Common use of FORME DU CONSENTEMENT Clause in Contracts

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que, lorsqu’un service d’agrégation d’achats de petits montants est proposé par l’Accepteur CB et accepté expressément par le Titulaire de la Carte, ce dernier donne son consentement à l’exécution des opérations de paiement dans les conditions spécifiques au service définies par l’Accepteur CB. Le Titulaire de la Carte accepte à cette occasion une demande d’autorisation préalable au début du service pour un montant maximum d’achats agrégés défini par l’Accepteur CB (30€ maximum) sur la période d’agrégation (sept (7) jours calendaires maximum).

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que, lorsqu’un service d’agrégation d’achats de petits montants est proposé par l’Accepteur CB et accepté expressément par le Titulaire de la Cartecarte, ce dernier donne son consentement à l’exécution des opérations de paiement dans les conditions spécifiques au service définies par l’Accepteur (CB). Le Titulaire de la Carte accepte à cette occasion une demande d’autorisation préalable au début du service pour un montant maximum d’achats agrégés défini par l’Accepteur CB l’Accepteur(CB). (30€ maximum) sur la période d’agrégation (sept (7) jours calendaires maximum).