Common use of Frais et taux de change applicables Clause in Contracts

Frais et taux de change applicables. Pour les Opérations de Paiement relevant de l’article L 133-1 du Code monétaire et financier, la BANQUE s’engage à transférer le montant total de l’Opération de Paiement et à ne pas prélever de frais sur le montant transféré. Les frais liés à l’Opération seront prélevés de façon distincte sur le compte du CLIENT et sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Dans le cadre des virements SEPA, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Toutefois, si l’émission a nécessité une opération de change, les frais du donneur d’ordre pourraient être supportés par le bénéficiaire à la demande du donneur d’ordre même si l’opération de paiement en réception n’implique pas d’opération de change. Pour les virements autre que les virements SEPA, si la banque du bénéficiaire est située dans l’EEE et quelle que soit la devise de paiement, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Par conséquent, quelle que soit la demande initiale du CLIENT, tous les ordres de virement transmis par la BANQUE à la banque du bénéficiaire seront systématiquement traités en frais partagés. Si l’Opération de Paiement comporte ou non une opération de change et que la banque du bénéficiaire est située hors Espace Economique Européen (EEE), quelle que soit la devise concernée, il pourra être convenu que les frais seront supportés par le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Lorsqu’une Opération de Paiement, en émission ou en réception, est libellée dans une devise différente de celle du compte du CLIENT, la BANQUE assurera l’opération de change dans les conditions ci-après. A l’exception des conversions liées aux opérations par cartes décrites dans le contrat carte, l’opération de change sera réalisée selon le taux de change appliqué par la BANQUE, sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion, majoré des marges respectives de la BANQUE et de ses prestataires de services intervenant dans l’opération. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour et inclut ces marges, est disponible sur demande en agence. Les commissions et frais perçus au titre des services de paiement et des opérations de change sont précisés aux Conditions Tarifaires. Pour chaque virement, retrait ou versement d’espèces relevant de l’article L.133-1 du Code monétaire et financier qu’il projette d’ordonner, le CLIENT peut demander à la BANQUE des informations sur le délai d'exécution maximal de cette opération spécifique, sur les frais qu'il doit payer et, le cas échéant, sur le détail de ces frais. La demande doit être formulée en agence ou par écrit (lettre adressée à l’agence teneur de compte, ou courrier électronique). La BANQUE fournit ces informations oralement ou à la demande du CLIENT par écrit, dans les meilleurs délais.

Frais et taux de change applicables. Pour Lorsqu’une Opération de Paiement, en émission ou en réception, n’implique pas d’opération de change, chaque client paie les Opérations de Paiement relevant de l’article L 133-1 du Code monétaire et financier, la BANQUE s’engage à transférer le montant total de l’Opération de Paiement et à ne pas prélever de frais sur le montant transféré. Les frais liés à l’Opération seront prélevés de façon distincte sur le compte du CLIENT et sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Dans le cadre des virements SEPA, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifspar sa banque. Toutefois, si l’émission dans le cas où l’opération lors de son émission a nécessité une opération de change, les frais du donneur d’ordre pourraient être supportés par le bénéficiaire à la demande du donneur d’ordre même si l’opération de paiement en réception n’implique pas d’opération de change. Pour les virements autre que les virements SEPA, si la banque du bénéficiaire est située dans l’EEE et quelle que soit la devise de paiement, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Par conséquent, quelle que soit la demande initiale du CLIENT, tous les ordres de virement transmis par la BANQUE à la banque du bénéficiaire seront systématiquement traités en frais partagés. Si l’Opération de Paiement comporte ou non une opération de change et que la banque du bénéficiaire est située hors Espace Economique Européen (EEE), quelle que soit la devise concernéechange, il pourra être convenu que les frais seront supportés par le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Les frais payables au titre des Services de Paiement sont précisés dans les « Conditions et Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers ». - Lorsqu’une Opération opération de Paiementpaiement, en émission ou en réception, est libellée dans une devise différente de celle du compte du CLIENTde votre compte, la BANQUE Caisse d’Epargne assurera l’opération de change dans les conditions ci-après. A l’exception des conversions liées aux opérations par cartes décrites dans le contrat carteporteur figurant à l’article 16 ci-dessous, l’opération de change sera réalisée selon le taux de change appliqué par la BANQUECaisse d’Epargne, sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion, majoré des marges respectives de la BANQUE et de ses prestataires de services intervenant dans l’opération. Ce taux de change qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour et inclut ces marges, est disponible sur demande en agence. Les commissions et frais perçus au titre des services de paiement et des opérations de change sont précisés aux « Conditions Tarifaires. Pour chaque virement, retrait ou versement d’espèces relevant de l’article L.133-1 du Code monétaire et financier qu’il projette d’ordonner, le CLIENT peut demander Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la BANQUE clientèle des informations sur le délai d'exécution maximal de cette opération spécifique, sur les frais qu'il doit payer et, le cas échéant, sur le détail de ces frais. La demande doit être formulée en agence ou par écrit (lettre adressée à l’agence teneur de compte, ou courrier électronique). La BANQUE fournit ces informations oralement ou à la demande du CLIENT par écrit, dans les meilleurs délaisparticuliers ».

