(p) L'expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en vigueur partout dans le monde, qu'ils existent en vertu de la loi, de la common law ou en équité, ou créés dans le futur, notamment :

(i) les droits de copyright, les droits de marque et de brevet, les secrets commerciaux, les droits moraux, le droit à la publicité et les droits d'auteur;

(ii) toute demande ou tout droit de demander l'un des droits définis au paragraphe (i); et

(iii) tous les renouvellements, extensions, continuations, divisions, restaurations ou rééditions des droits ou demandes mentionnées aux paragraphes (i) et (ii).

(q) Musarubra désigne:

(i) Musarubra US, LLC, dont le siège est sis 0000 Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxx, Xxx Xxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, (1) si le Logiciel est acheté aux Etats-Unis (sauf dans les cas prévus au paragraphe (v) ci-dessous), au Canada, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes, ou (2) uniquement en tant que donneur de licence du Logiciel si ce dernier est acheté au Japon ou dans la région Asie- Pacifique (y compris, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, à l'exception de la Chine (en RMB)) ;

(ii) Musarubra Ireland Limited, dont le siège social est sis Xxxxxxxx 0000, Xxxx Xxxx, Xxxxx, Xxxx, Xxxxxxx, si le Logiciel est acquis en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique ;

(iii) Musarubra Japan KK, dont le siège social est sis Xxxxxxx Xxxx City West, 1-12-1, Dogenzaka, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon, en relation avec la distribution du Logiciel, et la fourniture de tous les Services de cloud et du Support, acquis au Japon ;

(iv) Musarubra Singapore Pte Ltd., dont le siège social est sis 000 Xxxxxxx Xxxx 00-00/00 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, 000000, Singapore, en relation avec la distribution du Logiciel, et la fourniture de tous les Services de cloud et du Support, acquis Asie Pacifique a l’exception de la Chine ou l’Australie;

(v) McAfee (Beijing) Security Software Co. Ltd., dont l'adresse commerciale est sise Xxxx 000, Xx. 0 Xxxxx Xxxxxxx’ Xxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxx, Chine, si le Logiciel est acheté en China (en RMB) ;

(vi) McAfee Public Sector LLC, dont le siège est sis 0000 Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx, XX. 00000, Xxxxx-Xxxx, si le Logiciel est acquis par le gouvernement des Etats-Unis, le gouvernement de l'Etat ou local, un organisme de santé ou un établissement d'enseignement aux Etats-

Unis ; ou

(vii) Musarubra Australia Pty Ltd., dont le siège est sis 00 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxx 00, Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, si le Logiciel est acheté en Australie.

(r) Produits McAfee Enterprise s'entend de tout Logiciel ou Support de Xxxxxxxxx.

(s) Logiciel à code source libre désigne tout logiciel gratuit qui nécessite, comme condition d'utilisation, de modification ou de distribution du logiciel ou de tout autre logiciel intégré dans ledit logiciel, dérivé de celui-ci ou distribué avec celui-ci (le Logiciel dérivé), l'un des éléments suivants :

(i) le code de source du logiciel ou de tout Logiciel dérivé doit être publié ou autrement rendu disponible à des tiers ;

(ii) pour la création d'œuvres dérivées du logiciel ou de tout Logiciel dérivé,

une autorisation doit être accordée à des tiers ; et

(iii) les modifications apportées au logiciel doivent être documentées et communiquées lors de la distribution dudit logiciel ou de tout Logiciel dérivé.

Le Logiciel à code source libre comprend tout logiciel soumis aux éléments suivants : Licence publique générale GNU (GPL), Licence publique générale pour bibliothèques GNU (LGPL), Licence artistique, Licence BSD, Licence publique Mozilla, Licences publiques générales GNU Affero (AGPL) ou toute autre licence répertoriée à la page xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx.

(t) Les termes « Données personnelles » ou « Informations personnelles » désignent toute information liée à une personne identifiée ou identifiable ou qui est autrement définie comme « Données personnelles » conformément au Règlement général sur la protection des données ou en vertu d'autres lois en vigueur sur la protection des données, dans la mesure où la définition de l'expression « Données personnelles » en vertu des lois en vigueur sur la protection des données est plus vaste que les définitions susmentionnées.

