Common use of Garantie bancaire Clause in Contracts

Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 du Contrat BRP. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 17.4 et l'Annexe 1 du Contrat BRP. [BRP] procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 17.4 et l’Annexe 1 du Contrat BRP. [BRP] fournira à Xxxx, au moins un (1) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a prolongé la durée de cette garantie sans autre modification de cette garantie, soit une nouvelle garantie qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent article. L'institution financière qui délivre la garantie doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantie, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie remplissant les conditions mentionnées dans le présent article.

Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 17.4 18.4 et l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 17.4 18.4 et l’Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] fournira à Xxxx, au moins un (11trois (3) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a prolongé la durée de cette garantie bancaire sans autre modification de cette garantiegarantie bancaire, soit une nouvelle garantie bancaire qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent articlearticleArticle. L'institution financière qui délivre la garantie bancaire doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie bancaire délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantiegarantie bancaire, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantiegarantie bancaire, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie bancaire remplissant les conditions mentionnées dans le présent articlearticleArticle.

Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 4 du Contrat BRPContrat. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 17.4 et l'Annexe 1 4 du Contrat BRPContrat. [BRP] ARP procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 17.4 et l’Annexe 1 4 du Contrat BRPContrat. [BRP] ARP procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Annexe 4 du Contrat. ARP fournira à Xxxx, au moins un (1) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a prolongé la durée de cette garantie sans autre modification de cette garantie, soit une nouvelle garantie qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent article. L'institution financière qui délivre la garantie doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] ARP doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantie, [BRP] ARP fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie remplissant les conditions mentionnées dans le présent article.

Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 17.4 et l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 17.4 et l’Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] fournira à Xxxx, au moins un trois (13) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a prolongé la durée de cette garantie bancaire sans autre modification de cette garantiegarantie bancaire, soit une nouvelle garantie bancaire qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent articleArticle. L'institution financière qui délivre la garantie bancaire doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie bancaire délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantiegarantie bancaire, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantiegarantie bancaire, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie bancaire remplissant les conditions mentionnées dans le présent articleArticle.

Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 4 du Contrat BRPContrat. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 17.4 et l'Annexe 1 4 du Contrat BRPContrat. [BRP] ARP procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 17.4 et l’Annexe 1 4 du Contrat BRPContrat. [BRP] ARP procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Annexe 4 du Contrat. ARP fournira à Xxxx, au moins un (1) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a prolongé la durée de cette garantie sans autre modification de cette garantie, soit une nouvelle garantie qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent article. L'institution financière qui délivre la garantie doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] ARP doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantie, [BRP] XXX fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie remplissant les conditions mentionnées dans le présent article.

Garantie bancaire. Le formulaire standard de la garantie bancaire à première demande est repris à l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. Le montant, ainsi que les spécifications relatives aux modifications autorisées du montant de cette garantie bancaire appelable à première demande, sont établis dans le respect des critères mentionnés à l’Article 17.4 18.4 et l'Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] procédera à une adaptation du montant de la garantie bancaire, conformément aux dispositions visées à l’Article 17.4 18.4 et l’Annexe 1 du présent Contrat BRP. [BRP] fournira à Xxxx, au moins un trois (13) mois calendrier avant l’échéance de la garantie bancaire existante, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a prolongé la durée de cette garantie bancaire sans autre modification de cette garantiegarantie bancaire, soit une nouvelle garantie bancaire qui répond à toutes les conditions prescrites dans le présent articleArticle. L'institution financière qui délivre la garantie bancaire doit satisfaire aux critères de rating officiel minimum de “BBB” délivré par l'agence de notation Standard & Poors (« S&P ») ou d'un rating officiel minimum de “Baa2” délivré par l’agence de notation Moody’s Investor Services (Moody’s). En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie bancaire délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article. Si Xxxx fait appel à la garantiegarantie bancaire, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantiegarantie bancaire, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie bancaire remplissant les conditions mentionnées dans le présent articleArticle.