LES PARTIES AU CONTRAT Clauses Exemplaires

LES PARTIES AU CONTRAT. ASSUREURS : Pour les garanties décès et incapacité permanente : BPCE Prévoyance, 0, xxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxx – XX 00000 – 75580 Xxxxx Xxxxx 00 – France – Tél. : +00 0 00 00 00 00 – Fax : +00 0 00 00 00 00, Société Anonyme au capital social de 13 042 257,50 euros – 352 259 717 RCS Paris - Siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75013 Paris - entreprise régie par le Code des assurances. Pour les garanties d’assistance : IMA ASSURANCES, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 7 000 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances - 000 000 000 RCS NIORT - Tél : +00 0 00 00 00 00 - Siège social : 000, xxxxxx xx Xxxxx XX 00 000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 9. - SOUSCRIPTEUR : BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros – 000 000 000 RCS Paris - siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75201 Paris Cedex 13, en sa qualité d’organe central des Caisses d'Epargne et des Banques populaires par application de l’article L512-107 du code monétaire et financier. BPCE détient indirectement une partie du capital de BPCE Prévoyance. BPCE a pour mission d'orienter et de promouvoir l'activité et le développement du groupe coopératif constitué par le Réseau des Caisses d'Epargne et de Prévoyance et le Réseau des Banques Populaires, les Etablissements Affiliés, ainsi que, plus généralement, les autres entités dont elle détient le Contrôle. BPCE a pour objet : 1° -d'être l'organe central du Réseau des Caisses d'Epargne et du Réseau des Banques Populaires et des Etablissements Affiliés, au sens du Code monétaire et financier. A ce titre, et en application des articles L. 511-31 et suivants et de l'article L. 512-107 du Code monétaire et financier, elle est notamment chargée : - de définir la politique et les orientations stratégiques du Groupe ainsi que de chacun des Réseaux qui le constituent ; - de coordonner les politiques commerciales de chacun de ces Réseaux et de prendre toute mesure utile au développement du groupe, notamment en acquérant ou en détenant les participations stratégiques ; - de représenter le Groupe et chacun des Réseaux pour faire valoir leurs droits et intérêts communs, notamment auprès des organismes de place, ainsi que de négocier et de conclure les accords nationaux ou internationaux ; - de représenter le Groupe et chacun des Réseaux en qualité d’employeur pour faire valoir leurs droits et intérêts communs ainsi que de négocier et de conclure en leur nom les accords collectifs de branche...
LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : désigne le souscripteur, titulaire du Contrat, qui s’engage à régler les primes correspondant aux risques pouvant survenir à votre Domicile. Nous : désigne l'assureur du Contrat AXA Assistance, marque sous laquelle agit Inter Partner Assistance, SA de droit belge au capital de 31 702 613 €, compagnie d'assurance agréée par la Banque Nationale de Belgique sous le N° 0487, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le N° 0415 591 055 et dont le siège social est situé 166 Avenue Xxxxxx – 0000 Xxxxxxxxx – Belgique, via sa succursale française, située 0 xxx Xxxxx Xxxx - 92320 Châtillon et immatriculée au RCS Nanterre N° 316 139 500. Par extension, désigne HomeServe pour les actes de gestion du Contrat et des sinistres qui lui ont été confiés par l'assureur. Votre Contrat se compose du courrier valant Conditions Particulières qui Vous a été adressé lors de votre souscription et des présentes Conditions Générales.
LES PARTIES AU CONTRAT. Ce présent contrat est établi entre : LES PARENTS EMPLOYEURS – Titulaires conjointement de l’autorité parentale sur l’enfant Le père : Nom :………………………………………………………… Prénom :…………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………… CP :……………………………… Ville :…..……………………………………………………………………………………… Téléphone du domicile …………………………………… Portable :……………………………………………….. Email :……………………………………………………………… La mère : Nom :…………………………………………………………………….Prénom :……………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………….. CP :……………………………….. Ville : ………………………………………………………………………………………… Téléphone du domicile : ……………………………………… Portable :…………………………………………… Email :……………………………………………………………….... Si l’autorité parentale n’est exercée que par l’un des deux parents, le préciser. - Autorité parentale exercée par la mère seule : OUI – NON - Autorité parentale exercée par le père seul : OUI – NON N° Identification de l’employeur : N° URSSAF :……………………………………………
LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : désigne le souscripteur, titulaire du Contrat, qui s’engage à régler les primes correspondant aux risques pouvant survenir à votre domicile. entreprises sous le N° 0415 591 055 et dont le siège social est situé 000 Xxxxxx Xxxxxx – 1050 Bruxelles - Belgique, via sa succursale française, située 0 xxx Xxxxx Xxxx - 92320 Châtillon et immatriculée au RCS Nanterre N° 316 139 500. Par extension, désigne HomeServe pour les actes de gestion du Contrat et des sinistres qui lui ont été confiés par l'assureur. Votre Contrat se compose du courrier valant Conditions Particulières qui Vous a été adressé lors de votre souscription et des présentes Conditions Générales.
LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : désigne le souscripteur, titulaire du Contrat, qui s’engage à régler les primes correspondant aux risques pouvant survenir à votre Domicile. Votre Contrat se compose du courrier valant Conditions Particulières qui Vous a été adressé lors de votre souscription et des présentes Conditions Générales.
LES PARTIES AU CONTRAT. Vous : le souscripteur, titulaire du Contrat.
LES PARTIES AU CONTRAT. LE SOUSCRIPTEUR OU VOUS : La personne physique qui souscrit le Contrat et qui s’engage pour son propre compte et/ou pour le compte des bénéfi- ciaires. L’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCES : Apivia IARD - SAS au capital de 1 100 000 €, ayant son siège social 00, xxxxxx Xxxx Xxxxxx – 17034 LA ROCHELLE Cedex 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 537 615 684 et auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le matricule 11 064 252. L’ASSUREUR : Cfdp Assurances – Entreprise d’assurances régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 1.600.000 €, ayant son siège social Immeuble l’Europe – 00 xxx xx Xxxxxx – 00000 XXXX, imma- triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 958 506 156.

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  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.