Common use of FORME DU CONSENTEMENT Clause in Contracts

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque MASTERCARD avant ou après la détermination de son montant, par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur MASTERCARD que du Titulaire de la Carte.

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur L’Émetteur conviennent que le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque MASTERCARD avant ou après la détermination de son montant, montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique l’Équipement Électronique tant à destination de l’Accepteur MASTERCARD que du Titulaire de la Carte.. - PARTIE 3 -‌‌‌‌‌

FORME DU CONSENTEMENT. Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque MASTERCARD ELECTRON ou VISA avant ou après la détermination de son montant, montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur MASTERCARD que du Titulaire de la Carte.

FORME DU CONSENTEMENT. MPA0101 - 17174 - Imprimé le 27/06/2017 à 17:00:00 - Outre les modalités définies à l’article 3 de la Partie 1 du présent contrat déterminant les conditions dans lesquelles le Titulaire de la Carte donne son consentement à l’opération de paiement, le Titulaire de la Carte et l’Emetteur conviennent que le Titulaire de la Carte peut également donner son consentement pour réaliser une opération de paiement sous la marque MASTERCARD ELECTRON ou VISA avant ou après la détermination de son montant, montant : - par l’apposition de sa signature manuscrite sur les tickets émis par l’Equipement Electronique tant à destination de l’Accepteur MASTERCARD que du Titulaire de la Carte.