(u) « Droits du produit » se réfère aux types de licence ou d'abonnement définis dans la Lettre d'octroi et à l'adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xx-xx/xxxxxx/xxxxx/xxxxxx-xxxxxxx- entitlement-definitions.pdf.

(v) Le terme « Représentants » désigne les Affiliés d'une partie, ses revendeurs autorisés, sous-traitants ou agents agréés.

(w) « Revendeur » désigne une société qui a été autorisée par Xxxxxxxxx et qui convient de commercialiser et de revendre les Produits Musarubra.

(x) « Logiciel » désigne tout programme logiciel détenu en propre ou sous licence par Xxxxxxxxx, selon le contexte, au format code d'objet :

(i) concédé sous licence par Xxxxxxxxx et acheté auprès de Xxxxxxxxx ou de ses Partenaires autorisés ; ou

(ii) incorporé ou pré-chargé sur un équipement matériel de marque Xxxxxxxxx acheté auprès de Xxxxxxxxx ou de ses Partenaires autorisés, incluant dans chaque cas les Mises à niveau et Mises à jour que l'Utilisateur final installe pendant la période de Support applicable.

Un Logiciel peut également comprendre d'autres fonctionnalités ou des fonctions accessibles uniquement via un abonnement valable ou un accord de Support pour certains Services de cloud, tel que l'exige l'offre spécifique et conformément à l'Accord de fourniture de Services de cloud.

(y) Le terme « Norme » s'entend d'une spécification créée par un groupe parrainé par un gouvernement ou un secteur d'activité, ou par tout groupe ou toute entité similaire qui crée des spécifications qui seront utilisées par autrui. Voici quelques exemples de Normes : GSM, LTE, 5G, Wi-Fi, CDMA, MPEG et HTML. Parmi les exemples de groupes élaborant des Normes figurent IEEE, ITU, 3GPP et ETSI.

(z) Les termes « Support » ou « Support technique » désignent les services que Xxxxxxxxx (ou un Partenaire autorisé) fournit pour le support et la maintenance des Produits Musarubra, tel que spécifié dans les Conditions générales de support technique et de maintenance.

(aa) « Période de support » désigne la période pendant laquelle l'Utilisateur final a le droit au Support, tel que spécifié dans une Lettre d'octroi.

(bb) « Conditions générales de support technique et de maintenance » s'entend des conditions générales de support technique et de maintenance du Matériel et du Logiciel, qui décrivent en détail l'offre de Support, disponible à la page xxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxx/xxxxxxxxxx- content/path/Enterprise%20Libraries/sp/WebContent/ProgramsAndPolicies

/Corporate_TechSupport_Terms.pdf, telle que modifiée ou mise à jour à tout moment.

(cc) Le terme « Mises à jour » désigne toute mise à jour du contenu du Logiciel ou des Services de cloud, et inclut tous les fichiers DAT, jeux de signatures, mises à jour de stratégies, mises à jour de bases de données du Logiciel ou des Services de cloud, et mises à jour de la Documentation associée, fournis généralement aux Utilisateurs finaux après la date d'achat du Logiciel ou d'abonnement aux Services de cloud dans le cadre du Support acquis. Les Mises à jour ne sont pas facturées ou commercialisées séparément par Musarubra.

(dd) « Mise à niveau » désigne toute amélioration ou l'ensemble de celles-ci apportées au Logiciel ou aux Services de cloud, fournis généralement aux Utilisateurs finaux dans le cadre du Support acquis. Les Mises à niveau ne sont pas facturées ou commercialisées séparément par Musarubra.

15.2 Dans le présent Accord, sauf indication contraire :

(a) toute référence à une partie inclut ses exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit autorisés ;

(b) les titres ne servent qu'à en faciliter la lecture et n'ont aucun effet sur l'interprétation ou la signification des présentes ;

(d) les autres formes grammaticales ou les parties du discours d'un mot ou d'une expression définie ont une signification correspondante ;

(e) toute référence à une clause, un paragraphe, un extrait, une annexe ou autre appendice constitue une référence à une clause, un paragraphe, un extrait, une annexe ou un appendice des présentes ;

(f) les termes « inclure », « y compris », « tel que » et les expressions similaires ne sont pas utilisés ni destinés à être interprétés comme des termes de limitation ; et

(g) la signification du présent Accord doit être interprétée en fonction de son intégralité et pas seulement en fonction des parties isolées.

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ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL D'ENTREPRISE

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