Garage mort Clauses Exemplaires

Garage mort. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
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Garage mort. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché à la réception, sera due pour le « garage mort ».
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Garage mort. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord de la direc- tion. Une redevance sera à acquitter.
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Garage mort. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le «garage mort». Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande.
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Garage mort. Il ne pourra être laissé sur le terrain de matériel non occupé qu’après l’accord du propriétaire et seulement à l’emplacement indiqué. Celui-ci n’a pas à surveiller ce matériel et ne peut en aucun cas être responsable de quelque dégradation que ce soit. Une redevance, dont le montant est indiqué au bureau d’accueil sera due pour le garage mort.
Sample 1Sample 2
Garage mort. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord de la direction. Une redevance sera à acquitter.
Sample 1
Garage mort. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain.
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Garage mort. Il ne pourra être laissé de matériel non occupé, « hormis les résidences mobiles et chalets », sur le terrain qu'après accord de la Direction et seulement à l'emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
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Garage mort. Pour la clientèle de passage, il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord du gestionnaire ou de son représentant et uniquement à l’emplacement indiqué. A ce titre, une redevance dont le montant est affiché au bureau d’accueil sera due pour le garage mort. Concernant la clientèle courts séjours, le garage mort inclus dans le forfait est considéré comme étant à titre gracieux.
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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous- traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de