Frais et taux de change applicables. Pour les Opérations opérations de Paiement paiement relevant de l’article L 133L.133-1 du Code monétaire et financier, la BANQUE Banque s’engage à transférer le montant total de l’Opération l’opération de Paiement paiement et à ne pas prélever de frais sur le montant transféré. Les frais liés à l’Opération l’opération seront prélevés de façon distincte sur le compte Compte du CLIENT Client et sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Dans le cadre des virements SEPA, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Toutefois, si l’émission a nécessité une opération de change, les frais du donneur d’ordre d'ordre pourraient être supportés par le bénéficiaire à la demande du donneur d’ordre d'ordre même si l’opération l'opération de paiement en réception n’implique n'implique pas d’opération d'opération de change. Pour les virements autre autres que les virements SEPA, si la banque du bénéficiaire est située dans l’EEE et quelle que soit la devise de paiement, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire prélèvent chacune leurs frais auprès de leurs clients respectifs. Par conséquent, quelle que soit la demande initiale du CLIENT, tous les ordres de virement transmis par la BANQUE à la banque du bénéficiaire seront systématiquement traités en frais partagés. Si l’Opération de Paiement comporte ou non pas une opération de change et que la banque du bénéficiaire est située hors Espace Economique Européen (EEE)Européen, quelle que soit la devise concernée, il pourra être convenu que les frais seront supportés par le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. Lorsqu’une Opération opération de Paiementpaiement, en émission ou en réception, est libellée dans une devise différente de celle du compte du CLIENTClient, la BANQUE Banque assurera l’opération de change dans les conditions ci-après. A l’exception des conversions liées aux opérations par cartes décrites dans le contrat cartecarte en vigueur, l’opération de change sera réalisée selon le taux de change appliqué par la BANQUEBanque, sur la base du cours d’achat ou de vente de la devise concernée constaté au jour de la conversion, majoré des marges respectives de la BANQUE Banque et de ses prestataires de services service intervenant dans l’opération. Ce taux de change change, qui varie en fonction du cours d’achat ou de vente des devises au jour le jour et inclut ces marges, est disponible sur demande auprès de l’Agence. Par ailleurs, il est convenu que les informations relatives aux opérations de virements effectuées hors de l’E.E.E. seront précisées dans les relevés de compte mensuels adressés au Client ou mis à sa disposition en agenceformat papier ou électronique. Les commissions et frais perçus au titre des services Services de paiement et des opérations de change sont précisés aux Conditions Tarifaires. Pour chaque virement, retrait ou versement d’espèces relevant de l’article L.133L. 133-1 du Code monétaire et financier qu’il projette d’ordonner, le CLIENT Client peut demander à la BANQUE Banque des informations sur le délai d'exécution maximal de cette opération spécifique, sur les frais qu'il doit payer et, le cas échéant, sur le détail de ces frais. La demande doit être formulée en agence ou par écrit (lettre adressée à l’agence teneur auprès de compte, ou courrier électronique)l’Agence. La BANQUE Banque fournit ces informations oralement ou à la demande du CLIENT Client par écrit, dans les meilleurs délais.