Common use of FORME DU CONSENTEMENT Clause in Contracts

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque VISA avant ou après la détermination de son montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur VISA que du Titulaire de la Carte ; - lorsque la Carte est intégrée sous forme dématérialisée dans les solutions de paiement agréées par l’Emetteur : - par la présentation et le maintien du téléphone mobile ou de tout autre appareil compatible doté de la solution de paiement et de la technologie en mode "sans contact", devant un dispositif /Equipement Electronique identifiant la présence de la technologie en mode "sans contact" et affichant la marque VISA. Le cas échéant, il peut de plus être demandé au Titulaire de la Carte de confirmer l’ordre de paiement en actionnant la fonction biométrique de son téléphone mobile ou de tout autre appareil doté de la solution de paiement, ou, en cas d’indisponibilité de cette fonction, par la saisie du Code secret associé à la solution de paiement concernée ; - par la confirmation de l’ordre de paiement communiqué via la solution de paiement. Le cas échéant, le Titulaire de la Carte effectue cette confirmation selon la procédure décrite au paragraphe précédent.

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Samples: Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur Carte, Contrat Porteur Carte

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque VISA avant ou après la détermination de son montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur VISA que du Titulaire de la Carte ; ; - lorsque la Carte est intégrée sous forme dématérialisée dans les solutions de paiement agréées par l’Emetteur : - par la présentation et le maintien du téléphone mobile ou de tout autre appareil compatible doté de la solution de paiement et de la technologie en mode "sans contact", devant un dispositif /Equipement Electronique identifiant la présence de la technologie en mode "sans contact" et affichant la marque VISA. Le cas échéant, il peut de plus être demandé au Titulaire de la Carte de confirmer l’ordre de paiement en actionnant la fonction biométrique de son téléphone mobile ou de tout autre appareil doté de la solution de paiement, ou, en cas d’indisponibilité de cette fonction, par la saisie du Code secret associé à la solution de paiement concernée ; ; - par la confirmation de l’ordre de paiement communiqué via la solution de paiement. Le cas échéant, le Titulaire de la Carte effectue cette confirmation selon la procédure décrite au paragraphe précédent.

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Samples: Contrat Porteur Carte, Contrat Porteur Carte

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque VISA avant ou après la détermination de son montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur VISA que du Titulaire de la Carte ; - lorsque la Carte carte est intégrée sous forme dématérialisée dans les solutions de paiement agréées par l’Emetteur : - par la présentation et le maintien du téléphone mobile ou de tout autre appareil compatible doté de la solution de paiement et de la technologie en mode "sans contact", devant un dispositif /Equipement Electronique identifiant la présence de la technologie en mode "sans contact" et affichant la marque VISA. Le cas échéant, il peut de plus être demandé au Titulaire de la Carte de confirmer l’ordre de paiement en actionnant la fonction biométrique de son téléphone mobile ou de tout autre appareil doté de la solution de paiement, ou, en cas d’indisponibilité de cette fonction, par la saisie du Code secret associé à la solution de paiement concernée ; - par la confirmation de l’ordre de paiement communiqué via la solution de paiement. Le cas échéant, le Titulaire de la Carte effectue cette confirmation selon la procédure décrite au paragraphe précédent.

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Samples: www.banque-marze.fr

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque VISA avant ou après la détermination de son montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur VISA que du Titulaire de la Carte ; - lorsque la Carte est intégrée sous forme dématérialisée dans les solutions de paiement agréées par l’Emetteur : - par la présentation et le maintien du téléphone mobile ou de tout autre appareil compatible doté de la solution de paiement et de la technologie en mode "«sans contact"», devant un dispositif /Equipement Electronique identifiant la présence de la technologie en mode "«sans contact" » et affichant la marque VISA. Le cas échéant, il peut de plus être demandé au Titulaire de la Carte de confirmer l’ordre de paiement en actionnant la fonction biométrique de son téléphone mobile ou de tout autre appareil doté de la solution de paiement, ou, en cas d’indisponibilité de cette fonction, par la saisie du Code secret associé à la solution de paiement concernée ; - par la confirmation de l’ordre de paiement communiqué via la solution de paiement. Le cas échéant, le Titulaire de la Carte effectue cette confirmation selon la procédure décrite au paragraphe précédent.

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Samples: www.bred.fr

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur L’Émetteur conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque VISA avant ou après la détermination de son montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique l’Équipement Électronique tant à destination de l’Accepteur VISA que du Titulaire de la Carte ; - lorsque la Carte carte est intégrée sous forme dématérialisée dans les solutions de paiement agréées par l’Emetteur L’Émetteur : - par la présentation et le maintien du téléphone mobile ou de tout autre appareil compatible doté de la solution de paiement et de la technologie en mode "«sans contact"», devant un dispositif /Equipement Electronique /Équipement Électronique identifiant la présence de la technologie en mode "«sans contact" » et affichant la marque VISA. Le cas échéant, il peut de plus être demandé au Titulaire de la Carte de confirmer l’ordre de paiement en actionnant la fonction biométrique de son téléphone mobile ou de tout autre appareil doté de la solution de paiement, ou, en cas d’indisponibilité de cette fonction, par la saisie du Code secret associé à la solution de paiement concernée ; - par la confirmation de l’ordre de paiement communiqué via la solution de paiement. Le cas échéant, le Titulaire de la Carte effectue cette confirmation selon la procédure décrite au paragraphe précédent.

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Samples: www.img.banquebcp.fr