Frais de repas. (Article 114-2 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Opter pour le cas selon que le salarié fournit les repas]
Frais de repas. Les parties au contrat conviennent d’une indemnité De repas de €/repas, De goûter de €/goûter.
Frais de repas. Les repas sont fournis par (cocher la mention utile) : Le particulier employeur sur une base de € / repas. L’assistant maternel agréé sur une base de € / repas.
Frais de repas. L’obligation du producteur de fournir ou de payer le repas selon la clause précédente (11-1) est déterminée de la façon suivante : Si le moment du départ prévu a lieu avant : 8 h, le producteur paie le petit déjeuner; 12 h, le producteur paie le dîner; 17 h, le producteur xxxx le souper. Si le moment du retour prévu dépasse : 9 h, le producteur paie le petit-déjeuner; 13 h, le producteur xxxx le dîner; 19 h, le producteur xxxx le souper.
Frais de repas. Les parties au contrat conviennent d'une indemnité De repas de € / repas De goûter de € / goûter
Frais de repas. Si l’employeur fournit les repas (le déjeuner, le diner) et les collations (le petit-déjeuner, le goûter) , l’indemnité n’est pas due. Si le salarié les fournit, l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur leurs montants. - d’une indemnité de repas de € /repas - d’une indemnité de collation de €/collation
Frais de repas. Il sera attribué des tickets restaurants pour tout salarié en travail posté pour le déjeuner. Pour le petit-déjeuner et le diner, le remboursement des frais sera basé sur les frais réels dans le cadre de la politique en vigueur.
Frais de repas. Si l’assistante maternelle fournit les repas, l’indemnité de repas est fixée pour couvrir les frais engagés. Cette indemnité n’est due que pour les repas effectivement pris, et n’est pas due si les parents employeurs fournissent le repas. Les parents employeurs et l’assistante maternelle conviennent que les repas seront fournis par et fixent l’indemnité de repas à euros par jour.
Frais de repas. Le remboursement des frais de repas est pris en charge sur une base forfaitaire égale à 5 fois le minimum garanti en vigueur au 1er janvier de chaque année.
Frais de repas. (Article 114-2 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Opter pour le cas selon que le salarié fournit les repas] Cas n° 1 : À la date d’embauche, il est convenu entre les parties que les repas sont fournis par le particulier employeur. En conséquence, le salarié ne perçoit pas de frais de repas. Le particulier employeur informe le salarié du coût des repas fournis. Cas n° 2 : À la date d’embauche, il est convenu entre les parties que les repas sont fournis par le salarié En conséquence, le salarié perçoit……………………….….€ par repas réellement fourni à l’enfant. [préciser la nature et le nombre de repas fournis jours, semaine]. _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________