Common use of Garantie Report ou Remboursement Clause in Contracts

Garantie Report ou Remboursement. Les dispositions des articles 5.1. à 5.6. des Tarifs Voyageurs peuvent faire l’objet d’aménagements en cas de retard de plus d’une heure au départ du train ou suppression de celui-ci. La Garantie Report ou Remboursement s’applique dans les conditions visées au Volume 5 des présents Tarifs (Annexe 9).

Garantie Report ou Remboursement. Les dispositions des articles 5.16.1. à 5.66.7. des Tarifs Voyageurs peuvent faire l’objet d’aménagements en cas de retard de plus d’une heure au départ du train ou suppression de celui-ci. La Garantie Report ou Remboursement s’applique dans les conditions visées au à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs (Annexe 9)Tarifs.