FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte donne son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque VISA avant ou après la détermination de son montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur VISA que du Titulaire de la Carte ; - lorsque la Carte est intégrée sous forme dématérialisée dans les solutions de paiement agréées par l’Emetteur : - par la présentation et le maintien du téléphone mobile ou de tout autre appareil compatible doté de la solution de paiement et de la technologie en mode "sans contact", devant un dispositif /Equipement Electronique identifiant la présence de la technologie en mode "sans contact" et affichant la marque VISA. Le cas échéant, il peut de plus être demandé au Titulaire de la Carte de confirmer l’ordre de paiement en actionnant la fonction biométrique de son téléphone mobile ou de tout autre appareil doté de la solution de paiement, ou, en cas d’indisponibilité de cette fonction, par la saisie du Code secret associé à la solution de paiement concernée ; - par la confirmation de l’ordre de paiement communiqué via la solution de paiement. Le cas échéant, le Titulaire de la Carte effectue cette confirmation selon la procédure décrite au paragraphe précédent.
FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que, lorsqu’un service d’agrégation d’achats de petits montants est proposé par l’Accepteur CB et accepté expressément par le Titulaire de la Carte, ce dernier donne son consentement à l’exécution des opérations de paiement dans les conditions spécifiques au service définies par l’Accepteur CB. Le Titulaire de la Carte accepte à cette occasion une demande d’autorisation préalable au début du service pour un montant maximum d’achats agrégés défini par l’Accepteur CB (30€ maximum) sur la période d’agrégation (sept (7) jours calendaires maximum).
FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque MASTERCARD avant ou après la détermination de son montant, par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur MASTERCARD que du Titulaire de la Carte.
FORME DU CONSENTEMENT. La Caisse d'Epargne, le Client et le Titulaire de la Carte Associatis conviennent que ce dernier donne son consentement pour réaliser une opération de retrait : o par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un DAB/GAB ; o ou le cas échéant par l'apposition de sa signature manuscrite lors d’un retrait d’espèce aux guichets de la Caisse d’Epargne ou auprès de ceux des autres Caisses d’Epargne Européenne (réseau Eufiserv). L’opération de retrait est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.
FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque MASTERCARD avant ou après la détermination de son montant, par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur MASTERCARD que du Titulaire de la Carte. Par dérogation à ce qui précède, concernant les paiements en mode « sans contact » auprès des automates de paiement des péages d’autoroute, le montant unitaire maximum de chaque opération de paiement en mode « sans contact » réalisée dans le schéma de Cartes de paiement MASTERCARD avec la Carte Physique est limité à cent (100) euros à des fins de sécurité.
FORME DU CONSENTEMENT. ET IRREVOCABILITE
FORME DU CONSENTEMENT. La Caisse d’Epargne, le Client et le Titulaire de la Carte conviennent que ce der- nier donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : • dans le système «CB» : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque «CB» ; - par l’introduction de la carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code ; - par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à dis- tance de sa carte « CB ». • hors du système «CB» : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque du réseau Visa Electron ; - par l’introduction de la carte dans un Equipement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code ; - par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à dis- tance de sa carte « CB » ; - par la signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur « CB » que du Titulaire de la carte « CB ». L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.
FORME DU CONSENTEMENT. La Caisse d'Epargne, le Client et le Titulaire de la Carte conviennent que ce dernier donne son consentement pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant : dans le système "CB" : o par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque "CB" ; o à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa Carte. hors du système "CB" : o par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d’un Equipement Electronique, en vérifiant la présence de la marque du réseau Visa Electron, ou le cas échéant par l'apposition de sa signature manuscrite ; o à distance, par la communication des données liées à l’utilisation de sa Carte. L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.
FORME DU CONSENTEMENT est ainsi ajouté :