Forme de l’approbation Clauses Exemplaires

Forme de l’approbation. Le client examine, en vue de leur approbation, les documents que lui soumet l'architecte à chaque élément de mission. Il les valide par écrit dans les délais fixés à l’article 6.2. Le paiement de la mission par le client vaut approbation. En cas de refus d’approbation, le client doit en préciser les motifs, par écrit, avant l’expiration des délais d’approbation fixés à l’article 6.2 du présent contrat. L’architecte et le client déterminent ensemble les suites à donner à la mission de l’architecte. Tout document émanant du client doit être transmis à l’architecte par tout moyen permettant de lui donner une date certaine. En cas de silence du client à l’issue du délai d’approbation, les documents établis par l’architecte sont tacitement approuvés.